Contenus en rapport avec le mot-clé poursuites judiciaires
Justice
Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel
Au total, huit majeurs et six adolescents sont mis en cause par l’enquête sur l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, assassiné en 2020.
Nouveau rebondissement judiciaire
Justice : Jonathann Daval est poursuivi pour dénonciation calomnieuse
Le principal plaignant est le beau-frère d'Alexia Daval qui avait été accusé par Jonathann Daval d'avoir assassiné sa femme.
Réseaux sociaux
Gilets jaunes : une femme sera jugée pour avoir traité Emmanuel Macron « d'ordure » sur Facebook
Une militante Gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République ». Elle encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende, pour avoir qualifié Emmanuel Macron «d'ordure» sur sa page Facebook.
Justice
Meurtre de Lola : la première expertise psychiatrique de Dahbia B. établit sa responsabilité pénale
Après le meurtre de la jeune Lola, Dahbia B., la meurtrière présumée, a subi une expertise psychiatrique. Sa responsabilité pénale est établie. Tout trouble psychique est écarté. Cette expertise ouvre la voie à ce stade à un procès aux assises.
Justice
Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023
Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.
Black lives matter
La famille de George Floyd envisage d’entamer des poursuites judiciaires contre Kanye West
L’artiste Kanye West a remis en cause dans un podcast les causes de la mort de George Floyd, asphyxié sous le genou d'un policier en 2020.
Horreurs de la guerre
Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky accuse les forces russes d'être des « tortionnaires » après les découvertes de fosses communes et de salles de torture
Le président ukrainien a dénoncé le comportement des troupes russes après des découvertes macabres suite à la libération de certaines villes dans le cadre de la contre-offensive. Les Ukrainiens ont mis au jour une fosse commune dans l'Est du pays.
Poursuites
IHU de Marseille dirigé par Didier Raoult : le gouvernement décide de saisir la justice
François Braun et Sylvie Retailleau ont officiellement saisi la justice pour « dysfonctionnements graves » de l'IHU de Marseille lorsqu’il était dirigé par Didier Raoult.
Nouvelles poursuites
Harvey Weinstein inculpé au Royaume-Uni pour agressions sexuelles
Harvey Weinstein fait l'objet de multiples accusations d'agressions sexuelles. L’ancien producteur est poursuivi dans deux chefs d'accusations concernant des agressions sexuelles sur une femme à Londres en 1996.
Fin de la diplomatie ?
Accusations de génocide en Ukraine : mais quelle est vraiment la stratégie finale des Etats-Unis face à la Russie ?
En accusant Vladimir Poutine de commettre un génocide en Ukraine, Joe Biden semble fermer la porte à une solution négociée. Qui peut faire la paix avec une puissance génocidaire ? Et jusqu’où iront les forces spéciales américaines qui semblent présentes en Ukraine ?
Bonnes feuilles
La "nuit du déconfinement" ou comment les dissensions entre Emmanuel Macron et Edouard Philippe sur la crise sanitaire ont été révélées face au risque de poursuites judiciaires
Michaël Darmon publie "Les secrets d’un règne" aux éditions de L’Archipel. Depuis le 16 mars 2020, Emmanuel Macron s'est progressivement mué en dirigeant solitaire. Le macronisme, qui marchait "sur deux jambes", a changé de pied et d'électorat en cours de quinquennat. Extrait 1/2.
Justice
Affaire du Crédit Lyonnais : la cour d’appel reporte sa décision après la mort de Bernard Tapie
Le décès de Bernard Tapie met fin aux poursuites pénales à son encontre dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais. La cour d’appel devait néanmoins rendre sa décision le mercredi 6 octobre pour cinq autres prévenus.
Justice
Georges Tron reste en prison après le rejet par la justice d’une demande de mise en liberté
L’ancien secrétaire d’État, condamné le mois dernier à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion, est incarcéré à la prison de la Santé. Sa demandé de remise en liberté a été refusée ce lundi.