Adopté à la surprise générale, le projet de loi de simplification économique illustre le chaos organisé d’une Assemblée ingouvernable, où chaque vote devient un suspense parlementaire.

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été, un peu à la surprise générale, adopté par les députés. Il est emblématique du caractère erratique et imprévisible de cette 17e législature, qui met tout le monde au bord du burn-out, mais également de la très grande liberté dont disposent les députés, inédite sous la Ve République.

En un mois, les députés ont utilisé à quatre reprises la motion de rejet préalable pour écarter des textes avant même leur examen en séance. Cette procédure, détournée de son usage traditionnel, interroge sur la qualité du débat parlementaire et le rôle de contrôle des élus.

Cette semaine, à deux reprises, les députés ont de nouveau rejeté des textes par le biais de la procédure de la motion de rejet préalable. C’est la quatrième fois en un mois, cela commence à devenir une habitude, et surtout, cela interroge.

L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

La grande question qui agite en ce moment les coulisses des assemblées parlementaires est de savoir s’il y aura, ou pas, une session extraordinaire en juillet. La séance ordinaire (qui se réunit de plein droit) se terminant le 30 juin, les parlementaires sont normalement en vacances, jusqu’au 1er octobre, date de la reprise de la session ordinaire.

Alors que les commissions d’enquête parlementaires sont censées disposer de pouvoirs contraignants, plusieurs refus récents de comparaître relancent le débat sur leur efficacité réelle. L’absence d’Alexis Kohler et les manœuvres dilatoires de Pierre-Edouard Stérin illustrent les tensions croissantes entre responsabilité politique et instrumentalisation des auditions.

Dans les coulisses du Parlement, les groupes parlementaires jouent un rôle bien plus décisif qu’il n’y paraît. Si députés et sénateurs sont élus en leur nom, leur liberté d’action reste étroitement encadrée par la logique collective des groupes. Investitures, postes en commission, participation aux moments clés du processus législatif : tout passe par eux. Et gare à ceux qui s’en affranchissent.

Le gouvernement veut faire siéger l’Assemblée nationale les week-ends de mai, y compris pendant le pont de l’Ascension, pour tenter de rattraper les retards sur des textes sensibles comme la fin de vie ou les néonicotinoïdes. Mais face à une majorité éclatée, des députés démotivés et une ambiance parlementaire sous tension, rien ne garantit que la stratégie du bâton portera ses fruits.

L’évaluation et le contrôle de l’application des lois fait partie des missions des assemblées, qui s’en préoccupent généralement une fois qu’elles sont votées. Mais ce contrôle peut aussi s’effectuer avant, ou pendant le travail parlementaire, afin d’anticiper les effets de ce qui est proposé au vote.

Cette première semaine d’avril, juste avant les vacances parlementaires, est l’une des plus chargées depuis longtemps. Deux textes politiquement sensibles, avec plusieurs centaines (voire milliers) d’amendements, sur la simplification et sur l’audiovisuel public, se disputent les séances. Deux autres textes, concernant les élections municipales, leur ont grillé la priorité.

L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu après un vif échange entre la ministre de la culture, Rachida Dati, et une fonctionnaire, l’administratrice de l’Assemblée.

Un an après son dépôt, et bien des péripéties politiques, le projet de loi de simplification de la vie économique arrive à l’Assemblée.

L’inscription d’un texte à l’ordre du jour de la séance publique passe par une décision de la conférence des présidents. Le gouvernement y dispose d’un pouvoir important, puisqu’il contrôle deux semaines, contre une pour les propositions de loi, et une autre pour le contrôle, qui sont sous le contrôle des groupes parlementaires.

Moins il y a de projets de lois, moins le gouvernement risque de subir des défaites et de susciter des débats houleux.

Le discours du sénateur français Claude Malhuret sur la situation internationale est devenu viral aux Etats-Unis.

Le Sénat a décidé de mettre à l’ordre du jour une proposition de réforme de son règlement.

Le Premier ministre vient d’envoyer son programme de travail jusqu’à juin, aux deux assemblées. Il y liste les textes qu’il entend mettre à l’ordre du jour, sur les deux semaines par mois réservées au gouvernement.

Les présidents d’assemblées, en plus de diriger leur institution, sont également dotés d’un pouvoir de nomination, exercé de manière assez différente. Les choses bougent beaucoup de ce côté depuis quelque temps.

Les sénateurs de la majorité gouvernementale sont en pleine offensive contre les organismes satellite des administrations, que ce soit les agences ou les comités consultatifs.