Chroniques parlementaires
L’éternel retour des lois de simplification
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.
Chroniques parlementaires
Extension du champ de la jurisprudence déontologique
Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.
Chroniques parlementaires
Chroniques parlementaires : les commissions spéciales
Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Chroniques parlementaires
Descente sénatoriale à Bercy
Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.
Chroniques parlementaires
Les très discrets textes de transpositions européennes
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
Chroniques parlementaires
Le Sénat, contrôleur scrupuleux de l’action du gouvernement
Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.
Chroniques parlementaires
Le Congrès, moment rare de la vie parlementaire
Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Chroniques parlementaires
Le conseil constitutionnel, dernière station du chemin de croix de la loi Immigration
Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises
Chroniques parlementaires
Une motion de rejet préalable n’est pas la fin de tout
Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale
Chroniques parlementaires
Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.
Chroniques parlementaires
Une semaine de propositions de lois consensuelle mais chargée
Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l'examen de propositions de lois venant des parlementaires.
Chroniques parlementaires
La chronique parlementaire : 50 nuances de sanctions pour députés
La députée LFI Raquel Garrido vient d’être “sanctionnée” par son groupe parlementaire, qui a décidé de la priver, pendant 4 mois, de toute responsabilité interne. Elle ne pourra pas poser de question au gouvernement, ou être oratrice du groupe sur un texte.
Chroniques parlementaires
Les déclarations du gouvernement, soupape politique de l’Assemblée
Les députés au sein de l'Assemblée nationale ont débattu, le lundi 23 octobre 2023, sur le conflit israélo-palestinien et la position de la France.
Chroniques parlementaires
Le très léger glissement au centre du Sénat
Les résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre ont confirmé la stabilité du Sénat. Le groupe Les Républicains et ses alliés centristes maintiennent leur position dominante.
Chroniques parlementaires
Une rentrée parlementaire à haut risque
Les travaux parlementaires reprennent officiellement le 25 septembre, au lendemain des élections sénatoriales. Mais la machine parlementaire a déjà redémarré, avec des réunions de commissions et une conférence des présidents, qui a fixé le programme jusqu’à la mi-octobre.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
Chroniques parlementaires
La maladie parlementaire des demandes de rapports
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
Chroniques parlementaires
Lobbying : le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification
Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.
Chroniques parlementaires
La session extraordinaire, les devoirs de vacances des parlementaires
Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.