Contenus en rapport avec le mot-clé pourvoi en cassation
Bataille judiciaire
Pourvoi en cassation du gouvernement dans l’affaire Vincent Lambert : la patte Macron ?
Le gouvernement français a déposé, vendredi 31 mai, un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements.
Justice
Affaire Le Roux : condamné à 20 ans de prison, Maurice Agnelet va se pourvoir en cassation
C’est ce qu’a indiqué ce samedi son avocat, maître François Saint-Pierre.
Procès
Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy et Eric Woerth se pourvoient en cassation
L'ex-président de la République et son ancien ministre comptent contester l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui a validé la semaine dernière l'instruction du volet abus de faiblesse.
Justice
Pétition anti-flics : l'affaire Zyed et Bouna, symbole de la flicophobie française ?
Alors que la Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi, plus de 5 000 personnes ont signé une pétition pour demander à la justice de ne pas confirmer le non-lieu concernant les policiers mis en cause dans la mort d'adolescents qui avait embrasé les banlieues en 2005.
C'est fini !
Colonna: définitivement condamné
La Cour de cassation a annoncé mercredi son rejet du pourvoi d’Yvan Colonna.