Les réformes successives qui ont élargi les compétences du Conseil constitutionnel justifieraient l’appellation de "Cour constitutionnelle".
ABRACADABRA
9 janvier 2013
Que faudrait-il pour que le Conseil constitutionnel se transforme en véritable Cour constitutionnelle ?
Réformer le conseil constitutionnel fait partie des engagements de François Hollande. Une décision approuvée par le président du conseil, Jean-Louis Debré, pour qui le conseil est un "véritable boulot" qui ne peut tolérer l'absence répétée de certains de ses membres.
0:00min
100%
100%
THEMATIQUES
France A PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Populaires
A PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).