Les frais des députés seront bientôt contrôlés, mais pas de manière systématique

Le montant est le même… mais les contrôles se renforcent. Le bureau de l'Assemblée nationale a dévoilé ce mercredi les nouvelles règles concernant les frais de mandat des députés, qui seront effectives à  partir de début janvier. Si - en plus de leur indemnité de 7 209 euros - les parlementaires recevront toujours  5 373 euros mensuel, cette somme ne sera plus une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), mais une "avance sur frais".

Sur cette enveloppe, les élus pourront toutefois dépenser jusqu'à 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatifs, afin de conserver une certaine "souplesse". Ce montant de 600 euros n'a pas été décidé sans mal, selon Le Point.  "Nous avions proposé 100 euros par semaine, mais certains présidents de groupe espéraient beaucoup plus, du coup nous avons porté le montant à 150 euros par semaine pour les menues dépenses comme des sandwiches, des journaux, des cafés… » déclare Laurianne Rossi, députée LREM du collège des questeurs chargée de pourvoir aux conditions de travail des parlementaires.

Le reste devra être justifié. "Jusqu'ici les députés étaient simplement tenus de signer une déclaration sur l'honneur expliquant qu'ils avaient bien respecté les règles, et il n'y avait aucun contrôle", a indiqué François de Rugy. "Désormais il y aura un contrôle". Ce dernier, réalisé par le déontologue aidée du personnel de l'Assemblée, sera effectué de manière aléatoire. Selon des sources internes à la majorité, il portera sur 120 élus par an, de façon à ce que quasiment l'ensemble des députés puissent être contrôlés sur la législature.

Par ailleurs, une liste des frais autorisés a été votée par les 22 membres du bureau. Dans celle-ci, on retrouve notamment "les frais liés à l’exercice du mandat: permanences, communication, transport... En revanche, figurent également des frais interdits : tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique ; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires ; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu".

Traçabilité et contrôle sur justificatifs des frais de mandat des députés.
Dans les faits :
➜ Liste des frais autorisés et interdits.
➜ Traçabilité des dépenses des députés.
➜ Contrôle des frais de mandat par la Déontologue.

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— François de Rugy (@FdeRugy) 29 novembre 2017