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Fusion CSG-impôt sur le revenu: Gilles Carrez craint un "choc fiscal colossal"

Publié le 20 novembre 2013
Le Sénat demande, quant à lui, une étude sur cette réforme fiscale.
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Le Sénat demande, quant à lui, une étude sur cette réforme fiscale.

La remise à plat de la fiscalité française inquiète. Annoncée par mardi par Jean-Marc Ayrault, cette réforme fiscale prévoirait notamment la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Une possibilité qui, selon Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, risquerait de provoquer "un choc fiscal colossal".

Il s'explique : "La CSG, 90 milliards d'euros, est payée par tout le monde au même taux alors que seule la moitié des Français paie l'impôt sur le revenu. Imaginez que l'on bascule 90 milliards d'euros sur l'impôt sur le revenu, donc encore plus que l'impôt sur le revenu, avec le même barème et avec seulement la moitié des Français qui le paie. C'est un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal. C'est grave car, in fine, cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l'assistance".

La commission des Finances du Sénat compte, elle aussi, garder un œil sur cette mesure qui fera partie des discussions sur la remise à plat de la fiscalité. Elle compte mener une étude sur ce sujet. "Cette étude portera sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus, en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, indique la commission présidée par Philippe Marini (UMP). Elle devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG".

La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, voire la création d'un impôt unique sur les revenus des ménages, revient régulièrement dans le débat politique depuis plusieurs années. Le mot de la fin reviendra à Gilles Carrez, très inquiet pour la suite des événements : "Politiquement, pour le gouvernement, c'est la réforme de tous les dangers. S'il veut se faire définitivement hara-kiri sur la fiscalité, qu'il continue comme ça".

Vu sur : Lu sur Le Point
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