Isolement obligatoire des malades : les "Sages" sont tombés sur la tête
Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé, ce jeudi, l'essentiel de la loi qui instaure l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants. L'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 a été censuré. Quelle est la logique du choix du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital alors que dans le même temps la disposition permettant l’isolement des personnes contaminées a été censurée ?
Antoine Flahault, est médecin, épidémiologiste, professeur de santé publique, directeur de l’Institut de Santé Globale, à la Faculté de Médecine de l’Université de Genève. Il a fondé et dirigé l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (Rennes, France), a été co-directeur du Centre Virchow-Villermé à la Faculté de Médecine de l’Université de Paris, à l’Hôtel-Dieu. Il est membre correspondant de l’Académie Nationale de Médecine.
Atlantico : Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter l'obligation d'isolement des malades en estimant que la mesure n’est pas "nécessaire, adapté et proportionné". Qu'est ce qui motive cette décision ?
Charles Reviens : Avant de parler de l’enjeu de l’isolement, il faut d’abord constater que dans sa décision du 5 aout le conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et notamment le dispositif clé du pass(e) sanitaire sur lequel s’est concentré depuis près d’un mois l’essentiel du débat politico-médiatique. La question est posée de savoir si les deux principales censures du conseil constitutionnel (placement en isolement obligatoire, rupture des contrats de travail à durée déterminée) ne constituent pas une forme de dialogue entre l’exécutif et le juge tout en rappelant le rôle de garde-fou du conseil constitutionnel, qui exprime d’ailleurs dans la décision ses réticences pour la vaccination obligatoire.
Sur la question de l’isolement des personnes contaminées et contaminantes, la décision du Conseil constitutionnel ratifie la réticence française vis-à-vis de cette modalité de gestion de la pandémie. Cela a été rappelé par le docteur Guy-André Pelouze dans de multiples contributions : il s’agit de la version moderne de la quarantaine utilisée depuis le XIVème siècle, méthode simple de blocage de la transmission dans une pandémie. C’est d’ailleurs la seule mesure « non pharmaceutique » (c’est-à-dire hors vaccination) avec la distanciation sociale et elle est au cœur des stratégiques d’éradication du virus déployées en Asie du Sud et en Océanie en s’appuyant sur l’identification la plus complète possible des personnes contaminantes, qu’elles soient symptomatiques, asymptomatiques ou vaccinées.
Selon les bonnes traditions françaises, l’article 9 (désormais censuré) de la loi portant sur l’isolement indiquait que toute personne qui se voit communiquer le résultat positif d’un test de dépistage à la covid-19 avait l’obligation, sous peine de sanction pénale, de se placer à l’isolement pour une durée de dix jours. On retrouve la préférence anthropologique française pour la sanction plutôt que pour la mise en place opérationnelle de dispositifs incitatifs visant au même résultat et à une communication convaincante des personnes à cibler. Le conseil a rappelé que « nul ne peut être arbitrairement détenu », et a considéré que l'isolement obligatoire des malades n'est ni « nécessaire, adapté et proportionné », puisqu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire ». Donc on peut considérer que c’est plus la modalité retenue par le gouvernement que son principe qui a été censuré.
Au final on finit de discréditer de façon quasi terminale une modalité de gestion de la crise impactant pour une minorité de personnes (22 000 personnes identifiées comme infectée ces derniers jours, auxquels il faut rajouter leurs proches) pour imposer des restrictions générales de libertés à l’ensemble des 67 millions de français. C‘est de toute façon le chemin général qu’ont suivi les pouvoirs publics français depuis le début de la pandémie.
Quelle logique y-a-t-il à valider un pass sanitaire pour accéder à l’hôpital au motif que les non-vaccinés pourraient être contaminants (alors qu’on sait que les vaccinés peuvent l’être aussi) quand dans le même temps on censure la disposition permettant l’isolement des gens dont on est certains qu’ils sont contaminés et contaminants ?
Antoine Flahault : L’obligation d’isolement des malades était une disposition qui se basait sur une recommandation soutenue par les scientifiques. Il était en effet scientifiquement fondé de chercher à isoler les contagieux des bien portants dans le cas d’une maladie infectieuse hautement transmissible. Le gouvernement français avait intégré cette disposition dans son projet de loi. Le parlement l’avait votée. Consulter le Conseil Constitutionnel était une procédure qui visait à ajouter une légitimité démocratique supplémentaire à un texte hautement sensible sur le plan politique dans un climat de tensions sociales dont le gouvernement a souhaité tenir compte. Il n’appartient pas à l’épidémiologiste que je suis de porter de jugement à ce propos. Le gouvernement a fait un pari original et extrêmement intéressant avec l’usage étendu du passe sanitaire en France. S’il permet d’éviter de nouveaux confinements à la rentrée et l’hiver prochain, tous les autres pays suivront l’exemple. Il était donc probablement important de s’entourer d’un maximum de garanties démocratiques et constitutionnelles pour assurer une mise en œuvre peu contestable du nouveau dispositif dans les mois à venir. Il faut désormais souhaiter que ce pari réussisse et que la France pourra tourner avec la contribution de l’usage étendu du passe sanitaire, et avec la vigilance et la prudence nécessaires, la page de cette terrible pandémie.
Charles Reviens : Seuls 25 jours ont suffi pour valider le pass sanitaire : tout commence avec la prise de parole d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier (avec comme d’accoutumée pre-teasing dans certains médias), cela se poursuit par un débat parlementaire à marche forcée entre une Assemblée nationale godillot et un Sénat qui accepte l’essentiel des dispositifs proposés comme l’atteste la tenue d’une commission mixte paritaire le 25 juillet. Le rôle central du conseil constitutionnel a été depuis le début admis puisqu’il a été saisi à la fois par le Premier ministre, les députés et les sénateurs.
De toute façon l’exécutif présidentiel et le juge constitutionnel sont aujourd’hui les seuls pouvoirs qui comptent dans le dispositif institutionnel français : pouvoir présidentiel vertical d’un côté, gouvernement des juges de l’autre. De façon involontairement ironique, le conseil constitutionnel mentionne à longueur de décision « le législateur » alors même que le Parlement est affaibli de façon historique depuis 2017 (modalités des élections législatives depuis 2002, nature de l’actuelle majorité à l’Assemblée Nationale, division et faible combativité de fait de l’opposition, impact de la suppression du cumul des mandats), d’où la grande déprime des parlementaire évoquée récemment par le Figaro.
A la fin de la journée, la gestion du pass sanitaire aboutit à une victoire politique d’Emmanuel Macron qui a passé la rampe d’un juge constitutionnel dont on peut d’ailleurs rappeler la nature inéluctablement politico-administrative de la composition des 9 membres : 4 anciens élèves de l’ENA, 2 anciens élèves de l’ENM, 2 anciens Premiers ministres (dont l’un est le président et l’autre fut le mentor d’Edouard Philippe), 1 ancien ministre du gouvernement Philippe. Les seuls opposants véritables sont dans la rue ou font l’objet d’une permanente délégitimation et diabolisation par la communication présidentielle et gouvernementale.
Concernant la cohérence entre l’autorisation du pass sanitaire et l’interdiction de l’isolement, je me refuse à une analyse médicale ou scientifique mais constate que le conseil constitutionnel a utilisé l’antienne désormais bien rodée de la référence « à l'état des connaissances scientifiques » dont disposent les pouvoirs publics pour valider la constitutionnalité du pass sanitaire mais a éludé cette question pour l’isolement en privilégiant pour cette partie de la décision un discours politico-juridique sur la défenses des liberté.
L’utilisation du joker des « connaissances scientifiques disponibles » et la justification de la restriction des libertés par « l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. » doivent être mises en regard de la multiplicité des approximations scientifiques et des allers retours qui ont émaillé la gestion de la crise par les pouvoirs publics français (comme souvent ailleurs en Occident) dont la communication est au contraire marquée par de multiples affirmations péremptoires : masques inutiles puis obligatoires, tests d’abord inutiles, isolement jamais mis en place, fortes réticences initiales sur les vaccinodromes.
Comment expliquer que la France ne se donne pas les moyens de mener un réel isolement depuis le début de la pandémie alors que celui-ci vise exclusivement les cas positifs ?
Charles Reviens : L’isolement des personnes contaminantes est au cœur des stratégies de suppression virale (tester isoler soigner) beaucoup plus efficaces sur les stratégies « vivre avec le virus » (mitigation) à la fois pour la santé publique, la vie économique et social et les libertés publiques comme l’indique une contribution de juin publiée sur le Lancet. Ces stratégies réduisent considérablement et continument la circulation du virus comme on peut le constater en comparant les pays de l’arc atlantique et les pays d’Asie du Sud et d’Océanie.
La France n’a pas voulu ou su mettre en place une stratégie d’isolement cohérente depuis le début de la pandémie en la matière : on a d’abord organisé de façon efficace et organisée l’isolement de français de retour de Wuhan début 2020, puis on a abandonné cette stratégie, puis le gouvernement Edouard Philippe a mis en place des « brigades », puis les déboires de l’application stop covid ont conduit à un nombre de cas contacts détectés particulièrement faibles. Il y a des blocages dans tous les sens comme l’atteste cette contribution Atlantico, sachant qu’enfin sont apparus depuis début 2020 les vaccins conduisant à construire une communication et un discours faisant de la vaccination la seule voie de salut, ce qui relègue à l’arrière les solutions d’isolement, auxquelles la décision du conseil constitutionnel vient de porter un nouveau coup éventuellement fatal. En France on accepte des contraintes immenses pour tous puisqu’on est incapable d’assumer et de gérer des contraintes fortes mais temporaires sur des populations ciblées.
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