
ADOPTE
16 octobre 2014
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme adopté au Sénat
Le texte prévoit notamment l'interdiction de sortie du territoire français pour les candidats au djihad.
Après avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi voulant combattre les formes les plus récentes de terrorisme a été adopté jeudi 16 octobre par le Sénat. Le texte, qui prévoit notamment l'interdiction de sortie du territoire français pour les candidats au djihad, a fait l'objet d'un examen particulièrement rapide, conformément à la procédure d'urgence choisie par le gouvernement.
Celle-ci ne prévoyant qu'une seule lecture, le projet de loi a été adopté le lendemain du début de son examen par les sénateurs. Porté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce projet de loi s'additionne aux 14 textes de loi antiterroristes votés depuis 1986 et introduit un "délit d'entreprise terroriste individuelle".
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