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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

Budget 2012 : le Sénat rétablit l'article sur le durcissement des droits de succession

L'article avait été supprimé par surprise jeudi.

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[Mis à jour le 27 juillet]

Le Sénat a finalement rétabli jeudi soir lors d'une deuxième délibération l'article qui alourdit les droit de succession.

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