Web police
Hadopi 3 face au streaming illégal : pourquoi le combat
est perdu d'avance
Lutter contre le streaming illégal : nouveau cheval de bataille du gouvernement pour combattre le piratage sur Internet. Une mission techniquement difficile pour la troisième version de la loi Hadopi et pas forcément nécessaire.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de lutter contre le streaming illégal par l’adoption d’une nouvelle loi : Hadopi 3. Se pose alors la question d’une part, de la faisabilité d’une telle loi et d’autre part de son éventuelle efficacité. En effet, si l’adoption d’une loi visant à interdire le streaming illégal apparaît juridiquement possible, sa mise en œuvre pose de nombreuses difficultés et notamment sur le plan technique.
La première difficulté résultera de la nécessité d’identifier, sur une même plateforme, les contenus illégaux des contenus légaux.
Une telle distinction n’est rendue possible que par le recours au DPI (Deep Packet Inspection) qui permet l’analyse des flux et identifie leur contenu. Or, le recours à la technique du DPI pose en elle-même des difficultés en ce qu’elle requière des fournisseurs d'accès Internet (FAI) des moyens techniques et financiers considérables (difficultés qui avaient été notamment mises en avant dans l’affaire du site internet « CopWatch »).
Au-delà des difficultés techniques qu’engendre la mise en place d’un tel filtrage, il est possible de s’interroger sur la nécessité d’une loi Hadopi 3.
Rappelons que la loi Hadopi 2 prévoit d’ores et déjà aux termes de son article 10, codifiée à l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, la possibilité pour le Tribunal de grande instance de prendre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
Dès lors et en pratique, cet article du Code de la propriété intellectuelle offre la possibilité pour les ayants droit de demander en justice le blocage d’un site de streaming qui porterait atteinte à leur droit.
L’adoption d’une loi Hadopi 3 s’inscrirait donc dans la continuité des textes législatifs précédents en matière de lutte contre le piratage et non dans la recherche d’une solution nouvelle.
Pour le futur, il conviendrait de trouver un équilibre entre la rémunération des ayants droit et le besoin de consommation de culture des internautes lié aux nouvelles technologies.
Mots-clés: hadopi | Piratage | propriété intellectuelle | streaming
Antoine Chéron
Antoine Chéron est avocat associé du cabinet d'avocats ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
En parallèle il est essentiel de mettre en place une offre légale d'achat à l'oeuvre non monopolistique et offrant une vraie plus-value utilisateur à acheter (j'ai acheté ça ça marche et puis c'est tout sur toutes mes machines présentes ou futures, je ne m'occupes d'aucun fichiers, copie, back up et compagnie) :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
Et cela peut tout à fait fonctionner (j'en sais quand même un peu quelque chose pour travailler justement dans les réseaux).
C'est avant tout le cadre légal qui manque, quoi qu'on en dise, et aucun besoin de partir dans des détails hyper techniques.
Tout le monde se prend pour un hacker maintenant on dirait ...
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Seuls principes valide contre le piratage :
1) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues, "peer to peer" aussi une vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
2) Aucun besoin de monitorer les flux utilisateurs.
3) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites:
Le "combat" n'est pas du tout perdu d'avance, il y a toujours des centres dans le piratage, peer2peer aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait. Et d'ailleurs en termes de lutte anti piratage, la seule approche valide est :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
... et législatives, le gouvernement n'a-t-il pas d'autres priorités que de s'attaquer aux Français pour protéger les Multinationales ?