Contenus en rapport avec le mot-clé tribunal correctionnel
Justice
Scandale de l’amiante : le tribunal de Paris refuse le procès pénal réclamé par les victimes
Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la procédure concernant le scandale de l’amiante, ce vendredi 19 mai. Des victimes souhaitaient faire juger 14 personnes, dont des hauts fonctionnaires.
Emplois fictifs
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.
Suite…
François et Penelope Fillon renvoyés devant le tribunal correctionnel
Deux ans et demi après l’ouverture de l’enquête, un procès pourrait se tenir fin 2019, selon Le Monde.
Justice
Affaire Crédit Lyonnais/Adidas : Bernard Tapie renvoyé en correctionnelle
L'homme d'affaires, le PDG d'Orange et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'arbitrage qui avait permis en 2008 à Bernard Tapie d'obtenir 404 millions d'euros pour le règlement de son litige avec le Crédit Lyonnais.
Soupçons
Mathieu Gallet renvoyé en correctionnelle pour "favoritisme" dans l'affaire des contrats passés par l'INA
L'enquête avait été ouverte en 2015 après un signalement du ministère de la Culture.
Au tribunal !
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fera appel de son renvoi en correctionnelle
Treize autres personnes sont aussi concernées et devront donc comparaître devant un tribunal correctionnel.
Ragaillardi
Affaire des écoutes : l’espoir fou de Nicolas Sarkozy
Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.
Procès hors norme
Procès de l’ex-numéro 2 de la PJ lyonnaise : pourquoi Michel Neyret est-il passé de l’autre côté du miroir ?
A partir de ce lundi 2 mai, pour une durée de trois semaines, Michel Neyret, qui a déjà été détenu huit mois, est jugé pour corruption, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.
Amalgames en série
Fallait-il vraiment renvoyer Marine Le Pen en correctionnelle pour incitation à la haine raciale suite à ses propos sur les prières de rue ?
5 ans après les faits, la présidente du Front national devra répondre de son parallèle entre prières de rue et "occupation" devant le tribunal correctionnel.
Le retour
Michel Neyret, ex-numéro deux de la PJ lyonnaise, est renvoyé en correctionnelle
Le flic déchu comparaîtra notamment pour violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence passifs par personne dépositaire de l'autorité publique, détournement de scellés de stupéfiants, détention, offre ou cession de ces produits et association de malfaiteurs en vue de commettre une partie de ces délits.
Retour à la case prison ?
Nabilla Benattia renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour son coup de couteau sur Thomas Vergara
La starlette de la téléréalité, soupçonnée d'avoir poignardé son compagnon, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Elle devrait comparaître "en 2016" "pour deux délits de violences volontaires aggravées".
Transparence
Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac sera renvoyé en correctionnelle
En avril 2013, l'ancien élu socialiste avait reconnu devant les juges d'instruction l'ouverture d'un compte en Suisse chez UBS en 1992.
Ça se précise
Renvoi de Cahuzac en correctionnelle : vers un procès début 2016
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont officiellement signé ce vendredi 19 juin le renvoi de l'ancien ministre du Budget et de son ex-femme Patricia devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Orange mécanique
Condamné à 4 ans de prison ferme pour une agression violente, puis totalement innocenté quelque temps après… L’affaire que devraient méditer ceux qui ont milité pour la suppression du juge d’instruction
Deux jeunes voyous ont été condamnés il y a peu à quatre ans de prison ferme en comparution immédiate. Au fil des jours, il apparaît que l’enquête a été trop vite bouclée. En réalité, un seul est coupable.
Une juge à abattre ?
La juge Prévost-Desprez en correctionnelle à Bordeaux pour avoir violé un secret en stuc
La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt. Une comparution rarissime.
Enquête
Affaire des primes : Claude Guéant sera bien renvoyé en correctionnelle
Selon la justice, d'importantes sommes d'argent liquide censées couvrir les frais d'enquête de la police auraient été détournées par Claude Guéant lui-même pour son usage personnel.
Décision définitive
Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers accusés de non-assistance à personnes en danger relaxés
Zyed et Bouna sont morts électrifiés sur un site EDF alors qu'ils tentaient d'échapper à un contrôle de police.
Justice
Jean-Luc Lahaye condamné à un an de prison avec sursis pour corruption de mineure
Le chanteur avait proposé via webcam des jeux sexuels à une jeune fille de moins de 15 ans.
Justice
30 000 euros d'amende requis contre Dieudonné pour son message : "Je me sens Charlie Coulibaly"
Le polémiste comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel pour apologie du terrorisme.