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Réforme pénale : le Sénat l'adopte... mais dans une version différente

Publié le 27 juin 2014
L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.
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L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.

La réforme pénale a été adoptée jeudi soir. Les sénateurs ont validé le texte mais ont modifié la portée de la contrainte pénale. L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés. Le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

Les membres de Haute-chambre ont fait de la contrainte pénale, mesure phare du texte de Christiane Taubira, la peine principale pour une série de délits. D'après le texte, cette mesure "consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion".

Un temps envisagé, les sénateurs ont finalement exclu du dispositif le vol simple et le recel de vol simple. Ils ont autorisé l'application de la contrainte pénale en peine principale pour la conduite sans permis. Cependant, le gouvernement a déposé un amendement de suppression. "La création de la contrainte pénale est motivée par la nécessité d'assurer le suivi des condamnés, en fonction de leur personnalité, ce que ni l'incarcération ni les aménagements de peine ne permettent" a défendu la Garde des Sceaux. "Mais vous, vous liez la contrainte pénale à une liste d'infractions plutôt qu'à la personnalité des détenus : vous ne suivez donc pas la même logique que nous. Tout cela montre que ces dispositions sont prématurées" et, "dans certains cas, la contrainte pénale sera le marteau pour écraser la mouche".

Pour de nombreux élus de droite, il s'agit "d'un signal désastreux". Le Sénat a par ailleurs supprimé les peines minimales pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées, les "peines plancher" instaurées en 2007 en matière tant correctionnelle que criminelle et applicables aux majeurs ainsi qu'aux mineurs, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

 

 

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