
LAISSE PASSER
27 juin 2014
Réforme pénale : le Sénat l'adopte... mais dans une version différente
L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.
La réforme pénale a été adoptée jeudi soir. Les sénateurs ont validé le texte mais ont modifié la portée de la contrainte pénale. L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés. Le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs chargés de trouver une version commune aux deux chambres.
Les membres de Haute-chambre ont fait de la contrainte pénale, mesure phare du texte de Christiane Taubira, la peine principale pour une série de délits. D'après le texte, cette mesure "consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion".
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