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Pas de fumée sans feu

Fumer en terrasse couverte ? C'est désormais interdit

Publié le 14 juin 2013
L'association Droit des non fumeurs s'est dite satisfaite de cette décision contre une "pratique de contournement de l'interdiction de fumer".
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L'association Droit des non fumeurs s'est dite satisfaite de cette décision contre une "pratique de contournement de l'interdiction de fumer".

Les fumeurs se retrouvent de plus en plus isolés. Ce jeudi, la Cour de cassation a décidé d'interdire la possibilité de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture. A l'initiative de la décision, les associations de défense des non fumeurs ont remporté leur bras de fer face aux restaurateurs parisiens. "La terrasse d'un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale", a prononcé la haute juridiction dans une décision rendue jeudi.

L'arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris, déboutant l'association Droits des non fumeurs de sa demande d'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a donc été annulé par la Cour de cassation. Evidemment, l'association "se réjouit" de la décision et dénonce une pratique "de contournement de l'interdiction de fumer".

"Depuis 2008, DNF alerte les autorités: les extensions couvertes et fermées qui ont envahi l'espace public (30.000 en 2007 pour 45.000 en 2009), ne sont plus des terrasses mais tout simplement des extensions d'établissement dédiées aux fumeurs", ont-ils expliqué.

Vu sur : Lu sur L'Express
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Mots-clés :
Paris, cour de cassation, fumer
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