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Cette France de toutes les rigidités :  une seule conférence sociale,
mais toujours 38 formes différentes
de contrats de travail,
et 27 régimes dérogatoires...
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Conférence sociale

Jean-Marc Ayrault a clôt la conférence sociale mardi en annonçant une réforme du Smic avant la fin de l'année ainsi qu'une réforme du financement de la protection sociale pour 2013. Mais force est de constater qu'aucune mesure n'a été prise pour réformer le droit du travail ou en finir avec les 35 heures.

Olivier Duha

Olivier Duha

Olivier Duha est le président de Croissance Plus, une association d’entrepreneurs, fondée en 1997, qui fédère les dirigeants d’entreprises en forte croissance et leurs partenaires (grandes banques, cabinets d’avocats, de conseil, d’audit, d’expertise-comptable, de recrutement, de capital-risque, business angels…).

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L’augmentation du chômage en France a été au cœur des débats électoraux. Le taux de chômage va bientôt atteindre 10 %. Ce problème est crucial pour notre pays. On peut certes invoquer que les conditions nouvelles de concurrence nous sont imposées de l’extérieur, que la baisse de l’emploi est une fatalité, que tout a déjà été tenté, et que la seule solution est le traitement social du chômage.

Chez CroissancePlus, nous ne partageons absolument pas cette vision des choses. Nous sommes une association d’entrepreneurs, nous dirigeons des entreprises de croissance, ce qui ne veut pas dire qu’elles ont la vie facile. Nous connaissons les logiques économiques qui conduisent à la création d’emplois et celles qui mènent à leur destruction. Et nous portons une conviction : on ne pourra résoudre la question du chômage qu’en rénovant en profondeur notre contrat social. Forts de cette certitude, nous souhaiterions que les participants de la grande conférence sociale nous entendent et nous écoutent dans les prochains mois.

D’abord, il faut réformer le droit du travail. Malgré les grandes déclarations de principe, cette tâche n’a pas été accomplie. Le code du travail s’épaissit chaque année de nouvelles contraintes, de nouvelles obligations. Or, restaurer la compétitivité des entreprises, et particulièrement des entreprises de croissance, passe par un code du travail moins rigide. Prenons l’exemple du contrat de travail : il existe aujourd’hui en France 38 formes différentes de contrat de travail et 27 régimes dérogatoires ainsi qu'une dizaine de formes d’organisation du temps de travail dans le cadre des 35 heures. Le temps est venu de procéder à une simplification de cet ensemble de textes et de dispositions afin de donner aux entreprises la flexibilité et la souplesse dont elles ont besoin pour se développer et créer des emplois.

Nous rappelons donc à tous les négociateurs paritaires que CroissancePlus milite depuis longtemps pour la création d’un contrat de travail unique, entraînant à la fois moins de précarité pour les salariés et plus de flexibilité pour les entreprises. Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée, mais qui allégerait pour les PME les obligations légales en cas de licenciement, et les modalités de mise en œuvre des plans de suppression d’emplois, notamment en matière d’obligation de reclassement. En contrepartie, une compensation financière plus importante serait versée aux salariés.

Par ailleurs, en matière de temps de travail, les entreprises de croissance sont unanimes : il faut revenir à une durée du travail plus élevée. Selon Eurostat, la France se classe ainsi parmi les derniers en termes de durée annuelle de travail ! Et avec cette exception que constituent les 35 heures, nous restons bien en-dessous de la moyenne européenne, citée à 38,6 heures hebdomadaires…CroissancePlus propose donc un schéma simple et compréhensible par tous : revenons à une durée légale du travail de 39 heures hebdomadaires et supprimons les RTT, avec en contrepartie, l'augmentation du temps de travail qui pourra être compensé par des mécanismes de transfert de charges salariés et un effort des employeurs sur les salaires. En parallèle, il faut instituer une annualisation du temps de travail pour sécuriser l’emploi et donner davantage de marge de manœuvre aux entreprises.

Rénover notre contrat social passe aussi par des actions fortes en direction des jeunes, notamment des jeunes qui sortent du système éducatif sans diplômes, et qui représentent chaque année 150 000 personnes. Nous proposons ainsi d’instaurer un SMIP (salaire minimum progressif) pour les jeunes de 17 à 21 ans. Ce ne sont là que quelques-unes des pistes sur lesquelles CroissancePlus travaille. Nous ne réformerons pas le contrat social sans l’implication forte des entrepreneurs. Pour leur part, les entrepreneurs de CroissancePlus sont mobilisés pour relancer la croissance.

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