Une rentrée parlementaire à haut risque

Cette période ne va pas être de tout repos pour le gouvernement et la majorité, qui vont aller de pièges en chausse-trappes. Tous les textes sont à risque !

Les travaux débutent avec le projet de loi plein emploi, qui prévoit notamment une obligation, pour les bénéficiaires du RSA, d’effectuer des heures de travail. Une mesure politiquement clivante, et techniquement pas évidente à mettre en place. Ils se poursuivent avec le texte sur la régulation de l’espace numérique. Celui-ci prévoit notamment d’interdire l’accès des sites pornos aux mineurs, la création d’une peine de bannissement des réseaux sociaux, la mise en place d’un filtre anti-arnaques, ou encore la lutte contre la haine en ligne. Là encore, ce n’est pas sans risque pour les députés, car si le sujet est en apparence facile à comprendre, les modalités techniques sont très complexes. Bien souvent, les débats sur les textes numériques (comme la loi Hadopi ou la PPL Avia) se sont révélés être des chemins de croix, sous les railleries des réseaux sociaux, et se sont terminés par des censures constitutionnelles retentissantes.

On va entrer dans le dur avec le projet de loi d'orientation des finances publiques. Rejeté l’année dernière, il revient en nouvelle lecture à l’Assemblée, et doit être adopté. C’est une pièce importante, aux yeux de Bruxelles, qui entérine les engagements français sur les ratios de dette et le niveau du déficit. Toutes les oppositions se sont liguées et ont voté contre. Le gouvernement a bien tenté d’amadouer les uns et les autres, pour faire en sorte qu’à défaut de voter pour, certains députés d’opposition s’absentent de l’hémicycle au moment opportun, et ne prennent pas part au vote. Si cette tactique ne fonctionne pas, le gouvernement pourrait être amené à déclencher l’article 49.3. Comme le texte est inscrit dans le cadre de la session extraordinaire de septembre, cela lui permet de conserver son joker pour un texte ultérieur. Si techniquement, ça passe, politiquement, c’est autre chose.

Vient ensuite le projet de loi sur l’inflation, sujet ô combien brûlant, où le gouvernement tente de trouver des outils pour obtenir des baisses de prix (notamment des carburants ou de l’alimentation) sans avoir à payer. L’idée est par exemple d’autoriser la vente à perte sur les carburants (en espérant que les compagnies pétrolières le fassent effectivement) ou encore de revoir les règles de négociation entre la grande distribution et ses fournisseurs. Ecrit dans l’urgence (il passe en conseil des ministres le 27 septembre), il s’annonce comme un véritable champ de mines.

Le 12 octobre, arrive la journée parlementaire réservée au RN, qui a choisi de mettre en première position à l’ordre du jour un texte reconnaissant l’endométriose comme une affection de longue durée, qui ouvre des droits supplémentaires aux personnes touchées. Cette proposition, qui constitue une avancée importante (une femme sur 10 est concernée), est consensuelle. Il va falloir des trésors de stratégie, de la part du gouvernement, afin d’empêcher le RN d’être crédité de cette avancée, sans porter la responsabilité d’un éventuel rejet.

Enfin, cerise sur le gâteau, les députés commenceront le 17 octobre l’examen de la loi de Finances pour 2024, qui devrait très logiquement être abrégée par l’utilisation du 49.3 et derrière, une motion de censure à haut risque. La dernière fois, lors de la réforme des retraites, le gouvernement était passé à 9 voix de la censure.