À Propos

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de 1996 à 1999, ses activités au service d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, ont porté depuis sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes (Commission, Parlement), françaises (Parlement, gouvernement,), ainsi que devant la Chambre des Représentants des États-Unis.

Il a rédigé près de 300 amendements législatifs adoptés en France depuis 1996 dans le cadre de la régulation des communications électroniques, et contribué à 27 ouvrages, rédigé de nombreux codes de déontologie professionnelle en ce domaine, plus de 180 articles de doctrine et animé près de 300 publics et privés.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Ses Contributions
Un cookie ?
RGPD : un dispositif encore peu efficace et qui affaiblit les entreprises européennes
Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) est un texte européen censé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Six mois après, quel premier bilan en tirer ?
30/11/2018 - 10h02
01
Pacte révolutionnaire
Jusqu'où iront-ils ? Google aurait signé un accord secret avec Mastercard pour traquer les achats hors ligne
Les deux compagnies se seraient mises d'accord en secret afin d'échanger leurs données permettant ainsi à Google de faire la jonction entre ses publicités et les achats effectués de manière physique avec une carte bancaire.
03/09/2018 - 07h40
00
Pâtés de sable en maillot de bain
Avis de tempête sur le droit à l'image : les enfants nés en même temps que Facebook commencent à exprimer leurs opinions et un certain nombre d'entre eux ne sont pas du tout contents des photos que leurs parents ont posté de leurs jeunes années
"D'ici quelques années, des procès d’enfants reprochant à leurs parents d’avoir publié des photos d’eux lorsqu’ils étaient plus jeunes pourraient tout à fait avoir lieu", a expliqué l'expert en éthique et numérique Éric Delcroix.
25/03/2016 - 14h45
05
Friture sur la ligne
Anti-terrorisme : l’interdiction du cryptage des smartphones, une mesure peu efficace contre les djihadistes mais ravageuse pour l’économie et les libertés
Pour plus d'efficacité dans la lutte contre le crime et le terrorisme, le procureur de la République François Molins a demandé à Apple et Google de stopper le chiffrement des données sur leurs smartphones.
11/12/2015 - 10h58
00
Droit à l'oubli
Droit au déréférencement des moteurs de recherche : la Présidente de la CNIL à l'assaut du reste du monde
Le moteur de recherche souhaitait limiter le déréférencement aux recherches sur Google.fr ou Google.co.uk. La Cnil a rejeté son recours et affirme que le droit à l'oubli doit être mondial.
24/09/2015 - 14h53
00
Contributeurs les + lus
Période :
24 heures
7 jours