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Paris contre les territoires : pourquoi la fracture entre élus locaux et gouvernement est aussi un effet secondaire du cumul des mandats

Publié le 19 octobre 2018
Dans une certaine mesure, même s'il permet de lutter contre la corruption, le non-cumul des mandats a aussi participé à accentuer la fracture entre élus et citoyens mais aussi entre les élus.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
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Didier Maus
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Dans une certaine mesure, même s'il permet de lutter contre la corruption, le non-cumul des mandats a aussi participé à accentuer la fracture entre élus et citoyens mais aussi entre les élus.

Atlantico : Dans un contexte d'une société française qui semble toujours plus fracturée entre le national et le local, comment mesurer l'impact du non cumul des mandats sur cette situation ? Le non cumul des mandats n'a-t-il pas finalement abouti à aggraver la fracture entre national et local ? 

Didier Maus : L’interdiction du cumul d’un mandat national avec une responsabilité exécutive locale a été adoptée dans le but de favoriser le renouvellement des élus et de faire en sorte que ces derniers se consacrent pleinement à leur tâche, sans avoir à courir en permanence entre exigences locales et nationales. Une des difficultés est la très grande diversité des mandats locaux. Il était devenu évident qu’assumer en même temps la responsabilité d’un département (voir d’une région ou d’une métropole) et participer activement à la vie parlementaire relevait de l’exploit. 

Il n’en demeure pas moins que les élus locaux, en particulier ceux des grandes collectivités, ont besoin d’un relais national. La France demeure un pays fortement centralisé dans lequel les décisions stratégiques relèvent de l’État et non des instances territoriales.
Pour beaucoup d’élus locaux classiques la possibilité de cumuler leur responsabilité locale et un mandat national constituait un parcours personnel valorisant. C’était important.

Nous savons depuis une dizaine d’années que les structures territoriales sont en train de changer. Il y a un paradoxe dans le fait que le la tendance, tous gouvernements confondus, consiste à valoriser les structures les moins bien perçues par la population (intercommunalités, régions) au détriment des échelons les plus proches de la vie quotidienne (communes, départements). Cette évolution participe au sentiment de fracture entre le local et le national.

La sociologie de l’actuelle majorité de l’Assemblée nationale ne peut que renforcer la coupure entre local et national. N’oublions pas que la moitié de la population française vit des dans communes de moins de 10 000 habitants, que celles-ci appartiennent au monde périurbain ou à des zones rurales ou intermédiaires. Cette moitié de la population a très largement le sentiment qu’elle est délaissée.

Il ne serait pas absurde de rétablir la possibilité d’un cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local à taille humaine, mais où convient-il de fixer le curseur ?

Le non cumul des mandats a-t-il pu également aboutir à une forme de ressentiment des élus locaux face à une classe politique nationale qui parvient à se maintenir ? 

Il y a eu en 2017 un très, très large renouvellement de la classe politique, en particulier à l’Assemblée nationale, sans même évoquer l’élection de M. Macron. De ce fait le Sénat, frappé aussi par la limitation du cumul, apparaît comme un rempart des élus de terrain. La méconnaissance des réalités locales, à commencer par l’importance des budgets en cause, par les députés de la majorité a été frappante. La situation devrait s’améliorer, mais il faut du temps.

Les mandats locaux peuvent-ils encore attirer les compétences dans des conditions de faible rémunération, de non cumul, de faibles moyens alloués ? 

Il y aura toujours des homes et des femmes pour s’intéresser à la chose publique. Leur dévouement et leur attachement pour leur collectivité (à commencer par leur village) ne sont pas en cause. La question de leur statut financier,  très délicate à évoquer, est importante. Il est devenu quasiment impossible d’être un élu local sérieux et actif et de conserver une activité professionnelle susceptible de fournir des revenus familiaux satisfaisants. Le développement des intercommunalités, qu’elles soient classiques ou métropoles, permet de cumuler les fonctions de maire et de président et donc de résoudre, en partie, la question financière.

La faiblesse des indemnités communales conduit à n’être candidat à une telle fonction qu’à l’âge de la retraite, l’indemnité devant alors un complément à côté d’une ressource principale régulière.

Il existe un vrai risque de d’inciter les élus à rechercher les mandats compatibles pour des raisons purement matérielles. Si l’exercice d’un mandat est une activité à temps plein (et souvent bien au-delà) il est normal que ceux qui l’exercent soient rémunérés.

 

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