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Retraites du public : cet énorme détail dont aucun homme politique et aucun journaliste ne veut parler

Publié le 23 septembre 2013
Avec H16
Le projet de réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Étonnamment, il ne mentionne pas une inégalité flagrante entre le public et le privé : l'écart entre les taux de cotisation des employeurs.
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Le projet de réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Étonnamment, il ne mentionne pas une inégalité flagrante entre le public et le privé : l'écart entre les taux de cotisation des employeurs.
Avec H16

Billet initialement publié sur le blog Hashtable : Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…

Ça y est, le débat sur les retraites est lancé : les journaux l’ont dit, le gouvernement l’a dit, les parlementaires le laissent entendre et tout le petit monde politique est semble-t-il tendu comme un seul homme vers un débat qu’on sait déjà homérique, fort d’empoignades grandioses et de décisions courageuses ! Hardi, députés ! Souquez ferme, sénateurs ! La retraite de nos générations futures en dépend…

Et côté scène, vous pouvez parier que le spectacle va donner. La situation, que voulez-vous, est grave, connue de tous et ne laisse guère la place à la rigolade : il n’y a plus un kopeck dans les caisses de l’État, ni dans les caisses de retraite à proprement parler ; augmenter les cotisations va faire sévèrement grogner des Français déjà lourdement mis à l’épreuve par la succession de « pauses » fiscales, de ponctions taxatoires heureusement « réservées aux riches », de diminutions d’impôts vers le haut, de croissance vers le bas et autre augmentation négative du pouvoir d’achat ; diminuer les pensions pourrait bien en faire sortir un paquet hors de leurs gonds, déjà bien dévissés ; éloigner l’âge de départ à la retraite provoque systématiquement des remous dans une population dont le but ultime, si l’on en croit les syndicats, est d’accéder le plus rapidement possible aux vacances perpétuelles. Et à tout ça, il faut ajouter une douloureuse réalité : 57% des Français ne croient plus à leur système de répartition. Bref : les débats parlementaires promettent des cris, des grincements de dents et de grands effets de manches.

Côté coulisses, en revanche, ce sera assez calme, comme à chaque fois. Et comme à chaque fois, la presse relaiera le côté scène, détaillera les petites et grandes différences entre les nombreux régimes que le pays aux 300 fromages nourrit en son sein, fera des analyses plus ou moins pataudes de ce qui a été décidé et passera bien vite au sujet suivant. Et si un bijoutier se fait dessouder au passage, vous pouvez tout de suite être certains que toutes ces négociations et cette réforme passeront à la trappe.

C’est, on peut le dire, assez dommage. Cela l’est d’autant plus que, depuis que ces réformes et ces débats se succèdent à l’assemblée pour faire croire que nos députés et nos sénateurs se battent pour sauver l’usine à gaz, personne ne semble avoir évoqué un élément assez énorme et parfaitement scandaleux d’asymétrie, qui, s’il était connu de tous, révolterait cette partie des Français qui paye pour tous les autres.

Et question asymétrie, la façon dont les retraites sont distribuées en France se pose un peu là. Bien sûr, tout le monde connaît déjà le différentiel inhérent entre les régimes spéciaux et les autres au niveau tant des âges de départ en retraite que des taux de retenue sur le salaire. Bien sûr, tout le monde sait aussi que pour les salariés du privé, le calcul des droits et des conditions de départ en retraite dépend maintenant des 25 meilleures années (contre 10 auparavant) là où le régime des fonctionnaire effectue le calcul sur les six derniers mois d’activité. Et bien sûr, depuis 2008, devant ces asymétries un peu trop flagrantes, des mesures furent prises pour faire converger les taux et les durées de cotisation des salariés du secteur privé avec ceux des fonctionnaires. L’atteinte de ces objectifs mettra encore plusieurs années alors même que les modes de calcul des retraites du public n’ont pas été touchés.

Or, pendant que l’attention était habilement focalisée sur les mesures prises faisant tendre les taux de cotisation des fonctionnaires de 7,85% vers les 10,55% des salariés du privé, on masquait au grand public une injustice beaucoup plus importante : l’écart entre les taux de cotisation des employeurs.

Et pour illustrer, parlons chiffres : pour le privé, le taux de cotisation employeur est actuellement de 15,70% (10% pour le régime de base de sécurité sociale plus 5,70% pour la tranche A ARRCO) auquel vient éventuellement s’ajouter une tranche B (de 13,30% pour les non-cadres et de 13.90% pour les cadres, éventuellement complétée par une tranche C de 20,30%).

En revanche, pour le public, le feu d’artifice commence maintenant. En effet, le taux de la contribution employeur à la charge de l’État prévue au 1° de l’article L.61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires est fixé à 62,14% pour les personnels civils et à 108,63% pour les militaires (décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010). Oui, vous avez bien lu : un peu plus de 62% et 108%. L’État sait être généreux avec ceux dont il dépend.

Mieux encore : ces taux ne font que progresser comme en témoignent les décrets concernant les années suivantes (décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011 et décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012) : pour les personnels civils, on passe à 68,59% en 2012 puis 74,28% en 2013, ces taux étant de 121,55% en 2012 puis 126,07% en 2013 pour les personnels militaires. On aura d’ailleurs une pensée émue (mais pas trop) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL dont le taux employeur est fixé à 27,3% depuis 2005. Mais bon : à plus de 27%, on est encore assez largement au-dessus du taux employeur pour les salariés du privé. Et rassurez-vous : il en va de même avec les régimes spéciaux, qui dépassent les 50% en 2012 (SNCF 63%, RATP 57%,…).

Pour ceux qui ne comprennent pas bien les implications de ces petits chiffres qui se bousculent ainsi en paragraphes un peu serrés, cela veut dire que lorsqu’un employeur privé lambda débourse un peu plus de 15% pour son salarié pour abonder à sa caisse de retraite, l’État se fend d’un montant proportionnellement entre 3 et 8 fois supérieur. Et le plus beau, c’est que l’État ne peut, par construction, trouver les ressources pour ce genre d’abondement qu’en la puisant dans les poches des producteurs de richesses du secteur marchand, ou, via l’emprunt, dans celles des générations futures qui en rigolent déjà d’avance, les petits futés.

Tous ces chiffres, qui m’ont fort gentiment été fournis par une aimable lectrice que je remercie au passage, sont retrouvables dans un rapport de l’Assemblée Nationale, très commodément non médiatisé, et qui paraît chaque année pour faire le point sur les pensions. On pourra le consulter ici.

Et le pompon, bien sûr, que les plus sagaces d’entre vous auront noté, c’est que ces taux … augmentent !

Or donc, pendant que tout notre petit monde habituel va s’agiter en scène pour nous faire pleurer sur les ajustements qu’il faudra faire ici et là pour que le système ne s’effondre pas, en coulisse, personne ne touchera ni n’essayera même de commenter ces chiffres. Pourtant, si l’on réfléchit deux minutes, la vraie réforme des retraites, celle qui pourrait se parer d’équité, d’égalité, de fraternité et de solidarité intergénérationnelle et tout le tralala socialoïde habituel, cette vraie réforme devrait commencer par cela.

Entendez-vous la ferme dénonciation de la droite parlementaire à ce sujet ? Que nenni. Entendez-vous ceux qui se gargarisent d’égalité parler de ces taux, envisager de les réaligner ? Des nèfles, oui. Entendez-vous les syndicalistes se battre pour un retour à l’équité ? Tu parles, Charles ! Bon, ok, soit, les parlementaires, les experts et les syndicalistes qui doivent discuter des réformes sont très majoritairement issus de la fonction publique. Mais n’y voyez là aucun hasard : personne n’en parle, moyennant quoi le cotisant du privé, cochon de payeur, reste dans l’ignorance, et son régime de retraite, rikiki, lui impose de payer toujours d’avantage pour que le cotisant du public puisse conserver ces avantages méconnus. Si ça se savait, j’en connais qui risqueraient de trouver ça anormal et refuser de payer.

Avouez que ce serait dommage, non ?

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (72)
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GOGO
- 28/09/2013 - 22:28
@lecandide
manifestement tu n'est pas une élite pour ne pas comprendre la différence entre activité et retraite .
Pourrais-tu comprendre qu'un plafonnement des retraites abaisserait les charges des entrprises et des cotisants et créerait ce qui nous manque le plus : l'emploi
Mais tu dois être vieux ,méchant et mal embouché !
rbao
- 28/09/2013 - 19:14
En 1981
C'est presque le titre du livre d'Orwell.
En 1981 donc, je dénonçais la proposition de Mitterrand de passer la retraite à 60 ans et les inégalités entre privé, public et ce que l'on appelle régimes spéciaux aujourd'hui.
C'est la boite de Pandore qu'il ne fallait pas ouvrir, une erreur sociale, psychologique et économique. Une injustice consistant à faire payer les générations futures.
Tout le monde s'en foutait.
- la plèbe c'était : "du moment que MOI j'ai la retraite à 60 ans, le reste .." ;
- la gauche c'était : "du moment que çà nous ramène des voix .." ;
- la droite et ceux qui auraient été capables de comprendre, c'était : "Mitterrand ne sera pas élu", et après : "on a d'autres chats à fouetter".
Quand à moi qui pensait que les français n'étaient pas assez bêtes pour croire à de telles promesses, j'ai été déniaisé. Depuis, je sais que la jobardise n'a pas de limite, ce qui me fait craindre le pire avec un vote protestataire qui donnerait une assise aux extrêmes.
Ce qu'il y a de pire dans une démocratie, c'est que lorsqu'une petite majorité va vers la catastrophe, elle entraîne tout le monde avec elle .. par solidarité !.
Bayrou annonçait la catastrophe mais voté pour.
prochain
- 28/09/2013 - 17:58
Système inéquitable unique au monde
Ce système a créé une catégorie de sous-citoyens inimaginable dans un pays libéral.
Le secteur créateur de richesses est au service du dit "service publique" il finance les "avantages" qu'il n'a pas.
Liberté Egalité Fraternité.