Etat, riches, pauvres, classes moyennes : qui a le plus payé pour redresser les comptes du pays ?

Consultez le sondage Atlantico Ifop du 7 novembre : 84% des Français estiment que le gouvernement ne fait actuellement pas suffisamment d’efforts pour réduire les dépenses de l’État.

Atlantico : Un sondage publié jeudi 7 novembre par Atlantico révèle que 56% des Français ne souhaitent pas faire d’efforts pour redresser les comptes du pays. Plus étonnant, 65% des travailleurs libéraux souhaitent y participer, contre 24% des ouvriers. Quelles sont les catégories de Français qui ont le plus participé à cet effort jusqu’à maintenant ? A quelle hauteur ?

Philippe Crevel : Les Français sont partagés face aux efforts à réaliser en matière d’assainissement des comptes publics. Le sentiment d’exaspération des Français les incite à accuser l’autre, l’État, les fonctionnaires, le voisin. Les augmentations fiscales, la stagnation des rémunérations et la montée de l’individualisme expliquent ce taux de 56 %. Si les ouvriers sont les plus réticents à participer à l’effort d’assainissement des comptes publics, c’est évidemment lié à leur situation pécuniaire et à leur vulnérabilité face au chômage. Par ailleurs, il y a chez les ouvriers un sentiment anti-riche que le Front de Gauche ou le FN encouragent, et en vertu duquel les patrons et les cadres doivent payer car ils sont responsables de la dégradation.  

Dans les faits, les classes moyennes, les familles et les épargnants ont été mis à contribution pour tenter de réduire le déficit public. Depuis trois ans, les majorations d’impôts et de taxes de toutes natures ont porté sur près de 60 milliards d’euros. Aggravation des prélèvements sociaux, diminution du quotient familial, réduction des niches fiscales dont celle sur les emplois familiaux, gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2011 et 2012… ont touché les cadres moyens et supérieurs dont le pouvoir d’achat a d’ailleurs diminué en 2012. Les retraités ont été également mis à contribution avec l’instauration d‘une taxe de 0,3 % et avec une non-indexation des pensions complémentaires.

Par ailleurs, seuls 16% des Français jugent que l’Etat fait assez d’effort pour rééquilibrer ses propres comptes. Qu’en est-il vraiment dans le plan de réduction des déficits et de redressement des comptes publics ?

Les dépenses de l’Etat ne diminuent pas ; elles progressent moins vite qu’auparavant. Quand le Gouvernement annonce 9 milliards d’euros d’économies , c’est par rapport à l’évolution naturelle des dépenses.

Il est aisé d’affirmer que l’Etat ne réalise pas suffisamment d’efforts, le problème est de savoir quels sont les efforts à réaliser. Faut-il licencier des fonctionnaires ? Faut-il réduire les subventions aux collectivités locales qui représentent 40 % de leur budget ? Faut-il réduire les dépenses en faveur de la solidarité nationale ? Pouvons nous diminuer les dépenses d’éducation ? Non ! Pouvons nous diminuer les dépenses de sécurité ? Non ! De ce fait, bien souvent les coupes budgétaires concernent l’investissement public et  les dépenses militaires.

Aujourd’hui, ce sont avant tout les dépenses de retraite et de santé qui progressent. Or, nul n’accepte réellement de remettre en cause les pensions ou la prise en charge des dépenses de santé. Avec 57 % de dépenses publiques, avec des dépenses sociales qui atteignent le tiers du PIB, les Français ont l’impression d’être moins bien soignés ou traités par l’Etat et les régimes sociaux qu’il y a quelques années - Insatisfaction chronique à mettre en parallèle avec une montée continue des prélèvements.

Quelles sont les autres "institutions intermédiaires" qui ont fait des efforts pour rétablir les comptes publics ? Quelle forme et quelle ampleur cela a-t-il pris ?

Aujourd’hui, la réduction du déficit public a surtout pesé sur l’Etat. Les régimes sociaux et les collectivités locales concourent  fortement à l’augmentation des dépenses publiques. Les dépenses de retraite, les dépenses d’assurance-maladie et les dépenses locales progressent du fait du vieillissement de la population et du fait, c’est vrai, des transferts de charges opérés par l’Etat. Il y a un grand jeu de bonneteau des dépenses publiques et du déficit public. L’Etat a été le plus frugal quand les collectivités locales et les régime sociaux ont embauché des milliers d’emplois ces dernières années. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que ce sont les agences, les organismes recevant des subventions et les collectivités locales qui ont contribué à la dérive des dépenses publiques.

Quelle marge reste-t-il pour chacune de ces parties ? De quelle manière est-il encore possible de "dégraisser" les dépenses publiques ?

L’Etat doit redevenir modeste et être le garant en dernier ressort de la solidarité nationale. Il faut à cet effet simplifier les structures, réduire les interventions et le nombre de fonctionnaires. Le Canada et certains pays d’Europe du Nord ont réussi ce tour de force. Nous ne pouvons pas vivre indéfiniment ave 57 % de la richesse nationale captée par la sphère publique et avec plus de 5 millions d’agents publics même si leur qualité n’est pas en cause. L’Etat moderne se doit d’être modeste et efficient.

Nous devons accepter de revenir sur des dépenses sociales qui aujourd’hui ne sont pas assez ciblées sur les publics en très grande difficulté. Il faut mettre un terme à l’automaticité des aides pour aboutir à des traitements individualisés, ce qui suppose une refonte de notre mode d’organisation publique.

Les collectivités publiques locales doivent revoir leur mode d’action en acceptant de limiter leurs investissements. En effet, l’investissement d’aujourd’hui génère bien souvent la création de nouveaux emplois publics. La multiplication des musées, des équipements sportifs, des salles culturelles… est fort sympathique mais n’est pas sans conséquence. Il faut cesser d’accumuler les équipements ; il faut sérier. Certains musées sans visiteurs doivent fermer comme certains équipements devenus obsolètes ou moins utiles. Il faut par ailleurs redonner de l’espace au privé. Les collectivités publiques ont faussé les prix dans de nombreux domaines empêchant le privé de pouvoir fournir des prestations compétitives. Les collectivités publiques doivent aider les contribuables modestes à accéder à des équipements de qualité et non financer tous les équipements et en assurer la gestion.

Dans quelle mesure cette logique consistant à couper, trancher dans les dépenses est-elle structurellement limitée ? Sommes-nous arrivés au point où il faut profondément repenser l’Etat pour que celui-ci continue de fonctionner ?

Le problème de la dépense publique est de nature structurelle. Il faut cesser de penser que face à un problème, seuls les pouvoirs publics ont la solution. Il faut cesser de croire que tout peut se régler par de l’argent public.La France manque cruellement de corps intermédiaires privés. Le caractère laïc de notre pays, la faiblesse des syndicats et la centralisation expliquent cette incapacité à mettre en œuvre des solutions économes pour régler au plus près du terrain les problèmes de la vie courante. Les collectivités locales ne sont dans les faits que des courroies de transmission de l’État, qui continue de fixer les normes, à distribuer les subventions et à contrôler. Les marges de manœuvre des collectivités locales sont d’autant plus faibles qu’elles sont nombreuses. La France se caractérise par un nombre sans équivalent de strates locales et d’un découpage géographique extrêmement fin. 36 500 communes, des milliers d’agglomérations et de syndicats de communes, une centaine de département, 26 régions, la France est un mille-feuilles. Cette juxtaposition et cette superposition ne favorisent pas la prise de décision et génère d’importants surcoûts. Si, sur le papier, tout le monde comprend qu’il faudrait au minimum supprimer les départements, fusionner les régions, et en milieu urbain supprimer les communes, le passage à l’acte est impossible en raison des hostilités des élus et des populations qui veulent à plus ou moins juste titre défendre leur clocher.

Pour réaliser de véritables économies, il faudrait passer de la décentralisation à l’Etat fédéral. La décentralisation n’est qu’un transfert de compétences du pouvoir central vers  des pouvoirs locaux encadrés. Le fédéralisme suppose que ce sont les États fédérés qui confèrent à l’État central des missions essentiellement régaliennes.

A défaut d’instituer un Etat fédéral, il serait nécessaire de clarifier les compétences entre Etat et collectivités territoriales. Il faudrait également supprimer les doublons qui se sont multipliés entre agences, autorités administratives dites indépendantes et directions centrales. Le Ministère de la santé est aujourd’hui doublé par des agences techniques comme l’agence en charge du médicament ou de la prévention… Les agences  n’ont d’intérêt que si elles peuvent être réellement indépendantes, ce qui suppose des sources de financement spécifiques.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Bonaventure