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©François NASCIMBENI / AFP

Bataille judiciaire

Pourvoi en cassation du gouvernement dans l’affaire Vincent Lambert : la patte Macron ?

Le gouvernement français a déposé, vendredi 31 mai, un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements.

Bertrand Vergely

Bertrand Vergely

Bertrand Vergely est philosophe et théologien.

Il est l'auteur de plusieurs livres dont La Mort interdite (J.-C. Lattès, 2001) ou Une vie pour se mettre au monde (Carnet Nord, 2010), La tentation de l'Homme-Dieu (Le Passeur Editeur, 2015).

 

 

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Atlantico : Le gouvernement français a déposé, vendredi 31 mai, un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements. Alors que le gouvernement avait auparavant annoncé sa volonté de ne pas se prononcer, comment interpréter ce revirement ?

Bertrand Vergely : Ce revirement est effectivement surprenant. Pour en connaître les raisons, il faudrait interroger le premier ministre ainsi que le gouvernement. Sauf erreur, jusqu’à présent, nous n’avons entendu ni le premier ministre ni le gouvernement se prononcer à ce sujet. Aussi, afin de comprendre leurs motivations dans cette affaire, ne peut-on  faire que des supputations.

Quand on considère l’affaire Vincent Lambert, il y a deux positions en présence. La première concerne le fond, la seconde la société.

Vincent Lambert, qui vit depuis dix ans totalement paralysé sur un lit d’hôpital, est un handicapé. Il n’est pas un malade atteint d’une maladie incurable. Les photos que l’on a prises de lui en témoignent. Il n’a pas le visage d’un malade en fin de vie. Aussi les parents de Vincent Lambert ont-ils raison quand ils expliquent que leur fils ne doit pas mourir. En France, on ne tue pas les handicapés. Ce n’est pas parce que l’on est handicapé que la vie est remise en cause. Si on arrête de soigner Vincent Lambert, ce sera un meurtre.

Pendant dix ans, son cas a été jugé en ce sens Dernièrement encore, en réclamant la reprise des soins après que leur arrêt ait été décidé, la loi a encore jugé en ce sens. Durant dix ans et encore récemment, la loi ne s’est pas trompée. Quand il y a erreur à propos de Vincent Lambert, ce n’est pas le fait de loi mais de la décision qui a été prise de le placer en service de soins palliatifs alors qu’il n’en relève pas. Décision qui oblige Vincent Lambert à rester enfermé sans jamais pouvoir respirer l’air libre.

Si il y a le fond de l’affaire, il y a la société et, derrière elle, les citoyens avec leur sensibilité, leurs émotions, leur humanité. Quand on considèreavec les yeux de l’homme dit normal la situation dans laquelle se trouve Vincent Lambert, il est certain que sa vie n’est pas une vie. C’est une longue torture. Si on parle de condamnation à mort il faut parler ici de condamnation à vie. D’où la réaction de la société disant qu’il faut que cette vie cesse. Et la question que la société pose aux politiques afin que cette vie qui n’en est pas une cesse. « Que fait le politique ? Ne pourrait-il pas faire quelque chose ? Pourquoi ne fait-il rien ? » Réaction guidée par la compassion mais aussi par une préoccupation pratique. Maintenir ainsi Vincent Lambert en vie pour rien, ne coût-t-il pas très cher ? Cet argent ne pourrait-il pas être utilisé ailleurs afin de permettre à des vies qui pourraient vivre une vraie vie  de vivre effectivement cette vraie vie ?

Autrement dit, dans l’affaire Vincent Lambert, deux logiques sont en présence, celle de la loi qui interdit le meurtre des handicapés et celle de la société qui, pour des raisons mêlant compassion et calcul, trouve que cette vie qui n’en est pas une a assez duré. Les soignants qui vivent quotidiennement aux côtés de Vincent Lambert le soulignent : la tension provoquée par ces deux logiques en présence est terrible.

Face à cela, le politique est, comme tout le monde, bien embarrassé. L’interdit du meurtre fonde l’humanité,  la société et la démocratie. Impossible de le faire sauter pour de bonnes raisons sans attaquer le fondement de l’humanité, de la société et de la démocratie. Mais, en même temps, le souci de décence fonde également l’humanité, la société et la démocratie. Ne pas tuer est essentiel. Mais, vivre décemment l’est également.

Dans ce climat d’embarras profond, forcément, le politique se prête à rêver. Ah ! Si l’on pouvait trouver une solution au cas Vincent Lambert ! Quel soulagement pour tout le monde ! Et quelle aubaine politique ! Être celui, celle, qui a résolu l’affaire Vincent Lambert ! On imagine aisément l’impact psychologique, social, médiatique et électoral d’une telle prouesse !

Avec la reprise des soins prodigués à Vincent Lambert, curieusement le gouvernement a trouvé un début de réponse à ce dilemme.

Quand la décision d’arrêter les soins a été prise, cette décision a été légale. Elle a été légitimée par des lois comme la loi Léonetti  afin de lutter contre l’obstination déraisonnable. Aujourd’hui, la reprise des soins a été décidée. Pour le calcul politique, certes, cette décision est embarrassante, mais pas tant que cela. Une décision d’arrêt de soins a été prise. Puis, on est revenu sur cette décision. Il faut revenir à la décision d’arrêt de soins en expliquant que c’est elle la bonne règle. Si on y parvient, on fera un coup de maître. Sans remettre en question l’interdit du meurtre, au nom de la cohérence de la règle, on mettra fin à l’affaire Vincent Lambert.

On s’interroge sur le revirement du gouvernement à propos de cette  l’affaire. Alors qu’il avait décidé de se tenir à l’écart de cette question, soudain, il prend parti. Incohérence de sa part ? Non. Politique à l’état pur au contraire. Art de savoir utiliser les occasions qui se présentent. Il est possible de régler l’affaire Vincent Lambert au nom de la cohérence juridique sans, au nom de la compassion,  remettre en question l’interdit du meurtre. Il serait bête de ne pas en profiter. 

Il faut savoir exploiter le terrain, enseigne l’art militaire. Il faut savoir exploiter le terrain juridique, enseigne l’art politique. Quand on défend une règle et que celle-ci est contestée par une règle inverse, ce n’est pas simplement une gêne. C’est aussi une occasion. En se lançant dans une bataille juridique, si on est habile, on a de fortes chances de faire passer la règle que l’on entend imposer. La cour de cassation est, de ce point de vue, un terrain idéal  pour une telle opération. Admettons que c’est ce qui va se passer. Admettons que la cour de  cassation donne raison à la décision d’arrêter les soins, que ceux-ci soient effectivement arrêtés et que Vincent Lambert en meurt.  Une autre aubaine va se profiler. Cette décision légale d’arrêter les soins va faire jurisprudence. Et, faisant jurisprudence, elle va permettre de régler la question de l’euthanasie sans rentrer dans un débat national clivant comme le mariage pour tous. Le pays a connu les manifestations liées au mariage pour tous. Il connaît les manifestations des Gilets Jaunes. Qu’il ne connaisse pas des manifestations liées à l’euthanasie !

Voir le gouvernement se pourvoir en cassation n'est pas quelque chose de courant. En quoi cette décision montre-t-elle l'importance accordée au débat sur la fin de vie en France ?

La société contemporaine vit un tournant idéologique dont on ne se rend pas toujours compte. L’humanité se fonde sur des principes qui reposent eux-mêmes sur des interdits fondamentaux comme l’interdit du meurtre et l’interdit de l’inceste. Interdits puissants portant comme messages symboliques : « L’homme n’est pas fait pour tuer l’homme (interdit du meurtre) » ou bien encore « L’homme est fait pour épouser l’avenir et non ses parents (interdit de l’inceste)». Avoir des principes est protecteur. Le sommeil de la raison engendre des monstres, disait Goya. Sans principes, la vie éveille des monstres. Revers de la médaille cependant. Quand on a affaire à des principes, on ne peut pas faire ce que l’on veut, ce qui nous plaît et ce qui nous arrange. 

Au XVIème siècle, Machiavel opère une véritable révolution en fondant la politique sur les conséquences et non plus les principes. Son raisonnement est simple : Pourquoi se guider d’après des principes qui freinent ? Pourquoi ne pas se laisser guider par les conséquences ? Quand les conséquences sont bonnes, avantageuses, plaisantes, pourquoi s’en priver ?

Aujourd’hui, comme au XVIème siècle avec Machiavel, la question des conséquences à la place des principes est à nouveau posée. N’avons-nous pas trop tendance à être prisonniers de sacro-saints principes ? Ne serait-il pas temps de remplacer les principes par les conséquences ?

Dans le débat concernant l’euthanasie et la fin de vie, cette question est cruciale. Il y a le principe de ne pas tuer. Certes, mais, il y a aussi la décence. Si la vie que l’on ne tue pas n’est pas une vie décente a-t-on raison de conserver une telle vie à tout prix ?

À l’occasion de la PMA qui va bientôt être mise en discussion, cette question va se poser à nouveau. Certes, réduire l’homme à n’être qu’un donneur de sperme sans visage et sans nom est violent. Tout comme le fait pour un enfant de ne pas avoir de père. Mais, si cela permet à un couple de femmes d’être heureuses, n’est-ce pas cela qui compte ? Faut-il vraiment faire de la famille avec un père et une mère, un principe ? N’a-t-on pas tort de la sacraliser ? 

La société contemporaine est régie par l’hédonisme. Au nom du plaisir, du confort et de ce qui arrange, celle-ci tend à bousculer les principes. Cela éclaire la position du gouvernement, qui entend être en phase avec la société hédoniste en organisant celle-ci. Le cas de Vincent Lambert  à cet égard a valeur de test. Si les soins sont arrêtés et si il en meurt, le conséquentialisme aura remporté une victoire capitale.

Ne peut-on pas voir dans cette action la volonté d'affirmer sa souveraineté face à la décision de la Cour d'Appel, motivée par une décision d'un comité de l'ONU ?

Est-ce l’ONU qui est visé ? N’est-ce pas plutôt la politique intérieure française ? Durant les élections européennes Emmanuel Macron est sorti de sa réserve en prenant directement fait et cause pour La République En Marche contre Le Rassemblement National de Marine Le Pen. En agissant de la sorte, il a cessé d’être le président de tous les Français pour devenir un chef de parti. Il était le président Macron. Il est devenu le candidat Macron. Comme lors des élections présidentielles. Avec l’affaire Vincent Lambert, une nouvelle fois, via le gouvernement, Emmanuel Macron rentre dans le débat cette fois non plus politique mais sociétal. Ce comportement intrusif s’inscrit dans la volonté macronienne de changer la société française afin de l’adapter à la mondialisation. Il s’enracine également dans un goût macronien pour l’autoritarisme. Ce qui est un tournant. À l’évidence, Emmanuel Macron entend non pas simplement présider la France. Il entend la gouverner et derrière ce désir, il entend que rien ni personne ne lui résiste. On se souvient de la phrase prononcée à propos du Sénat quand celui-ci s’est intéressé avec instance et de trop près à l’affaire Benalla : « Qu’ils viennent me chercher ». En ce sens, si le gouvernement ainsi qu’ Emmanuel Macron entendent affirmer une souveraineté, c’est semble-t-il, d’avantage à l’égard de la société française qu’à l’égard de l’ONU.

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