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©ALAIN JOCARD / AFP

Etat de (non) droit

Et encore un épisode de l’affaire Benalla sans aucune démission : le principe de responsabilité existe-t-il en France ?

Alors qu'ils avaient interdiction d'entrer en contact, Vincent Crase et Alexandre Benalla ont été placés dans un même box le jour de leur détention provisoire, nouveau rebondissement dans une affaire qui ne cesse de surprendre.

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

Voir la bio »Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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Atlantico : Dans quelle mesure, dans le cas présent, ou dans ses étapes précédentes, pourrait-on regretter l'absence de toute démission alors que les manquements semblent régulièrement avérés dans le cadre de cette "Affaire Benalla" ?

Guillaume Jeanson : Ce nouveau manquement qui survient dans cette affaire est teintée d’une certaine ironie. La décision de placement en détention provisoire pour manquement aux obligations du contrôle judiciaire est une décision assez sévère qui, en pratique, est loin d’être systématique. Cette sanction ferme des violations des obligations d’Alexandre Benalla et Vincent Crase d’entrer en contact souligne donc en elle-même l’importance que revêtaient ces obligations eu égard au caractère éminemment sensible de ce dossier. Un dossier qui mouille les plus hautes strates de l’Etat et au sujet duquel le Sénat vient de rendre un rapport accablant clôturant sa mission d’information entreprise cet été. La gravité de la « bourde » commise ici - une bourde qui aurait permis aux deux intéressés d’échanger pendant près d’une heure – devrait par conséquent être appréciée au regard de ces éléments. Et force est de reconnaître que cette situation est proprement ubuesque : c’est en effet à l’occasion d’une procédure destinée à sanctionner les deux mis en examen pour leur contacts interdits (et révélés par la presse) que l’institution judiciaire va justement les mettre elle-même « en contact ». C’est tellement ubuesque que certains y verraient volontiers, une fois encore, la main du pouvoir. A cet égard, il est tout de même permis de pointer une incohérence de taille pour ceux qui s’accrocherait à une telle lecture des évènements : si l’institution judiciaire était véritablement aux ordres du pouvoir, et que ce dernier s’était encore évertué à protéger Alexandre Benalla, elle n’aurait alors sans doute pas fait preuve d’autant de fermeté en ordonnant ces placements en détention provisoire. Sauf bien sûr à ce que ce soit uniquement le fait d’éléments isolés mais, à ce stade, et surtout en l’absence d’éléments permettant de l’attester, il est normal de pencher plutôt pour une grossière négligence. 

Vous évoquez la question des démissions. Elle est légitime. Mais du côté des politiques, encore faudrait-il établir une véritable chaîne de responsabilités le justifiant. Sur ce point, on manque -comme je le disais à l’instant- sans doute encore d’éléments. Du côté des magistrats, c’est encore moins vraisemblable. Surtout avec le principe de l’inamovibilité qui est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statutaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire. Ce principe vise à les protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Il participe de la théorie de la séparation des pouvoirs et constitue une protection exorbitante du droit commun de la fonction publique. Considérée comme une forme de principe antique et héritée de l’époque médiévale, cette règle a été consacrée dans bon nombre de constitution depuis 1791. Certains n’y voient toutefois en pratique qu'une espèce de mythe insusceptible d'assurer l'indépendance de la magistrature et ce sujet complexe a même fait l’objet d’une thèse questionnant ce « modèle » et soutenue il y a quelques années par Olivier Pluen. Il va en effet de soi qu’en pratique cette garantie peut malgré tout être « contournée » par différents moyens. Plutôt que des démissions, la solution que vous recherchez pourrait donc davantage être recherchée du côté des règles de mise en jeu de la responsabilité des différents acteurs qui ont pu faillir dans ce dossier. 

Régis de Castelnau : Cette histoire est absolument extraordinaire et amène à s’interroger sur l’incompétence radicale et la niaiserie professionnelle d’un certain nombre de responsables policiers et judiciaires, ou si nous avons affaire à une duplicité et un cynisme incompatible avec les responsabilités exercées.
Voilà deux personnes poursuivies par la justice dans la presse française et internationale parlent tous les jours. Dans la collection d’infractions graves qui leur sont reprochées, l’on apprend qu’ils ont violé le contrôle judiciaire qui leur faisait interdiction de se rencontrer et de se concerter. Les juges d’instruction qui avait ordonné ce contrôle, n’ont pas d’autre choix on pourrait dire mécaniquement de mettre les deux compères en détention, seul moyen désormais d’éviter cette concertation frauduleuse. Et l’on apprend qu’une escorte de gendarmes les a pris en charge au palais de justice pour les enfermer ENSEMBLE dans un box, en attendant qu’il soit introduit dans le cabinet des juges d’instruction. Le motif avancé pour expliquer cette erreur et que le mail des magistrats indiquant qu’il devait être retenu séparément ne serait pas parti ! De qui se moque-t-on ?
Tout d’abord ce n’est pas n’importe quelle escorte qui accompagnait les deux compères, car il ne s’agissait pas de voleurs de poule. Ensuite ils devaient connaître parfaitement les raisons de la convocation, tous les médias en faisaient des gorges chaudes, et cela fait partie quand même des choses qu’ils doivent savoir pour exercer leur métier. Ensuite qu’est-ce que c’est que cette histoire de mail non-envoyé ? C’est comme ça qu’on travaille dans les cabinets d’instruction ? Qu’est-ce que c’est que désinvolture alors qu’on gère une des affaires les plus importantes de la république ? Que faisait le parquet ? 
Faute d’éléments, on ne choisira pas entre je-m’en-foutisme et la volonté délibérée de saboter une procédure, qui de ce point de vue a déjà connu quelques avatars. Tout le monde se rappelle l’épisode du coffre disparu. Et des protections nombreuses dont a bénéficié Alexandre Benalla. Malheureusement tout est possible, et ce nouvel épisode va bien évidemment alimenter la défiance de l’opinion vis-à-vis de la façon dont se comportent Emmanuel Macron et son entourage.
Et bien évidemment, personne ne va démissionner, nulle part. La pantalonnade va se poursuivre et enverra toujours les mêmes Benjamin Griveaux, Marlene Schiappa, Nicole Belloubet venir nous expliquer la bouche enfarinée que tout ceci est bien normal.
Il n’y a eu évidemment aucune démission, dans la république Macronienne, on peut faire n’importe quoi, on ne démissionne jamais. Quelques soient les fautes commises, les initiatives ridicules, les mensonges avérés, tout cela ne pèse pour rien en matière politique, le terme « responsabilité » a disparu du vocabulaire
Mais il faut être juste, en fait si, il y a eu une démission, celle de Marie-Elodie Poitout, chef du groupe de sécurité (GSPM) de Matignon, chez laquelle il semble qu’il lieu la fameuse rencontre entre Benalla et Crase, c’était quand même la moindre des choses. Son compagnon Chokri Wakrim, un militaire impliqué dans le sulfureux contrat russe et soupçonné d’avoir déménagé le fameux coffre de Benalla, n’a été que suspendu ! Tout ceci n’est pas de nature à nous rassurer sur un retour de l’éthique républicaine dans ces cercles.

 

Cette absence de démission, masquant une absence de volonté d'assumer la responsabilité de la situation, ne peuvent-ils pas être considérés comme un problème pour la démocratie et l'Etat de droit ? En quoi la sanction est le corollaire de cette responsabilité ? 

Guillaume Jeanson : Vous connaissez sans doute cette formule de Frédéric Bastiat : « ce n’est jamais sans danger que l’on soustrait un homme aux conséquences de ses actes ». La question de la responsabilité des magistrats est un sujet particulièrement sensible. Nombreux sont ceux à s’interroger sur notre système qui offre une protection considérable à ceux dont la mission est de juger. Il arrive même que des magistrats eux-mêmes puissent s’en étonner. Laurence Vichnievsky, célèbre juge d’instruction (avant de devenir députée LREM), l’évoquait dans son livre « sans instructions » : « on peut regretter la frilosité de notre hiérarchie , qui hésite à stigmatiser l’un des siens et qui préfère, dans la plupart des cas, s’accommoder de situations effarantes – il m’est arrivé de rencontrer des « cas », tel ce membre du parquet n’hésitant pas à faire part à l’audience de ses convictions religieuses extrêmes ou cet autre collègue s’endormant systématiquement à l’audience, de trop de sommeil ou de trop d’alcool… tout au plus cherchera-t-on à limiter les risques par une mise à l’écart discrète de l’intéressé qui sera maintenu dans ses fonctions sans avoir nécessairement à les exercer. L’institution s’applique encore à elle-même le principe du « pas de vagues » souvent mis en œuvre dans la gestion des dossiers. » 

Il faut ici distinguer deux choses. D’une part, tout ce qui a trait au comportement du magistrat et qui ne mérite aucun ménagement. D’autre part, ce qui a trait aux décisions -souvent difficiles- qu’il prend dans l’exercice de ses fonctions et qui justifie en revanche qu’il soit traité différemment. Ce qui ne signifie pas non plus qu’il ne devrait jamais avoir à rendre des comptes. Lorsqu’un justiciable subit un grave préjudice du fait d’une faute commise par la Justice, il peut obtenir réparation financière auprès de l’Etat, lequel en théorie peut se retourner contre le magistrat pour récupérer les sommes qu’il a dû verser par sa faute. Mais cette procédure, appelée « action récursoire » de l’Etat, n’est en réalité jamais mis en œuvre. Reste alors la responsabilité disciplinaire. Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature sont toutefois d’une rareté étonnante. Et, lorsqu’elles surviennent, elles ne sont pas toujours bien comprises par le plus grand nombre. Pour mémoire, dans une affaire aussi célèbre et sinistre que complexe, celle d’Outreau, Fabrice Burgaud, alors jeune juge d’instruction, avait reçu la plus faible des sanctions possibles par le Conseil supérieur de la magistrature, à savoir la « réprimande ».

Le 29 janvier 2019, le Conseil a d’ailleurs rendu son rapport d’activité 2018 qui comporte des informations intéressantes à ce sujet. On y apprend notamment qu’en 2018, il a rendu 2 décisions au fond concernant des magistrats du siège. Les situations sanctionnées concernent notamment un manquement à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité du magistrat, ayant porté atteinte à l’image et à l’autorité de la justice, un manquement à l’obligation de diligence, au devoir de rigueur, au sens des responsabilités qui s’imposent à tout magistrat, ainsi que des manquements au devoir de délicatesse à l’égard des justiciables et des collègues appartenant à la même formation de jugement ou au représentant du ministère public à l’audience. Les sanctions prononcées ont ici consisté en un abaissement d’échelon avec déplacement d’office et en une admission à cesser ses fonctions. 

Plus parlant encore, au cours de l’année 2018, les trois commissions d’admissions des requêtes (première phase de la procédure) auront été saisies de 327 plaintes (209 pour le siège, 67 pour le parquet et 51 dites mixtes), ce qui représente un accroissement significatif par rapport aux années précédentes et notamment en comparant avec l’année 2017 au cours de laquelle seules 245 saisines avaient été enregistrées. Mais - et c’est là que les chiffres deviennent encore plus parlan - les commissions auront pris 227 décisions : 145 plaintes ayant été considérées manifestement irrecevables, 73 manifestement infondées et seulement 9 plaintes auront été déclarées recevables. Sur ces neuf plaintes recevables, cinq ont donné lieu à une décision de rejet et quatre sont encore en cours de traitement…
Semble-t-il un peu gêné par ces chiffres (qui ne déparent pas avec ceux de la période 2015-2018), pour lesquels il s’évertue tout de même à fournir des éléments d’explication, le Conseil n’hésite pas ensuite à préciser : « Le très faible nombre de plaintes déclarées recevables (28 sur 1045 saisines enregistrées entre 2015 et 2018), pourrait interroger sur la pertinence du dispositif conçu par le législateur organique en 2010 : les strictes règles de compétence des commissions d’admissions des requêtes, de procédure, de prescription, ne conduisent-elles pas à rendre quasiment virtuelle la possibilité offerte au justiciable (articles 50-3 et 63 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958) de saisir le Conseil d’un « comportement adopté par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions susceptible de recevoir une qualification disciplinaire ? (…) Il ne serait sans doute pas inutile, à la faveur d’une prochaine réforme, que les suggestions déjà formulées, dans des rapport annuels antérieurs du Conseil, sur la clarification des critères de compétence des commissions d’admissions des requêtes, sur la recevabilité des plaintes et sur la simplification des procédures, soient prises en compte et débattues afin de compléter le dispositif normatif dans le but d’appréhender un plus grand nombre de situations justifiant une analyse approfondie, tout en préservant juges et procureurs de toute entreprise dilatoire ou déstabilisatrice. ». La démocratie et l’Etat de droit gagneraient sans doute à ce que ce dispositif, ainsi que l’épineuse question de l’absence de recours à l’action récursoire contre les magistrats fautifs, soient révisés dans un sens responsabilisant davantage les magistrats. Même si de tels changements devraient être réalisés en veillant rigoureusement à préserver les magistrats (comme le Conseil le précise lui-même avec sagesse) contre toutes manœuvres déstabilisatrices qui, sinon, fausseraient tout autant la rectitude de leurs jugements. 

Régis de Castelnau : On sait depuis Jacques Chirac en 2005 avec son échec cinglant au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen, que sous la Ve République telle qu’elle est aujourd’hui, on ne démissionne plus. Ou alors à la marge comme le député socialiste Thomas Thévenoud secrétaire d’État pendant quelques jours qui avaient dû quitter son poste parce que l’on avait appris que votant les impôts, il considérait comme normal de ne pas déclarer et régler les siens. Mais on notera qu’il se garda bien de démissionner de son mandat de député conservant toutes ces indemnités et rémunérations jusqu’à la fin de celui-ci. On pensera aussi à Bruno Le Roux fulgurant ministre de l’intérieur démissionné pour ses pratiques familiales en matière d’attachés parlementaires, qui lui aussi se gardera bien une fois revenu au Parlement de démissionner de ce mandat. 
Lorsque l’on compare avec l’étranger, on constate que les ministres y sautent parfois pour des peccadilles. Ce n’est pas le cas chez nous et cette irresponsabilité a pris une tournure encore plus accusée. Et ce refus d’assumer de rendre des comptes, s’est répandu dans la haute fonction publique d’État où il faut vraiment que les affaires relevées par la presse prennent une tournure incendiaire pour que les mis en cause acceptent de démissionner. Agnès Saal à qui l’on reprochait un usage délirant d’argent public présenta sa démission et bien que victime d’un lynchage médiatique géant assorti d’une condamnation pénale, elle fut prestement recasée. Le secrétaire général de l’Élysée dont les responsabilités dans l’affaire Benalla sont écrasantes, resta à son poste qu’il va maintenant quitter pour un pantouflage généreux. Il guignait la direction générale de Renault. Dont on se demande à quel titre, si ce n’est celui d’être le protégé du prince. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a émis des réserves. Nul doute qu’on lui trouvera sans difficulté une place juteuse.
Et comme depuis l’élection d’Emmanuel Macron les affaires Pénicaud Ferrand, Bayrou, Emelien d’autres encore démontrent que l’immunité pénale est assurée, la notion de responsabilité est complètement évacuée. Cette situation est profondément malsaine.

 

 

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