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Loi de Finances rectificative

Budget 2012 : le Sénat rétablit l'article sur le durcissement des droits de succession

Publié le 27 juillet 2012
L'article avait été supprimé par surprise jeudi.
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L'article avait été supprimé par surprise jeudi.

[Mis à jour le 27 juillet]

Le Sénat a finalement rétabli jeudi soir lors d'une deuxième délibération l'article qui alourdit les droit de succession.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a notamment explique que "le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun".


[Mis à jour à 14h45]

Le gouvernement demande un nouveau vote sur les droits de succession ce vendredi au Sénat après qu'un amendement de l'UMP ait été adopté en raison d'une "erreur technique".


Surprise ce jeudi matin au Sénat. Les sénateurs ont en effet supprimé du projet de Budget 2012  l'article qui prévoyait un durcissement de la fiscalité sur l'héritage.

L'article abaissait notamment l'abattement par enfant de 159 325 euros à 100 000 euros et faisait passer de 10 à 15 ans le délai pour une nouvelle utilisation de l'abattement.

L'amendement déposé par l'UMP a ainsi été adopté par 170 voix contre 165. La raison : un sénateur de gauche n'a pas exercé les délégations qu'il détenait pour ses collègues.

Les mesures sur l'héritage devraient toutefois être rétablies plus tard.

Vu sur : Lu sur Europe 1
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Lepongiste
- 27/07/2012 - 09:50
Une erreur technique ou une reculade de plus !!
Surprise ce jeudi matin au Sénat de Gauche....
Les sénateurs ont en effet supprimé du projet de Budget 2012 l'article qui prévoyait un durcissement de la fiscalité sur l'héritage.