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Soutien

Deuil après la mort d’un enfant : l’Assemblée nationale approuve enfin et à l’unanimité le congé de 15 jours

Publié le 27 mai 2020
Les députés ont adopté à main levée le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés, avec l’appui de tous les groupes politiques.
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Les députés ont adopté à main levée le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés, avec l’appui de tous les groupes politiques.

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, la proposition de loi centriste pour accompagner les familles après le décès d’un enfant, qui avait été à l’origine d’un couac de la majorité présidentielle en début d’année. Le vote a été ponctué par des applaudissements et s’est effectué dans une atmosphère teintée d’émotion ce mardi.

Les députés ont donc adopté à main levée le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés, avec l’appui de tous les groupes politiques.

Selon la ministre du travail, Muriel Pénicaud, "la mort d’un enfant est une tragédie sans équivalent et il faut accompagner le mieux possible les familles, même si ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu". 

La proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) a pourtant connu un parcours difficile. En janvier, les députés LREM avaient provoqué une vague d’indignation en amputant le texte de sa mesure phare : l’allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu’à présent.

Dans un rare rappel à l’ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de faire preuve d’humanité. Celui-ci avait reconnu une erreur et les élus LREM avaient surenchéri, en proposant de porter le congé pour deuil d’enfant à quinze jours ouvrés. Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l’unanimité début mars une version enrichie, entérinée également par les députés.

Le texte va donc porter de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un congé de deuil de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est également étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Vu sur : Franceinfo
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