Exil fiscal : la vague actuelle de départs a-t-elle vraiment à voir avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir ?

Parler des « exilés » fiscaux, c’est en fait choisir un terme qui stigmatise au mieux un « fuyard » au pire un « banni ». L’idée la plus répandue est que l’exilé fiscal cherche un havre étranger où il est peu ou pas imposé, ce qui laisse supposer qu’il ne l’était pas davantage en France, pays qui serait devenue soudainement hostile.

Ce cliché est évidemment totalement faux. Ceux qui partent ont l’habitude de payer des impôts forts depuis longtemps et n e s'en émeuvent pas.

En définitive, le puissant mouvement qui est en train de se dessiner sous nos yeux, bien loin d’illustrer la théorie du « fuyard », consacre une catégorie conquérante : le « libéré fiscal » !  

Bien entendu, cette situation n'est pas du tout du goût de Bercy qui n'a pas pour tradition de laisser filer la matière imposable sans réagir.

La réplique de Bercy est multiple :

• Tout d'abord, une emprise mentale incontestable sur un nombre croissant de Médias. Nombre de journalistes complaisants ou se découvrant une âme de justicier, multiplient les émissions ou les articles sur la fraude et l'évasion fiscale. C'est devenu un sujet "tendance". l'objectif est d'entretenir un climat de stigmatisation de certaines catégories de contribuables, afin d'apaiser des foules qui, la plupart du temps, ne paient aucun impôt ;
  
  
• Ensuite, une emprise remarquable sur tout le secteur banque-finance-assurance. Sous le prétexte de lutter contre la vraie criminalité, Bercy a mis en place, en à peine 15 ans, un formidable réseau de dénonciations massives de tous mouvements financiers en vue de detecter des comportements d'évasion. L'objectif est de créer un climat permanent de culpabilisation des centaines de millers de salariés du secteur bancaire et financier de façon à susciter des comportements automatiques d'auto censure ;
  
  
• De troisième part, un arsenal législatif visant à rendre techniquement plus complexe un départ à l'étranger (loi du 29 Juillet 2011 sur les trusts, reinstauration de l'Exit Tax pour frapper les plus values potentielles des entrepreneurs candidats au départ, requalification des stock-options en salaires imposables, etc.) ;
  
  
• Enfin, à travers l'OCDE et l'union Européenne, un renforcement de la coopération internationale pour affaiblir le secret bancaire, déstabiliser les paradis fiscaux et multiplier les clauses d'échanges de renseignements.

Nul n'ose le dire, mais cette offensive (qui mobilise les meilleurs inspecteurs qui auraient pu etre deployés vers des taches plus essentielles comme, par exemple, la fraude de TVA carrousel qui porte sur des dizaines de milliards) est souvent brouillonne et d'une efficacité limitée.

Pour ne prendre que deux exemples, assez symptomatiques, la Directive épargne de 2003 croyait avoir trouvé la solution pour faire plier le Liechtenstein accusé d'abriter des centaines de milliards : l'affaire s'est soldée par la récupération de quelques centaines de milliers d'euros !  L'activité de dénonciation du secteur banque-finance-assurance qui mobilise des centaines de milliers d'heures sans valeur ajoutée, se traduit chaque année par 25 000 déclarations de soupçons dont TRACFIN n'en retient que quelques centaines pour examen.

La France se vante de porter des coups fatals à 40 paradis fiscaux. Elle oublie que les deux principaux paradis fiscaux de la planète sont les États-Unis et la Chine ! Il est facile de terroriser Jersey ou les Cayman, mais nul n'ose s'attaquer aux deux principales puissances de la planète . Cherchez l'erreur !

Enfin et surtout la traque des évadés fiscaux, pour être efficace, suppose la réunion de trois éléments : des voisins coopératifs, un droit "malléable", des tribunaux et des avocats à la botte.

Or, à peine le spectre de la crise est ressenti comme contrôlable chez les Anglais et les Allemands, qu'ils s'empressent d'oublier l'union sacrée contre l'évasion fiscale et jouent outrageusement leur partie en solitaire. Du côté des tribunaux et du respect du Droit, la récente condamnation du Gouvernement français pour avoir utilisé des fichiers volés d'HSBC Genève, en dit long sur l'indépendance et la compétence de nos magistrats que le monde entier nous envie. Quant aux avocats, ils se battent pied à pied depuis 15 ans pour préserver leur indépendance et le secret professionnel avec l'appui signalé de nos Cours Suprêmes.

En définitive, le temps est loin où, dans les années 1970, Gérard Nicoud et le CID-UNATI plaidaient la cause des martyrisés du Fisc auprès d'une opinion publique acquise à leur cause. Aujourd'hui, la cohorte des libérés fiscaux a beau susciter la colère de Bercy et la réprobation de nombre de Médias, elle tend à devenir, à juste titre, un sujet croissant d'angoisse pour le vaste peuple des non contribuables de France. 

Et si l'avenir de notre pays se passait maintenant de l'autre coté de la frontière ?