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Mobilisation du 5 décembre : Bruno Retailleau souhaite "réquisitionner" les grévistes
©LIONEL BONAVENTURE / AFP

Proposition de loi

Selon des informations du JDD, Bruno Retailleau, le président des sénateurs Les Républicains, va déposer une proposition de loi visant à instaurer un "service minimum garanti". Ce dispositif s'appliquerait à la SCNF ou à la RATP.

Bruno Retailleau, le président des sénateurs Les Républicains prend position sur la question du service minimum à quelques jours de l'importante mobilisation syndicale dans les transports contre la réforme des retraites. Il a l'intention de déposer d'ici au 5 décembre une proposition de loi créant un "droit aux transports publics garanti". 

Depuis la loi de 2007 sur le service minimum, les grévistes ont l'obligation d'informer leur direction 48h à l'avance afin que l'entreprise ait la possibilité de s'organiser avec les personnels non-grévistes et pour informer les usagers. 

Bruno Retailleau s'est confié au JDD. Il souhaite, avec sa proposition de loi, "instaurer une obligation pour les entreprises de transport public de garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointe, c'est-à-dire le matin et le soir". "En cas de mouvement massif", cette proposition de loi prévoit également que l'entreprise puisse recourir "à la réquisition de personnels grévistes" comme c'est le cas pour les pompiers ou dans les hôpitaux :

"Nous proposons d'instaurer une obligation pour les entreprises de transport public de garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointe, c'est-à-dire le matin et le soir. En cas de grève, l’entreprise pourrait se tourner d’abord vers les non-grévistes, bien sûr, pour assurer les dessertes. Mais en cas de mouvement massif, la proposition de loi autorise, comme c’est déjà le cas pour les personnels hospitaliers ou les pompiers par exemple, la réquisition de personnels grévistes. Il n'est plus possible que le droit de grève conduise à prendre tout un pays et toute une économie en otage, comme cela risque d’être encore le cas le 5 décembre. Ce sont les Français qui en subissent les conséquences. Or, il y a une nouvelle donne que nous devons prendre en compte. Les transports publics n'ont plus le même poids qu'hier. Ce sont désormais des millions de Français qui les utilisent au quotidien". 

La proposition de loi prévoit également qu'en cas de grève ou de retard des transports publics le remboursement des usagers soit automatique sans qu'ils aient à effectuer de démarche particulière lorsqu'ils auront acheté leur billet par carte bancaire. 

Reste à savoir quel sera l'impact de cette proposition de loi sur la mobilisation syndicale dans les tous prochains jours. 

Le JDD

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