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À Propos

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de 1996 à 1999, ses activités au service d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, ont porté depuis sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes (Commission, Parlement), françaises (Parlement, gouvernement,), ainsi que devant la Chambre des Représentants des États-Unis.

Il a rédigé près de 300 amendements législatifs adoptés en France depuis 1996 dans le cadre de la régulation des communications électroniques, et contribué à 27 ouvrages, rédigé de nombreux codes de déontologie professionnelle en ce domaine, plus de 180 articles de doctrine et animé près de 300 publics et privés.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

Ses Contributions

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Données personnelles

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Pacte révolutionnaire

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Pâtés de sable en maillot de bain

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"D'ici quelques années, des procès d’enfants reprochant à leurs parents d’avoir publié des photos d’eux lorsqu’ils étaient plus jeunes pourraient tout à fait avoir lieu", a expliqué l'expert en éthique et numérique Éric Delcroix.

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Friture sur la ligne

Anti-terrorisme : l’interdiction du cryptage des smartphones, une mesure peu efficace contre les djihadistes mais ravageuse pour l’économie et les libertés

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Droit au déréférencement des moteurs de recherche : la Présidente de la CNIL à l'assaut du reste du monde

Droit à l'oubli

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Le moteur de recherche souhaitait limiter le déréférencement aux recherches sur Google.fr ou Google.co.uk. La Cnil a rejeté son recours et affirme que le droit à l'oubli doit être mondial.

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Droit à l’oubli sur Google : ce que révèle la typologie des demandes adressées au géant du web et rendues publiques par erreur

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Moins de 5% des requêtes adressées à Google en raison du "droit à l’oubli" concernent des affaires criminelles, politiques ou en lien avec des personnes publiques. Sur les 220 000 demandes faites à Google proviennent donc d’une population "lambda" de plus en plus préoccupée par son exposition sur la toile.

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La loi Renseignement en débat à l'Assemblée nationale suscite de nombreuses critiques et inquiétudes, qui ne devraient pas freiner la détermination du gouvernement. Pourtant des risques existent, qui appellent à des protections pour sauvegarder les libertés individuelles.

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Des sites anglo-saxons se sont insurgés contre la politique de confidentialité des téléviseurs connectés Samsung qui prévoit la possibilité de transmettre certaines commandes vocales à un service tiers. Une clause "classique" pour un service de reconnaissance vocale, qui même s'il est particulièrement encadré par la loi, ne prémunit pas contre les utilisations malveillantes.

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