La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution et pour limiter l’impact sur l’environnement.
25 avril 202501
La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution et pour limiter l’impact sur l’environnement.
25 avril 202501
Le Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a proposé au Président de la République de nommer Aurélie Bretonneau au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Au regard de l’historique des nominations depuis François Hollande, l’absence de rééquilibrage à droite est-elle préjudiciable pour les institutions et la démocratie ?
22 mars 2025Entre la suppression de C8 ou le cas des influenceurs algériens, les décisions de justice choquent de plus en plus les Français. Les magistrats les plus politisés sont-ils en train de créer une fracture démocratique en sapant la confiance des citoyens dans une institution pourtant fondamentale pour la République ?
27 février 2025Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?
8 février 2025La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.
1 février 2025Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi 22 novembre.
22 novembre 202406
Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?
3 octobre 2024La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.
19 septembre 202408
L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.
15 juin 2024Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.
31 mai 2024Le blocage du réseau social TikTok, mis en place le 15 mai, avait été permis par la présence d'un unique opérateur télécoms sur le territoire.
29 mai 202411
Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.
22 mai 202412
La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.
6 avril 202413
Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.
30 mars 2024Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication.
16 février 2024Le Conseil d’Etat reproche à l’Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d’établir que les temps d’antenne y étaient équitables. Mais peut-on considérer que la haute hiérarchie des institutions administratives et judiciaires françaises est suffisamment diverse idéologiquement et sociologiquement pour rendre équitablement la justice au nom du peuple ?
15 février 2024Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
27 janvier 2024Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l’homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme
11 décembre 202318
Le Conseil d’État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
24 novembre 202319
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 novembre.
12 novembre 2023