En direct
Best of
Best of 15 au 21 juin
En direct
C'est validé
Corrida : elle ne "porte pas atteinte à des droits constitutionnels protégés"
Publié le 21 septembre 2012
Le Conseil constitutionnel a autorisé l'organisation des corridas en France.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Conseil constitutionnel a autorisé l'organisation des corridas en France.

La corrida et ses aficionados ont gain de cause. L'organisation de ces pratiques est légale. Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi matin que ces pratiques "ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés". Elle rejette ainsi le recours d’associations qui militaient contre la tauromachie. Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu’il n’est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s’appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

L’association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe souhaitaient que les Sages proclament l’anticonstitutionnalité de l’article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d’actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants veulent de nouveau obtenir un recours. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Taxe d’habitation : les Français organisent leur propre malheur immobilier
02.
A la recherche des Gilets jaunes disparus
03.
Renault-Nissan-Fiat Chrysler : le mariage à trois est possible à condition d’éviter trois enterrements
04.
Quand la SNCF se laisse déborder par ses contrôleurs
05.
Vent de sécularisation sur le monde arabe ? Ces pays qui commencent à se détourner de la religion
06.
Il y a une grande différence entre l’hygiène et la propreté lorsque vous faites le ménage chez vous et voilà laquelle
07.
Kim Kardashian provoque la colère des Japonais avec le lancement d'une ligne de sous-vêtements, Kimono Intimates
01.
Retour des moustiques tigre : voilà comment s'en protéger efficacement cet été
02.
A la recherche des Gilets jaunes disparus
03.
Taxe d’habitation : les Français organisent leur propre malheur immobilier
04.
Pourquoi les Francs-maçons ne sont certainement pas les héritiers des constructeurs de cathédrale qu’ils disent être
05.
L'homme qui combat la bien-pensance pour sauver le monde agricole
06.
Meghan & Harry : all is not well in paradise; Mariage sous couvre-feu pour Laura Smet; Laeticia Hallyday, délaissée ou entourée par ses amis ? Voici & Closer ne sont pas d’accord; Taylor Swift & Katy Perry se câlinent vêtues d’un burger frites de la paix
01.
PMA et filiation : ces difficultés humaines prévisibles que le gouvernement écarte bien rapidement
02.
Mieux que Jeanne d'Arc : Greta Thunberg voit le CO² à l'œil nu !
03.
Amin Maalouf et Boualem Sansal, deux lanceurs d'alerte que personne n'écoute. Est-ce parce qu'ils sont arabes ?
04.
L'Ordre des médecins autorise Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale en Corse
05.
Ce piège dans lequel tombe le gouvernement en introduisant le concept d’islamophobie dans le proposition de loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux
06.
Canicule : y’a-t-il encore un adulte dans l’avion ?
Commentaires (12)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
stephanoise
- 21/09/2012 - 13:07
au secours !!
Au lieu de nous enfumer depuis 6 mois avec leurs idées à la con, il serait peut être préférable que soient relayées les info importantes et non accessoires comme cette histoire de corrida dont on n'a pas grand chose à faire...
C'est très curieux que personne ne se soucie de savoir si le fameux conseil constitutionnel saisi pour cet anecdotique problème de corrida n'a pas donné son accord pour la réduction des salaires de Benêt premier et de tous ses assistants !
Donc, ils perçoivent l'intégralité de leur salaire depuis 6 mois qu'ils sont là et les 30 % de réduction annoncés ne sont et ne seront pas appliqués !
Ce gvt méprise par ses attitudes, ses mesures et ses idées les pauvres électeurs qui ont voté pour cette équipe de demeurés menteurs et manipulateurs ,
Merci de relayer cette info le plus possible pour que tout le monde finisse par savoir que Benêt est grassement payé pour faire et dire ses conneries !! Cest un MENTEUR , CQFD
Nico Attal
- 21/09/2012 - 12:41
Faisons voter les taureaux
Si on me demandait si je préfère vibre libre et heureux dans la nature pendant toute ma vie et périr dans un combat héroïque de 20 minutes à l’âge adulte; ou "vivre" sur du béton entre deux planches, privé d'air libre, bourré de farines, d'OGM, d'antibiotiques pour finir le crâne enfoncé (en mode civilisé) ou la gorge tranchée (en mode barbare) à l’âge de l’adolescence; je choisirais la première solution. Beaucoup de taureaux aussi, sans doute.
carioca
- 21/09/2012 - 11:35
marre de l'anti français
interdisons d'abord les abattages rituels juifs et musulmans, après on verra!!.. c'est qui ces zouaves du crac !! ils ont rien de mieux à défendre? les coptes en égypte par ex?