Grève des impôts, la tentation monte… Mais à quoi ressemblerait une fronde fiscale capable de faire plier l'Etat ?

Atlantico : D'après les informations publiées ce lundi par le journal Le Monde, 72% des Français jugent le montant de l'impôt excessif et 43% estiment que payer l'impôt n'est pas un "acte citoyen". Un fait qui illustre la grogne croissante contre la politique du gouvernement, d'aucuns évoquant une "fronde fiscale" pour marquer leur opposition. Faut-il s'attendre à un grand mouvement de révolte fiscale dans l'Hexagone, et si oui, à quelles conditions pourrait-il concrètement se réaliser ?

Manon Sieraczek-Laporte : On assiste depuis quelques mois à l'émergence de petits groupes qui manient effectivement une rhétorique de résistance à l'impôt. Le collectif des "tondus" a par exemple menacé de cesser de payer les cotisations patronales alors que des mouvements tels que les Pigeons, les Plumés ou encore les Poussins manifestent eux aussi leurs colères. On ne peut pas dire pour autant que nous assistons à un mécontentement généralisé qui se manifesterait aussi bien dans la classe moyenne que dans la classe populaire, pour l'instant du moins.

Les professions libérales se plaignent elles aussi du matraquage fiscal sans en arriver au stade de l'activisme politique. Nous restons visiblement dans un phénomène de corporations organisées (entrepreneurs, artisans, commerçants), ce qui laisse penser que le "mai 68 de l'impôt" n'est pas encore pour demain. Il faudrait que le mouvement concerne des centaines de milliers de personnes pour prendre une ampleur suffisamment importante et devenir coercitive. L'enquête du Monde montre que 57% des Français consentent toujours à l'impôt, bien que l'on remarque aussi une tendance générationnelle à la baisse avec un score de seulement 46% chez les moins de 35 ans. 

Claude Reichman : Ce mouvement s’est déjà enclenché mais il hésite encore sur les moyens à employer. Sa force vient de ce qu’il n’est pas tant provoqué par le refus de principe de l’impôt, celui-ci devant s’entendre comme la somme des impôts proprement dits et des charges sociales, que par l’impossibilité où se trouve un grand nombre de petites et moyennes entreprises de le payer. Il a fallu que celles-ci soient vraiment acculées pour qu’elles finissent par réagir. Et c’est ce qui donne à ce mouvement un tour particulièrement inquiétant pour le pouvoir. Quand on n’a plus rien à perdre, on est prêt à tout, ce qui signifie que tout peut arriver.

Le refus de paiement des impôts est sévèrement sanctionné par la loi. Quels risques seraient encourus par les éventuels frondeurs s'ils arrêtaient de verser l'ensemble de leurs contributions fiscales du jour au lendemain ?

Manon Sieraczek-Laporte : Pour ceux qui se décideraient de ne pas déclarer leurs impôts, une procédure de taxation d'office serait engagée. Pour ceux qui ont déclaré mais refuseraient de payer, on peut utiliser les voies de droit qui sont mises à la disposition de l'administration fiscale avec une contestation possible devant le juge. Dans le cadre d'un contrôle, le contribuable frondeur écoperait d'une amende de 100% s'il refusait de livrer ses livres de comptabilité et autres documents demandés à l'occasion. Si la résistance au paiement de l'impôt persiste, l'Etat lance un avis à tiers détenteur sur les compte bancaires concernés. Les restrictions encourues peuvent aussi concerner par extension le versement des allocations familiales ou les pensions de retraite.

Claude Reichman : Ce n’est pas comme cela que les choses vont se passer. Vous avez déjà une baisse des rentrées fiscales, en raison de la crise économique, puis des entrepreneurs au bord de la faillite manifesteront, accompagnés de leurs salariés. Ces mouvements seront locaux au début, mais ne tarderont pas à se réunir. Les initiatives dans ce sens sont déjà en train de se multiplier. Il n’est pas impossible que des mots d’ordre spontanés surgissent. On l’a bien vu avec les manifestations contre le mariage homosexuel où déjà le mot d’ordre « A l’Elysée ! » flottait dans l’air. Le pouvoir n’aura alors plus d’autre solution que de réunir des états généraux. Cela ne vous rappelle rien ?

Les patrons ont manifesté leur mécontentement à travers de nombreux mouvements comme les "pigeons", les "tondus" ou encore les "poussins". Sont-ils mieux équipés pour s'organiser dans ce cadre ? De quelle manière ?

Manon Sieraczek-Laporte :Ils peuvent le faire, mais cela relèverait alors du pénal, en organisant par exemple leur insolvabilité. Ils peuvent également échapper aux créances fiscales en déposant le bilan. Néanmoins, dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation, l'administration fiscale possède une disposition spécifique qui stipule que vous pouvez être redevable solidairement du paiement des impôts de l'entreprise (IS, TVA) en cas de manquement d'obligations déclaratives.

Eric Verhaeghe :Manifestement, les mouvements les mieux organisés ne sont pas les plus disposés à passer à l'action. Ceci explique peut-être cela : des mouvements comme le Medef ou la CGPME sont largement financés par des fonds publics, certains de leurs responsables sont dépendants des commandes publiques. Autant d'arguments qui dissuadent d'agir de façon trop frontale.

En revanche, les patrons militants, les pigeons, les tondus, sont des unions quasi-spontanées d'employeurs ou d'entrepreneurs mécontents des politiques publiques, et qui entendent peser sur le débat. Pour y parvenir, ils évitent les grosses machines syndicales officielles, et préfèrent agir par viralité, et par fédération ponctuelle : ils regroupent leur force pour une action ciblée et mobilisent efficacement pour y parvenir. 

Pour les pouvoirs publics, cette méthode est un défi, car elle est difficile à prévoir et à contrer. Ceci explique largement que les mouvements financés par les pouvoirs publics aient pour mission de canaliser ces "pirates", puis de les briser. L'avenir nous dira si Pierre Gattaz, qui équipe l'Airbus A 400-M que la Défense continue d'acheter comme si de rien n'était, parviendra à faire le sbire du gouvernement vis-à-vis des forces vives de l'entreprise en France.

Claude Reichman : Leur organisation est encore balbutiante, à la différence de la nôtre. Nous sommes capables de tenir des réunions dans toute la France, avec un grand nombre de participants, qui sont tous des vecteurs d’opinion.  Mais les uns et les autres vont se rejoindre inévitablement, car cela se passe toujours ainsi dans les révolutions, et ce que nous sommes en  train de vivre en est une.

Quels sont les impôts qui sont les plus facilement contournables et combien faudrait-il de frondeur pour que leur action ait une portée ?

Claude Reichman : Les cotisations sociales personnelles des entrepreneurs et de leurs salariés peuvent être remplacées par des assurances privées beaucoup moins chères, et ce en toute légalité, grâce aux directives européennes devenues des lois françaises et dont le MLPS que je préside est à l’origine en France. Cela pourrait faire baisser la tension et redonner une chance à la démocratie. Sinon tout cela va finir dans la violence et, je le crains, dans le chaos politique. Cela fait vingt ans que je me bats pour la liberté sociale. Aujourd’hui, des dizaines de milliers de Français la choisissent et quittent la Sécurité sociale. Je les appelle l’armée des Français libres. Ils sont en lutte contre l’armée des fonctionnaires et des assistés. Les Français libres doivent gagner pour que vive la France.

Des mouvements de fronde fiscale ont déjà existé par le passé en France. Dans quels cadres se sont-ils développés et quels ont été leurs dénouements ?

William Genieys : Historiquement parlant, l’un des exemples les plus célèbres, et qui a donné son nom aux autres révoltes qui l’ont suivi est bel et bien la Fronde de 1648. On a vu là un mouvement généralisé fusionnant les intérêts d'une partie de l’aristocratie et du peuple dans une grogne généralisée contre le poids de la fiscalité d'un Etat se renforçant dans l'absolutisme. C’est néanmoins le pouvoir royal qui l'emporte et en profite pour assoir son monopole et développer son administration.

L’émergence dans les années 1930 des politiques de redistribution pour parer à la crise a aussi pu générer une colère contre les impôts. Il s'agit ici d'un mécontentement populaire plus diffus, moins organisé, qui s’est manifesté notamment à travers la Ligue des Contribuables.

Le mouvement poujadiste, plus proche de nous, est un autre exemple connu, ce dernier s'étant notamment attaqué à la « fiscalité inquisitoire ». Il s’agissait ici plutôt de petits patrons et commerçants organisés politiquement, ce qui nous incite à relativiser le poids populaire d’un phénomène qui est finalement resté très sectoriel et corporatiste.

Il est intéressant de remarquer que ces mouvements interviennent toujours dans des moments de restructuration des pouvoirs de l’Etat. La Fronde est un acte d’opposition au monopole croissant de l’Etat sur la fiscalité et les autres missions régaliennes. Les mouvements des années 1930 sont une protestation contre l’émergence des politiques redistributives, tandis qu’actuellement l’Etat est amené à repenser sa politique face aux contraintes budgétaires et aux exigences de la globalisation. On voit bien ici que la limite du pouvoir d’Etat est justement sa capacité à prélever l’impôt dans le consentement. 

Dans quel cadre juridique les frondeurs pourraient-ils se placer ? Existe-t-il des "vides" juridiques, constitutionnels voire une "jurisprudence historique" qu'ils pourraient exploiter ?

Manon Sieraczek-Laporte : Ils pourraient invoquer l'article 13 de la Constitution concernant la faculté contributive, ou possiblement saisir le Conseil Constitutionnel en faisant un contentieux (QPC). Il faut cependant pour cela déclarer qu'une disposition de loi est/semble inconstitutionnelle en portant atteinte aux droits fondamentaux (article 13, 14 et 15 notamment). Le fait d'invoquer un défaut de consentement ou le principe d'égalité devant l'impôt pourrait justifier une telle requête. Il faut pour cela réussir à prouver qu'un impôt en particulier serait contraire à une loi, ce qui pourrait rétroactivement le rendre inconstitutionnel. 

Claude Reichman : Il n’y aura pas d’organisation juridique. Vous ne croyez tout de même pas que dans le climat pré-révolutionnaire actuel, les protestataires vont se constituer en association déclarée à la préfecture, élire un président, un secrétaire général, un trésorier, comme le feraient des amateurs de pêche à la ligne. Il s’agit de tout autre chose : d’abattre un système spoliateur qui ruine la France et de le remplacer par une vraie démocratie où l’Etat ne s’occupera que des fonctions régaliennes et laissera les Français entreprendre et jouir du fruit de leurs efforts. Le contraire de ce qui se passe actuellement !

La pression pourrait-elle être suffisante pour faire plier le gouvernement ? Panique sur les marchés obligataires, pression politique exogène : quels sont les éléments qui pourrait le faire céder ?

Manon Sieraczek-Laporte : Cela sous entendrait l'émergence d'un mouvement de masse représentant l'ensemble des catégories socio-professionelles. Il faudrait donc qu'en termes numériques le mouvement représente une importante partie des 43% de Français qui ne consentent déjà plus à l'impôt, ce qui apparait peu probable. Il deviendrait cependant évident que dans un tel cas le gouvernement serait bien obligé de suspendre sa loi de finance. 

Claude Reichman : Le gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, n’a pas la moindre assise populaire. C’est un gouvernement de technocrates coupés du peuple, tout comme l’est la classe politique et la classe médiatique. Ils ne « pèseront que leur poids, qui n’est pas lourd », comme le disait De Gaulle. Vous savez, une révolution, c’est ce qui remet les choses à l’endroit, et la France, en ce moment, en a le plus grand besoin.