Contenus en rapport avec le mot-clé Cour constitutionnelle
Droit dans le mur
IVG : le suicide du parti de Donald Trump
Les Républicains ne voient pas le précipice qui est devant eux.
Solidarité européenne
La justice allemande autorise la ratification du plan de relance européen
La justice allemande vient de donner son feu vert au plan de relance européen. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours qui contestait le mécanisme de dette commune aux pays de l'Union européenne. Cette décision intervient après le blocage, fin mars, du processus.
Nouveau séisme
La Cour Constitutionnelle allemande va-t-elle bloquer la reprise européenne ?
Après la crise sanitaire du coronavirus, une crise constitutionnelle pourrait ébranler les fondements de l’euro. La Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu mardi un jugement explosif pour le fonctionnement de la Banque centrale européenne (BCE).
Sur la sellette
Allemagne : la Cour de Karlsruhe se penche sur la légalité des plans de sauvetage de la BCE
La plus haute juridiction allemande évaluera plus particulièrement le programme OMT de rachats de dettes.
Abracadabra
Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?
Réformer le conseil constitutionnel fait partie des engagements de François Hollande. Une décision approuvée par le président du conseil, Jean-Louis Debré, pour qui le conseil est un "véritable boulot" qui ne peut tolérer l'absence répétée de certains de ses membres.
Mouton noir
La Roumanie prise dans une dérive anti-démocratique à la hongroise
Ce mardi, le chef de l’État roumain, Traian Basescu, a passé temporairement le pouvoir à son opposant Crin Antonescu. Alors que plusieurs pays européens et les États-Unis ont exprimé leur inquiétude, le Premier ministre, Victor Ponta a décidé de saluer la décision de la Cour constitutionnelle.