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DEHORS

Destitution du chef de l'Etat : le Conseil constitutionnel valide la loi

Cette loi organique prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).

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Et si François Hollande était destitué ? La loi en donne désormais la possibilité. En effet, le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi cette loi qui prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).

Les Sages ont procédé à une modification puisque pour que la procédure soit enclenché, il faut que 10% des sénateurs ou 10% des députés signent une résolution. D'autre part, alors que le texte d'origine prévoyait une seule demande possible de destitution, le Conseil constitutionnel a autorisé la proposition de plusieurs résolutions. Selon plusieurs sources, "ils ont aussi demandé un règlement pour l'organisation des débats de la Haute Cour". 

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