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Liberté d'expression

Pourquoi le parquet se déconsidère en requérant un procès pour la publication par Marine Le Pen de photos d’exactions de l’Etat islamique

Publié le 02 mars 2019
Selon les informations du Parisien, Marine Le Pen devrait être renvoyée devant un tribunal pour avoir publié, au cours de l'année 2015, des photos à caractère violent issues des actions de l'Etat Islamique sur Twitter, à la suite d’une comparaison faite entre le RN et Daech lors d'une interview de Gilles Kepel par Jean-Jacques Bourdin le 16 décembre 2015.
Régis de Castelnau
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Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG «...
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Selon les informations du Parisien, Marine Le Pen devrait être renvoyée devant un tribunal pour avoir publié, au cours de l'année 2015, des photos à caractère violent issues des actions de l'Etat Islamique sur Twitter, à la suite d’une comparaison faite entre le RN et Daech lors d'une interview de Gilles Kepel par Jean-Jacques Bourdin le 16 décembre 2015.

Atlantico : Selon les informations du Parisien, Marine Le Pen devrait être renvoyée devant un tribunal pour avoir publié, au cours de l'année 2015, des photos à caractère violent issues des actions de l'Etat Islamique sur Twitter, à la suite d’une comparaison faite entre le RN et Daech lors d'une interview de Gilles Kepel par Jean-Jacques Bourdin le 16 décembre 2015. Pour ces faits, le bureau de l'Assemblée nationale avait levé l'immunité parlementaire de Marine le Pen le 8 novembre 2017. Comment comprendre un tel renvoi pour diffusion d'images violentes pour une personnalité politique ? 

Régis de Castelnau : N’ayant jamais voté pour le Front National et n’étant pas près de le faire, je suis d’autant plus à l’aise pour dire ma préoccupation devant cette instrumentalisation désormais systématique de la justice à des fins politiques. Tout ceci est très grave, et pour deux raisons.

La première est qu’Emmanuel Macron a fait de cette instrumentalisation judiciaire une pratique systématique. Comme l’a démontré le traitement de toute une série d’affaires depuis son arrivée au pouvoir. À la fois à la fois dans l’activation des poursuites et des mises en cause de ses adversaires, mais aussi dans la protection stupéfiante souvent accordée à son entourage.
La deuxième est que dans la magistrature française, tant en ce qui concerne le parquet soumis hiérarchiquement à la place Vendôme, mais également hélas chez les juges du siège, on a constaté un zèle étonnant pour non seulement appliquer les consignes du pouvoir, mais aller souvent au-devant de ses souhaits. Comme le démontre précisément l’acharnement judiciaire contre Marine Le Pen, mais également et comme par hasard les convocations policières adressées à Jean-Luc Mélenchon. Si l’on ajoute à cela la violente répression judiciaire appliquée aux gilets jaunes que j’ai eu déjà l’occasion de dénoncer dans vos colonnes, on constate que cette instrumentalisation de la justice à des fins politiques ne rencontre que très peu de résistance dans l’appareil judiciaire. Tout ceci est absolument consternant.

Concernant le dernier avatar concernant Marine Le Pen, il faut un peu revenir sur les conditions dans lesquelles se déroule cette procédure absurde, dont la réanimation en pleine campagne des élections européennes démontre l’aspect manipulatoire.

En décembre 2015, Jean-Jacques Bourdin interrogeant Gilles Kepel, avait trouvé astucieux d’établir un lien entre le FN et Daesh. Fous de rage devant l’insulte, Marine Le Pen et Gilbert Collard avaient surréagi et publié sur leur compte Twitter des photos d’atrocités de Daech. Avant de les retirer. Aubaine pour tous ceux qui soutenant les politiques qui font monter le FN, s’en remettent à la police pour le combattre. Le parquet de Nanterre a été saisi de l’horrible crime, et a naturellement demandé et obtenu l’ouverture d’une information judiciaire pour délit « de diffusion message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », prévus à l’article 227-24 du Code pénal. Plein de zèle, le magistrat instructeur alors que sa procédure n’en avait nul besoin, a sollicité la mainlevée de l’immunité parlementaire de Gilbert Collard qui lui a été refusée le bureau de l’Assemblée nationale à majorité socialiste. Histoire d’être conséquent dans le combat contre la bête immonde, les convocations de Marine Le Pen, dans une affaire qui ne présentait aucune urgence, ont bien évidemment été délivrées pendant la campagne de l’élection présidentielle. Le Parlement européen n’a pas eu les pudeurs démocratiques de l’Assemblée nationale française d’alors et a accordé la levée de l’immunité de la présidente du Front National.

À ce stade il faut rappeler que les procédures utilisables pour la répression de l’article 227-24 du Code pénal que l’on souhaite appliquer à Marine Le Pen et Gilbert Collard, relèvent dans le Code de procédure pénale, du « titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes ». Il faut lire attentivement dans l’article Article 706-47 du CPP la liste des infractions concernées par ce titre. C’est édifiant. Tout ce qui relève de la protection de l’enfance y est détaillé et l’on perçoit à quel point, les auteurs de ces faits font partie d’une humanité particulière que la justice entend, à juste raison, traiter de façon particulière. Pour être clair, c’est la criminalité des détraqués, des pervers, des psychopathes et autres dérangés. C’est la raison pour laquelle ont été prévues pour ces gens-là en plus de la peine, des obligations de soins. Et naturellement, pour savoir à qui on a affaire « les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins. » Convoquée par un psychiatre, la patronne du premier parti de France a fort normalement refusé. Ce qui est tout à fait scandaleux dans cette affaire, c’est le choix de cette incrimination absurde qui a été demandée par le parquet et acceptée par le juge d’instruction. Se trouvera-t-il enfin des magistrats soucieux de sauver l’honneur de leur corps en refusant ce genre de manipulation ? Qui ne vise qu’à mettre en difficulté un opposant politique au pouvoir en place. En portant atteinte une fois de plus à la liberté d’expression, pourtant déjà bien mal en point dans notre pays.

Que risquent Marine Le Pen et Gilbert Collard, également concerné, dans cette affaire ? Avec quelles conséquences ?

C’était dans la perspective de la peine qui va lui être infligée que l’on avait fait convoquer Marine Le Pen par un psychiatre assermenté afin que celui-ci se prononce, outre sur son état mental, mais aussi et surtout sur l’opportunité d’une injonction de soins. Il faut prévenir Marine Le Pen et Gilbert Collard que cela peut aller jusqu’à la prescription d’un traitement inhibiteur de libido… Comment mieux démontrer que l’on a affaire à une pantalonnade liberticide.

Les peines prévues par l’article 227-24 du Code pénal sont sévères et peuvent aller jusqu’à trois ans de prison ferme et 75 000 € d’amende. On gage que soucieux de lutter contre la bête immonde, et sous les applaudissements imbéciles des adversaires du Rassemblement National qui ne comprennent pas que leur tour viendra (n’est-ce pas Monsieur Mélenchon ?), ceux qui fixeront les peines auront probablement la main lourde.
Et pour faire bonne mesure et puisque l’objectif de cette procédure est l’affaiblissement d’adversaires politiques, il est tout à fait possible, voire probable, que l’on fasse cadeau au passage à Marine Le Pen et Gilbert Collard d’une peine d’inéligibilité.

La démocratie française n’est pas en bonne santé, et ce n’est pas à cause des gilets jaunes.

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caustik317
- 03/03/2019 - 18:38
Staline aussi,
psychiatrisait ses opposants politiques dans des cliniques d'état, appropriées, dont ils ne sortaient jamais. Staline utilisait aussi la délation, y compris la plus atroce : la délation intra familiale. la torture, tout particulièrement contre les trotskistes. La déportation dans les mines de sel en Sibérie, fût aussi une destination fréquente des dissidents de Staline. DIX SEPT millions d'opposants russes au communisme sont morts ainsi.
Outre-Vosges
- 03/03/2019 - 17:09
Les juges ne se déconsidèrent pas
Il faudrait pour cela qu'il y eût une opinion publique digne de ce nom. À l’heure actuelle il suffit de regarder dans les yeux un Français moyen et lui lancer les mots magiques : « Fasciste ! Raciste ! » pour qu’il tombe immédiatement à genoux et vous supplie : « Par pitié ! Retirez ces accusations et je dirai, je penserai même tout ce que vous voulez. » Et les bienpensants de se dire alors : « C’est merveilleux d’avoir affaire à de tels imbéciles : avec eux on peut tout se permettre ».
2bout
- 03/03/2019 - 02:09
Les procès ont souvent une vertu pédagogique, ...
mais que pourrait donc nous apprendre celui-ci ?