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Brexit : shocking, isn't it ?

Le Royaume-Uni a toujours été "l'enfant terrible" de l'Europe : il cherche systématiquement à préserver ses intérêts nationaux et à limiter au maximum sa participation à la construction européenne, qui est par conséquent à géométrie variable.

Sale gosse de l'UE

Publié le
Brexit : shocking, isn't it ?

Le Premier ministre britannique David Cameron

Sans exagération, il est exact d’affirmer que le Royaume-Uni a toujours été « l’enfant terrible » de la construction européenne ! Il s’est retiré de manière spectaculaire des négociations relatives au traité de Paris du 18 avril 1951 ayant donné naissance à la CECA, ainsi que de celles ayant porté sur les fonts baptismaux les traités de Rome du 21 mars 1957 relatifs à la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et à la Communauté économique européenne (CEE).

Certes, l’opposition du général de Gaulle à son entrée dans la Communauté n’arrangeait rien. Le discours de Winston Churchill au Congrès fédéraliste de La Haye du 7 mai 1948, favorable à la création d’États-Unis d’Europe, n’incluant toutefois pas le Royaume-Uni, avait pourtant suscité de l’espoir.

Entré dans la CEE le 1er janvier 1973, sa participation a toujours fait de lui un État membre pas comme les autres car, pour le Royaume-Uni, la construction européenne se réduit à un projet économique. Elle n’est absolument pas un projet politique, et encore moins géopolitique, comme peut en attester le discours de Bruges de Margaret Thatcher du 20 septembre 1988.

À peine devenu membre, en 1975, le temps de la renégociation était déjà là et il n’est guère surprenant qu’aujourd’hui le premier ministre britannique, David Cameron, demande à son tour, notamment sous la pression croissante des eurosceptiques de son parti, une renégociation lui permettant de renforcer son statut particulier, avec l’appui du peuple britannique. Quatre demandes officielles, en opposition frontale avec les principes fondateurs de la construction européenne, sont exigées pour refonder sa relation toujours plus particulière avec l’Union européenne.

Un État membre pas comme les autres

N’est-on pas en droit d’affirmer que le Royaume-Uni n’est pas un État membre à part entière et qu’il a un pied dans l’Union européenne et un pied en dehors ? Le projet de décision des chefs d’État et de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, concernant un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne du 2 février 2016 est édifiant à cet égard. Qu’on en juge !

Le projet de décision rappelle que « le Royaume-Uni a déjà été autorisé par les traités » à multiplier les opting out et les mécanismes dérogatoires : ne pas adopter l’euro et conserver la livre comme monnaie ; ne pas participer à l’acquis de Schengen et à l’espace Schengen en ce qui concerne les frontières intérieures et extérieures ; choisir de participer ou non à des mesures dans le cadre de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ; se retirer partiellement de la coopération policière et judiciaire en matière pénale après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il réitère également que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’a pas étendu la faculté des juridictions du Royaume-Uni de se prononcer sur la compatibilité de ses lois et pratiques avec les droits fondamentaux qu’elle réaffirme (voir le Protocole n° 30).

Sans être exhaustif, le Royaume-Uni a rejeté également le Mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG). Il est fort utile de se remémorer les aphorismes célèbres de certains premiers ministres de sa Majesté pour comprendre que le Royaume-Uni se distingue des autres États membres. Il bénéficie depuis 1984 d’un « mécanisme de correction » en sa faveur, incarnation de la théorie du « juste retour » qu’illustre à merveille le « I want my money back » de Margaret Thatcher, ainsi que les attaques en règle et incessantes contre la Politique agricole commune (PAC).

Tout aussi célèbre est le « Game, set and match for Britain » de John Major en 1991 lors de la négociation du traité de Maastricht. Incontestablement, le Royaume-Uni est un partenaire européen difficile ; il cherche systématiquement à préserver ses intérêts nationaux et à limiter au maximum sa participation à la construction européenne, qui est par conséquent à géométrie variable.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 18/02/2016 - 21:13 - Signaler un abus Cameron, ça c'est un mec qui en a!

    C'est pas comme le baveux sans cou élu par la gauche, pour renégocier les traités avec l'UE, et qui s'est minablement déculotté devant les technocrates Bruxellois! Grâce à leur sens de la négociation, les anglais obtiennent de l'UE le meilleur, le marché unique, et parviennent à éviter le pire: la CEDH, Schengen, le fédéralisme, les technocrates, les normes absurdes, le dumping fiscal et social...les English ont toujours été de redoutables négociateurs et ils le prouvent! Comme dit la Présidente de Lituanie: "tout le monde va faire son cinéma, puis nous aurons un accord à la fin"....et les Anglais auront obtenu que les immigrants ne touchent pas d'aides sociales avant quatre ans, plus tout un tas d'avantages... Avec leur déficit commercial aggravé, les socialistes français sont dans le cas de figure inverse: ils nous imposent tous les désavantages de l'UE, sans en retirer aucun avantage...Franxit or not Franxit?

  • Par Anguerrand - 19/02/2016 - 08:10 - Signaler un abus De Gaulle avait cette même volonté

    Pompidou également puis il est devenu de bon ton pour nos présidents de revenir de Bruxelles avec un accord. Ils pensait en faisant du cinéma qu'ils étaient à l'origine de ce précieux accord ( pour leur popularité). Nous devrions profiter de la position de la GB pour refaire une Europe de ce siècle. Une Europe qui recommence à zéro, démocratique qui pratique la votation à la Suisse sur tous les grands sujets dont l'immigration.

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Yves Petit

Yves Petit est professeur de droit public à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Il enseigne le droit de l’Union européenne dans ses dimensions institutionnelle et matérielle. Ses travaux de recherche portent sur les institutions européennes, les politiques de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que sur le droit de l'environnement.

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