Chroniques parlementaires : les commissions spéciales

Cette formule de la commission spéciale répond à plusieurs cas de figure. Elle est souvent utilisée pour les sujets de société ou les questions éthiques, qui intéressent potentiellement tous les députés. Souvent à fort potentiel d’exposition médiatique, ces textes attirent des parlementaires qui ne sont pas membres de la commission permanente qui pourrait être saisie, mais qui veulent s’y impliquer.

Cette solution est également une bonne porte de sortie, en cas de conflit entre plusieurs commissions. En effet, le règlement de chaque assemblée donne une liste précise des matières qui sont attribuées à chaque commission, permettant de flécher les textes. Parfois, les textes présentés sont tellement vastes qu'ils recouvrent le périmètre de plusieurs commissions, rendant complexe la coordination. Une commission spéciale devrait par exemple être mise en place au Sénat, sur le projet de loi de simplification, en cours d’élaboration. Une commission spéciale est encore plus nécessaire quand il y a une concurrence politique, chaque commission permanente ayant sa manière d’entrer dans les sujets. Les affaires économiques et le développement durable n’ont pas la même approche sur les sujets énergétiques ou agricoles, par exemple. 

La décision se prend au cas par cas, et doit être actée en conférence des présidents, immédiatement après le dépôt du texte par le gouvernement. En revanche, la décision d’une assemblée ne lie pas l’autre, et on peut très bien avoir une commission spéciale à l’Assemblée, mais pas au Sénat. La haute assemblée est plus réticente que l’Assemblée à créer des commissions spéciales, et préfère utiliser des mécanismes de délégations, entre commissions. C’est ce qui s’est passé sur la loi Industrie verte, traitée par la commission des Affaires économiques au Sénat, et par une commission spéciale à l’Assemblée. Si, passé le délai, aucune commission spéciale n’est créée, le texte est attribué à une commission permanente et il n’est plus possible de revenir en arrière.

Si la décision est prise, un appel à candidature est lancé auprès des groupes politiques, pour qu’ils désignent leurs représentants, en fonction de leur importance numérique. Une fois constituée, elle se réunit pour désigner son président, et les rapporteurs. Elle dure tout le temps de l’examen du texte et disparaît ensuite, une fois la loi promulguée. Cela ne lui permet pas un suivi de l’application, qui sera assuré par une commission permanente.

Le choix de recourir à une commission spéciale a un impact sur l’examen d’un texte, car il faut créer un collectif spécifique, avec des parlementaires qui n'ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble, ni d’examiner les textes de la même manière. En effet, chaque commission permanente a ses habitudes, sa personnalité, les députés s’y connaissent bien. Le rôle du président de la commission spéciale est donc essentiel, pour bien conduire les débats, en partant d’une sorte de feuille blanche.