Contenus en rapport avec le mot-clé cour de cassation
Surprenante décision
Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a expliqué qu’un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression.
Tribune
Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Les missions et les moyens du Conseil supérieur de la magistrature doivent être renforcés.
Justice
Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit.
Justice
Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy
Bernard-Henri Lévy, écrivain et philosophe, auteur de "Sur la route des hommes sans nom" (Grasset), était l'l'invité de France Inter ce mardi 27 avril. Il a notamment été interrogé sur la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Sarah Halimi.
Justice
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation
Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. Il s'agit de trois individus condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.
Abolition du discernement
Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues
Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.
Justice
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Modèle économique
La Cour de cassation requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et Uber.
Le combat d'une mère
Les parents de Vincent Lambert décident de faire appel de la relaxe du docteur Sanchez
La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, et ses avocats contestent une nouvelle fois la décision d'arrêt des soins prise par le médecin Vincent Sanchez.
Filiation
GPA : la Cour de Cassation ouvre (encore) un peu plus la porte à une légalisation de facto en France
La Cour de Cassation a récemment entériné la retranscription intégrale à l'Etat Civil des actes de naissance de deux enfants issus d'une GPA à l'étranger. La Cour considère qu'"une GPA légalement faite à l'étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l'acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d'intention". Cela constitue-t-il une rupture fondamentale dans le droit de la filiation ?
Ordonnances travail de 2017
Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.
Justice
Affaire Vincent Lambert : un nouveau recours des parents a été rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours des parents de Vincent Lambert.
Mesure phare
Cour de cassation : l'avocate générale devrait défendre le "barème Macron"
La rédaction du Point dévoile les conclusions du parquet général sur l'encadrement des indemnités aux prud'hommes, la mesure des ordonnances Macron. La question sera au cœur d'une formation plénière de la Cour de Cassation ce lundi 8 juillet.
Justice
La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert
La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.
Ultime recours ?
La mère de Vincent Lambert va intervenir devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU lundi
Viviane Lambert est invitée à intervenir au Palais des Nations à Genève devant l'ensemble du Conseil des droits de l'homme de l'ONU lundi prochain. Elle devrait évoquer le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées. Une décision sera rendue en France par la Cour de cassation ce vendredi sur le cas de Vincent Lambert.
Calendrier judiciaire
Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption
La Cour de Cassation a rejeté l'un des ultimes recours de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi devant le tribunal. Cette affaire de corruption présumée d'un haut magistrat a été révélée dans le cadre d'écoutes téléphoniques. Nicolas Sarkozy sera donc jugé pour "corruption" dans les prochains mois, une première sous la Ve République.
Cour de cassation
Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? La jurisprudence Mediapost
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire de géolocalisation de salariés par le groupe Mediapost.
Desuberisation
La décision de la Cour de Cassation qui pourrait tuer Deliveroo, Just Eat et Uber Eats
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d’affirmer que c’est bien un contrat de travail qui liait un livreur à vélo, auto-entrepreneur, à une plate-forme aujourd’hui disparue, Take Eat Easy.
Nouvelle mission
François Molins officiellement nommé procureur général à la Cour de Cassation
Cette personnalité bien connue des Français pour ses conférences de presse a été nommée officiellement procureur général auprès de la Cour de Cassation. Il accède ainsi au plus haut poste de magistrat du parquet en France.