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Pas de contrat pour les prisonniers

SANS CONTRAT

14 juin 2013

Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, les détenus n'ont pas à avoir de contrat de travail

Le Conseil constitutionnel a débouté deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit".

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contrat , Conseil constitutionnel

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