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© JOEL SAGET / AFP
© JOEL SAGET / AFP
Réalité des chiffres

Hôpitaux, retraites ou inégalités : la fiscalité, ce verrou français qui étrangle toute vraie réforme

Publié le 21 novembre 2019
Le taux des prélèvements obligatoires en France, proche des 45%, contribue malheureusement à décourager des initiatives privées...
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Jean-Yves Archer
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Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Le taux des prélèvements obligatoires en France, proche des 45%, contribue malheureusement à décourager des initiatives privées...

Par ces temps troublés sur le plan social, l'État a au moins un sujet de satisfaction. Les impôts "rentrent" bien. Ainsi le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu qui dépassait légèrement 95% est passé à 98,5% à fin Juin 2019. Prélèvement à la source oblige. C'est donc un succès pour les concepteurs de cette réforme qui ne doivent toutefois pas gommer le fait qu'elle induit une surcharge de travail pour les employeurs.

Si les Français payent effectivement au nom d'une sorte de civisme social obligé, il n'en demeure pas moins que le taux des prélèvements obligatoires, proche de 45%, contribue à décourager certaines initiatives privées et à encourager l'essor de l'économie souterraine. Gardons avec précaution la mémoire de l'analyse de Benjamin Constant : " Plus on laisse de moyens à disposition de l'industrie des particuliers, plus un État prospère. L'impôt, par cela seul qu'il enlève une portion quelconque de ces moyens à cette industrie, est infailliblement nuisible. (Principes de politique)

Dans certains secteurs, la préférence pour la liquidité issue de l'impact des taux négatifs rejoint l'appétence pour le cash. Voir une récente étude de la Banque de France à ce sujet.

A titre d'illustration, il convient de souligner que le premier impôt de France, à savoir la TVA, est fraudé à hauteur de 10 à 15 milliards soit près de 10% de son produit net annuel. La courbe empirique de Laffer, contestée par bien des économistes, semble faire sens. Elle conclut qu'au-delà d'un certain seuil nominal d'imposition, le rendement de l'impôt est décroissant.

Pour reprendre le désormais célèbre mot de Pierre Moscovici, il y a un "ras-le-bol" fiscal lié aux ponctions intervenues durant le quinquennat Hollande. Pour sa part, Emmanuel Macron participe de l'instabilité fiscale qui nuit à plus d'un agent économique demandeur de visibilité. L'histoire de la CSG est savoureuse. On annonce une hausse de 1,7 en omettant soigneusement de préciser qu'il s'agit du taux de la hausse de la cotisation elle-même et non d'un pourcentage de hausse. Face au tollé et à l'injustice qui a frappé les retraités modestes, l'État fait finalement marche arrière et se retrouve à faire des calculs d'arrière-boutique pour combler le manque à gagner que ce dégrèvement ciblé a généré. Et pendant ce temps-là, on se dit que la TVA sociale aurait eu le mérite de taxer les produits importés et d'avoir un rendement adapté.

Le modèle social-démocrate dévoyé à l'extrême s'illustre tristement à travers les politiques fiscales. On assiste à une sorte de jeu de bonneteau où l'État prend d'une main, redonne de l'autre pour finalement rogner ici et là. Le regretté professeur de Finances publiques que fût Pierre Lalumière considérait avec une interrogation négative ce type de gestion.

Les maires de France, réunis cette semaine en congrès annuel, lui ont – sans le savoir – rendu hommage. En effet, fort de l'article 72 de la Constitution qui énonce que les collectivités territoriales "s'administrent librement", les premiers magistrats ont une fois de plus déploré que leur capacité à déterminer l'impôt local librement leur soit encore plus déniée que par le passé.

Concrètement, nul ne sait comment la suppression de la taxe d'habitation va être finalement compensée par un État si mal en point que son Chef est contraint d'envisager de faire sauter le verrou des 3% de déficit (interview à "The Economist") et de nous éloigner, de ce fait, de la trajectoire des finances publiques de nos partenaires européens.

Cette question des 3% est délicate et je considère qu'il ne faut pas jeter cette règle aux orties. Peut-être serait-il opportun de négocier un régime dérogatoire en excluant du calcul des 3% le montant des dépenses militaires (32 milliards) ? La France sera, après le départ de la Grande-Bretagne, le seul pays en capacité d'apporter un "parapluie" nucléaire à nos amis et voisins de l'Union. Cette hypothèse paraît certainement plus crédible au plan diplomatique et technique que l'idée consistant à retrancher le niveau des investissements : notion facilement contournable par un État impécunieux et délicate à faire évaluer par nos partenaires.

Nous savons tous que la France à 4 ou 5% de déficit ne représenterait pas une situation transitoire….mais probablement bien ancrée dans notre paysage budgétaire. 

Et pourtant, les chiffres froids sont là. On parle de 3% de déficit du PIB là où je préfère avoir la sincérité de parler de 31% d'impasse soit la différence entre les quelques 309 milliards de rentrées fiscales et les 406 milliards de dépenses. La vérité crue est là, le reste n'est que palabre.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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zelectron
- 22/11/2019 - 16:17
la 1ère mesure : réduire les effectifs de fonctionnaires . . .
. . . sauf les régaliens de terrain
1980 = 2,5 millions de fonctionnaires, 2015 6,5 millions ! il y en a un paquet en trop, calculez.
francisquinze
- 21/11/2019 - 21:08
PIB et PIB
31 % de déficit budgétaire par rapport aux rentrées c'est la triste réalité.
Et pourtant, on vient de laisser passer un énorme bobard largement diffusé et repris par l'ensemble de la presse unanime, à partir d'une évaluation fantaisiste de la part je ne sais plus quel institut de pacotille (ah oui, l'institut Molinari...)
On serait donc en négatif à partir du 12 novembre...
Or 31% de 365 jours, ça ne fait pas 49 jours, mais 113, soit grosso modo 3 mois 1/2, c'est à dire mi-septembre !
Des spécialistes en Economie qui vont jusqu'à faire l'économie de la réalité des déficits.... ça doit donc être ça l'Economie, une fiction !
Autre exemple on nous saoule avec la croissance en la mesurant à l'aide du sacro-saint PIB qui est par définition un chiffre brut dans lequel on mesure également les investissements à crédit et donc la dette, et où la production de l'administration est estimée par rapport au salaire de ses fonctionnaires...
Et donc on voit très bien ce qui tire la croissance dans notre pays, certainement pas le commerce extérieur !
Chiche, une idée pour faire décoller le PIB: si l'on fonctionnarisait tous les gilets jaunes, et tant qu'à y être les black blocs ?
lasenorita
- 21/11/2019 - 17:56
Les dépenses sont plus importantes que les recettes!
Nous avons 309 milliards de rentrées fiscales et 406 milliards de dépenses! Macron pique des sous aux Français qui travaillent (ou qui ont travaillé) et distribue ''généreusement'' notre argent aux terroristes musulmans qui nous envahissent: Il ne faut pas sortir de l'ENA pour comprendre que Macron doit DIMINUER LES DEPENSES.. Il faut RENVOYER tous les ''clandestins'' chez eux: On donne 350€ par mois à chaque ''migrant'', plus le logement, l'eau, l'EDF, la Sécurité Sociale.. ce qui fait 1000€ par mois à chaque ''clandestin''...Bien des ''vrais'' Français n'en ont pas autant!...14 milliards sont distribués,en toute illégalité,aux fraudeurs de la S.S...Il faut STOPPER l'invasion barbare parasitaire...eux, les musulmans n'ont pas eu de scrupules pour chasser TOUS les non-musulmans de leur pays natal et ''nationaliser'' leurs biens! Les ''vrais'' Français paient pour des terroristes qui les ont chassés de leur pays natal!..