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Bonus écologiques, augmentation des tarifs du train, encadrement des loyers : les mesures du gouvernement qui entrent en vigueur ce mercredi

Publié le 01 août 2012
Certaines mesures du budget rectificatif sont aussi appliquées dès aujourd'hui.
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Certaines mesures du budget rectificatif sont aussi appliquées dès aujourd'hui.

Si le décret sur l’encadrement des loyers fait la Une de tous les journaux ce mercredi, d’autres textes du gouvernement Ayrault entrent en vigueur ce mercredi.

En effet, certaines mesures phares du budget rectificatif, voté définitivement mardi par l’Assemblée nationale, sont appliquées dès ce mercredi.

C’est notamment le cas de la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, du rétablissement du taux réduit de la TVA, qui passe de 7 à 5,5% pour les livres et le spectacle vivant, mais aussi l’abaissement à 100 000 euros de l’abattement sur les donations et successions.

Le taux de la Taxe sur les transactions financières est aussi revu à la hausse à 0,2%. Ce mercredi marque aussi la réduction des niches patronales sur l’épargne salariale, mais aussi la taxation accrue des dividendes, des stock-options et des distributions d’actions gratuites.

L’Aide médicale d’Etat (AME) est quant à elle facilitée dès ce mercredi. Le droit d’entrée de 30 euros institué en 2011 est en effet supprimé dès aujourd’hui.

Dernière mesure de la loi de finances rectificative à entrer en vigueur ce mercredi : la baisse de 30% des salaires du président de la République et du Premier ministre.

L’augmentation de de 2% des tarifs réglementés du train (hors TGV) annoncé par le gouvernement mi-juillet entre également en vigueur ce mercredi. Cette majoration limitée qui correspond en fait à l’inflation est selon Jean-Marc Ayrault « une mesure de protection du pouvoir d’achat ».

Le gouvernement les évoquait la semaine précédent, elles entrent déjà en vigueur. Il s’agit des premières mesures du plan auto, et notamment le nouveau barème des bonus écologiques. Ils passent ainsi ce mercredi de 5 000 à 7 000 euros pour les voitures électriques, c’est-à-dire des automobiles qui émettent moins de 20g de CO2 par km, et de 2 000 à 4 000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de C02 par km.

Les autres types de voitures sont également touchés par ces nouveaux barèmes. Ainsi, pour les véhicules qui émettant de 91 à 105g de C02 par km, le bonus passe de 100 à 200 euros, pour les tranches 61 à 91g, et 51 à 60g, le bonus passe respectivement de  400 à 550 euros, et de 3 500 à 4 500 euros.

Autre nouveauté : la France prend ce mercredi la présidence pour un mois du Conseil de sécurité de l’ONU. Le dossier qui l’occupera sera bien évidemment celui de la Syrie. 

Vu sur : Lu sur Le JDD
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pimousse
- 01/08/2012 - 11:42
ou est il
ou est notre president? le moyen orient est en feu la crise economique nous plonge ds l inquietude on se restreint ou on ne part pas en vacances(en tout cas pas a bregançon) et les taxes deferlent
que fait il ? les dirigeants europeens bossent eux on les entend le notre est aux JO ah c est bien d etre president sans rien faire
ZOEDUBATO
- 01/08/2012 - 09:58
Notion de "effort juste"
Pour le Privé qui a "mal voté" : les impôts, les taxes, les suppression d'emploi, la baisse du pouvoir d'achat, l'éviction de la vie publique, la censure et l'abaissement au niveau d'utilisateurs
Pour le Public qui a "bien voté" : des embauches inutiles pour se reposer plus longtemps, des postes de complaisance poure les amis et les clients, des augmentation du pouvoir d'acahet (ancienneté,rattarapage du coût de la vie,..), la retraite à 60 ans quasiment pour tous, grâce à des dérogations et des contournements de la loi et des bonifications, des prélèvement sociaux allégés, la levée de tous les outils de contrôle de la compétence et des résultats obtenus, fin des audits et contôles budgétaires, subventions et aides sociales accrus pour les organisations qui quadrillent le pays, passage de tous les médias nationaux sous la coupe de la gauche, etc..
Bienvenue aux nouveaux pauvres que créent la gauche pour le "toujours plus "des nantis