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Souvenirs, souvenirs
L’Etat social, 25 ans après Maastricht : une ambition en péril
Publié le 07 novembre 2018
Le 1er novembre 2018, marquait le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht qui mit en chantier la monnaie unique. Quelques commentaires ont émergé d’ici de là, pour dresser le bilan inachevé de l’intégration économique et financière de l’Union, mais l’événement est passé largement inaperçu. La ferveur pour l’Union européenne s’est dissipée.
Frédéric Farah est professeur de sciences économiques et sociales, chercheur affilié au Laboratoire PHARE de la Sorbonne (Paris I) et chargé de cours à Paris Sorbonne Nouvelle. Il est l'auteur avec Thomas Porcher de TAFTA: l'accord du plus fort,...
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Frédéric Farah est professeur de sciences économiques et sociales, chercheur affilié au Laboratoire PHARE de la Sorbonne (Paris I) et chargé de cours à Paris Sorbonne Nouvelle. Il est l'auteur avec Thomas Porcher de TAFTA: l'accord du plus fort,...
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Le 1er novembre 2018, marquait le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht qui mit en chantier la monnaie unique. Quelques commentaires ont émergé d’ici de là, pour dresser le bilan inachevé de l’intégration économique et financière de l’Union, mais l’événement est passé largement inaperçu. La ferveur pour l’Union européenne s’est dissipée.

La récente crise dite des dettes souveraines n’est pas pour rien, tant elle a rappelé de manière brutale, les failles de l’architecture de l’Union économique et monétaire.  La gestion calamiteuse  de la crise par les autorités européennes a avivé la méfiance et la colère des populations européennes. Désormais, la zone euro  en attente de réformes ambitieuses,  retient son souffle, tant elle craint qu’une nouvelle crise obligataire italienne, cette fois,  puisse l’emporter définitivement. 

Mais, l’entrée en vigueur de ce traité, a eu des incidences non négligeables sur l’Etat social, et les acquis sociaux ou comme dirait l’un des pères fondateurs de la sécurité sociale française, Ambroise Croizat, sur les «  conquis sociaux » à savoir la protection sociale et le droit du travail.
 
Comme le souligne avec force Bruno Palier dans « Politiques sociales et intégrations européenne » extrait de l’ouvrage « La démocratie en Europe »,l’Harmattan, Cahiers politiques 2002
 
« L’ensemble  des  ( critères de Maastricht) a des conséquences dramatiques , au sens fort, sur les politiques sociales : le plan Juppé de 1995, les tentatives de Berlusconi de 1995 de réformer des retraites, le pacte de Tolède en Espagne de 1995 qui inclut modération salariale et réforme des retraites pour être prêt pour l’Euro ; la réforme Dini et Amato de 1991 à 1995 des retraites en Italie, un certain nombre de pactes sociaux  visant à modérer les  salaires, à réformer les systèmes de protection sociale pour être prêt pour l’euro  au Danemark , en Irlande, aux Pays Bas. En acceptant de se préparer pour l’euro au Danemark, on s’engageait à la modération salariale, dans la plupart des pays, et à la réforme des systèmes de protection sociale ».  
 
Ces mots écrits au début des années 2000 sont à notre sens, la meilleure clef d’entrée pour comprendre la fragilisation des Etats sociaux en Europe et l’un de ses corollaires la progression des inégalités, maintes fois dénoncées depuis l’ouvrage de J P Fitoussi et Rosanvallon «  Le nouvel âge des inégalités » de 1996.  Les réformes plus récentes observées en Allemagne à la fin des années 1990, le jobs act de Matteo Renzi, les lois el Khomri, Pénicaud, la montée en puissance de la fiscalisation de la protection sociale en France, la fiscalité plus favorable au capital comme les boucliers fiscaux autrefois ou les modifications récentes de l’impôt sur la fortune sont la conséquence de nos choix de Maastricht.
 
Ce traité  traduit une volonté sans ambages de réduire la part socialisée de nos économies et de limiter les revendications sociales des travailleurs. Le traité de Maastricht illustre un libéralisme disciplinaire.
 
Relisons les propos glaçants de l’un des concepteurs de l’euro pour s’en convaincre, l’italien T P Schioppa dans un article de 2003, au moment de la première crise sévère que traverse le pacte de stabilité, puisqu’une procédure pour déficit excessif contre l’Allemagne  et la France est engagée.  Ce dernier dans le Corriere Della sera du 26 aout 2003 affirme «  Dans l’Europe continentale, un programme complet de réformes structurelles doit aujourd’hui prendre place dans le champ des retraites, de la santé, du marché du travail de l’école et dans bien d’autres. Mais elles doivent être guidées par un unique principe : réduire le niveau des protections  qui au cours du 20 eme siècle ont progressivement éloigné l’individu du contact direct avec la dureté de vivre, avec les revers de fortune, avec la sanction ou la récompense de ses défauts et qualités ».
 
Le traité de Maastricht n ‘est pas le seul à jouer ce rôle de déstabilisation des Etats sociaux. Le Marché Unique de 1986 a déjà ouvert la voie. Il  consacre entre autres la libre circulation des capitaux et  renforce le principe de la concurrence qui devient non seulement non faussée mais libre. Le droit de la concurrence apparait  désormais supérieur au droit social. 
 
Dans les faits, cette architecture fait surgir un déséquilibre entre le travail et le capital. Les institutions de la protection sociale sont quant à elles rivées à un espace territorial  ne disposant pas de la même mobilité que le capital, qui peut lui choisir de se déplacer là où il le souhaite en théorie. Partant de ce postulat, les Etats en concurrence pour une plus grande attractivité ou encore une meilleur compétitivité prix de leurs produits font procéder l’ajustement sur le facteur moins mobile le travail et sur les institutions de la protection sociale. Nous en connaissons la traduction modération salariale, réduction du périmètre de la protection sociale par des réformes à répétition. Le capital aura toujours un coup d’avance si l’on peut dire.  
 
Dans ce contexte, se propage aussi le discours convenu qui fait de la protection sociale, une charge qui obère la dynamique de nos Etats soumis à un environnement concurrentiel plus vif. Le « Compétitivisme » devient l’idéologie du moment.  L’interaction vertueuse entre progrès social et progrès économique se rompt. De vieilles antiennes surgissent : l’Etat social comme désincitatif au travail, l’idée d’allocations chômage trop généreuses, un refus de l’effort, la nécessaire activation des politiques sociales. 
 
Quel avenir pour l’Etat social après 25 ans d’Euro ?  Les efforts consentis par les sociétés pour faire naitre cette monnaie n’ont eu de cesse de se poursuivre voir s’amplifier jusqu’à l’expression radicale et violente avec la liquidation pure et simple de l’Etat social grec, plongeant la Grèce dans une crise humanitaire et social sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. 
 
La voie entreprise par l’Union européenne est celle que N Burgi a nommée de « l’Etat social minimal ». Le chemin est long, pourrait-on dire lorsque l’on voit la place que l’occupe les Etats sociaux en France, encore en Allemagne ou ailleurs en Europe. Mais la tendance de fond est à l’œuvre. 
 
Les analyses d’ A Supiot sont éclairantes à ce sujet, il montre dans ses travaux, que les mutations du droit du travail de ces 25 dernières années peuvent être vues comme le théâtre du démantèlement des protections  consenties lors du compromis fordiste d’après- guerre. Le constat vaut aussi pour la France ou l’Italie dont le statut général des travailleurs de 1970 fait l’objet de rabots successifs. 
 
Le bilan est préoccupant : montée d’un précariat, déstabilisation des classes populaires et moyennes, montée des inégalités même si elles restent contenues par rapport à d’autres espaces du monde. 
 
La propriété sociale, cette propriété des non propriétaires dont nous a si bien parlée R Castel , c’est-à-dire cet ensemble de droits sociaux accordés aux travailleurs pourrait apparaitre menacée. 
 
Ce dernier dans une conférence de 2002 donnée au CNAM, exprimait un constat et une inquiétude, qui seize ans après trouve une étrange actualité «  n’assiste ont pas ainsi, à travers ces transformations, à une altération profonde de la notion même de solidarité dont le sens fort signifie l’interdépendance des parties par rapport au tout ? Aujourd’hui, la solidarité tend souvent à devenir une forme de mansuétude , une bienveillance à l’égard de certaines catégories plus ou moins laissées pour compte, auxquelles on accorde néanmoins quelques secours, mais selon une posture qui ressemble davantage à celle de la philanthropie qu’à la reconnaissance d’une véritable citoyenneté sociale »
 
Sans compter l’inquiétude qui est sienne lorsqu il affirme le risque d’une sortie de la société salariale « par le bas risquant de renouer, au nom de la recherche de l’efficacité et de la compétitivité à n’importe quel prix, avec cette indignité de la condition travailleuse ( ….) avant l’instauration de la propriété sociale »
 
Aujourd’hui au motif des impératifs budgétaires à respecter , qui fondent les critères de réputation des Etats européens, de la prééminence du droit de la concurrence sur le droit social et surtout de la mise en concurrence généralisée des salariés et des système sociaux à l’échelle du continent plongent les salariés de plus en plus dans l’insécurité sociale. 
 
Ce choix de Maastricht qui n’en finit pas de faire ressentir ses effets a trouvé un allié terrible pour multiplier ses effets socialement régressifs, le capitalisme de plateforme en plein développement avec les mutations numériques. Salariés précaires et corvéables qui parcourent nos villes à vélo pour servir notre nourriture mondialisée par exemple. 
Mais Maastricht a ouvert la boite de Pandore et les dirigeants européens trop occupés à dire qu’ils incarnent la paix, oublient les leçons de l’histoire.  L’insécurité sociale menace la démocratie, et nourrit les aventures politiques les plus risquées. Faisons retour vers l’histoire alors que nous allons bientôt  célébrer le centenaire de l’Organisation internationale du travail de 1919.
 
L’article 1 de dire que «  le travail n’est pas une marchandise » et dans son article 2 «  qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ». 
 
De ces affirmations, il en découle entre autres une conséquence,  la nécessité d’une police sociale de la concurrence pour éviter une mise en concurrence des salariés et de leurs droits. L’Union européenne dans son programme de Lisbonne de 2000, rebaptisée Stratégie 2020, loin d’instaurer une police sociale de la concurrence dresse les travailleurs les uns contre les autres. La question des travailleurs détachés en a été la préoccupante illustration. 
 
Le traité de Maastricht ce n’est pas la paix, c’est la déstabilisation des travailleurs et une menace sur la démocratie sociale et sur l’identité de l’Union européenne dans la mondialisation : l’Etat social. 
 
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