Loi Macron : le gouvernement serait prêt à un nouveau recours au 49-3<!-- --> | Atlantico.fr
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
©Reuters

Rebelote?

Alors que le texte passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, l’exécutif ne souhaite pas que les débats s’éternisent et que s'affichent les divisions interne de la gauche.

Rebelote pour le 49-3 ? Le gouvernement serait décidé à utiliser à nouveau le fameux article pour passer en force sur la Loi Macron, selon Les Echos. En première lecture, le texte avait été adopté par les députés avec cette disposition.

Alors que le texte passe en deuxième lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine (après son examen par la commission spéciale cette semaine), l’exécutif veut aller en vite et ne souhaite pas que les débats s’éternisent. Surtout, le gouvernement veut éviter de voir ressortir publiquement le spectre des divisons interne de la gauche.

Plusieurs ténors de la majorité ont ainsi commencé à défendre l'utilisation du 49-3. "Nous voulons aller vite, et cette solution me paraît la bonne solution effectivement. Nous allons en parler avec les parlementaires, mais en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable", a souligné Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, mercredi, sur Europe 1.

"Si on veut vraiment profiter de la vague de reprise que l’on constate, dès la rentrée, on ne peut pas passer des années à discuter", a estimé quant à lui Claude Bartolone, président de l'Assemblé nationale sur RTL. Et pour Bruno Le Roux, chef des députés PS, "si cela peut éviter des discussions qui sont des discussions une nouvelle fois sans fin, pourquoi pas?" a-t-il déclaré lors de l'émission Questions d'info LCP-France Info-Le Monde-AFP.

Le 49-3 est prévu par la Constitution. L'article 49 stipule que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte". Le projet de loi est considéré comme adopté, à moins que ne soit voté une motion de censure

Lu sur les Echos

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