Contenus en rapport avec le mot-clé Assemblée Nationale
Chroniques parlementaires
L’éternel retour des lois de simplification
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.
Chroniques parlementaires
Extension du champ de la jurisprudence déontologique
Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Prochaine étape, le Sénat
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Bataille mémorielle
Massacre du 17 octobre 1961 : les députés adoptent une résolution réclamant une journée de commémoration
L'Assemblée nationale vient d’approuver une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 ».
Chroniques parlementaires
Descente sénatoriale à Bercy
Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.
Chroniques parlementaires
Les très discrets textes de transpositions européennes
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
Bonnes feuilles
Plongée au cœur de la mission du président de l’Assemblée nationale
Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel. Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'État, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Extrait 1/2.
Bonnes feuilles
Equilibre des pouvoirs : le président de l’Assemblée nationale ou le gardien du temple
Jean-Pierre Bédéï et Annabel Roger publient « Au perchoir Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale » aux éditions de l’Archipel. Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'État, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Extrait 2/2.
Fin de vie
L’examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.
Assemblée Nationale
Yaël Braun-Pivet veut instaurer une «forte dose de proportionnelle» aux prochaines élections législatives
Invitée ce lundi de « Télématin » sur France 2, la présidente de l’Assemblée nationale s’est dite favorable à la mise en place d’une dose de proportionnelle à hauteur d’«au moins 25% ou 30%» aux législatives de 2027.
Pluralisme dans les médias
Audition de CNews : comme un invraisemblable parfum de procès de Moscou à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la Commission d’enquête sur l'attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre, des journalistes de CNews et les dirigeants du groupe Canal+, ont été auditionnés ce jeudi au Palais Bourbon.
Proposition de loi
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l’État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne en contact avec des mineurs.
Chroniques parlementaires
Les multiples approches de l’activité parlementaire
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Chroniques parlementaires
Ajustements pour les hautes fonctions de l’Assemblée
Du fait de l’entrée au gouvernement de Marie Guevenoux, questeure, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques, leurs postes sont à pourvoir à l’Assemblée.
Chroniques parlementaires
La course parlementaire autour des élus locaux
L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.
Mauvais timing
Avant les députés, les sénateurs ont discrètement augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois
L’enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.
Evolution de la Constitution
IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement
Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.
Chroniques parlementaires
Le discours de politique générale, rite de passage d’un nouveau Premier ministre
Le nouveau Premier ministre doit s'exprimer au sein de l'Assemblée nationale pour son discours de politique générale.