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Fiscalité comportementale

Le diesel bientôt plus cher que l'essence : pourquoi l’Etat se tire une balle dans le pied

Publié le 18 octobre 2018
Le prix du diesel a dépasse celui de l'essence dans de nombreux départements français. Avec cette augmentation, l'Etat affiche une politique claire de dissuasion vis à vis de l'achat des véhicules diesel.
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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Le prix du diesel a dépasse celui de l'essence dans de nombreux départements français. Avec cette augmentation, l'Etat affiche une politique claire de dissuasion vis à vis de l'achat des véhicules diesel.

Atlantico : Avec cette taxation du diesel, quel est l'objectif de l'Etat ? Est-il seulement budgétaire ?

Jean-Philippe Delsol : Déjà l’an dernier, le législateur avait décidé d’une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de + 2,6 centimes par litre de gazole, chaque année pendant quatre ans. Mais désormais, les tromperies des producteurs de voitures diesel sur les normes de pollution ont été un excellent prétexte pour les écologistes pour faire feu de tout bois contre le diesel et pour le gouvernement pour optimiser ses recettes fiscales. Dans la loi de finances pour 2019, il est prévu la poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique, soit 1,9Md€ de plus pour les ménages et 2Md€ de plus pour les entreprises, notamment sur le diesel. Il n’est d’ailleurs pas anormal que le taux réduit de la TICPE soit supprimé pour les entreprises, mais il est abusif d’augmenter si vite et si fort les taxes sur les particuliers. Ce sont d’ailleurs les ménages modestes qui en souffriront le plus, sauf à imaginer de nouvelles aides à leur profit dans une complexification toujours croissante.

Certes, un véhicule particulier diesel standard émet à l'échappement environ 3 fois plus d'oxydes d'azote et plus de 30 fois plus de particules par kilomètre parcouru qu'un véhicule particulier essence. Le diesel émet cependant environ 15 % de dioxyde de carbone en moins.  La grille de calcul des bonus/malus à l’achat d’un véhicule étant  toujours basée sur les émissions de CO2,  les véhicules diesel se retrouvent toujours moins taxés à l'achat que les voitures essence. Allez chercher la cohérence ! Tout laisse à penser que plus que jamais la fiscalité verte est surtout un moyen d’augmenter les charges fiscales en faisant plaisir aux écolos.

N'y a-t-il pas un risque que les Français perdent confiance dans ce type d'incitation fiscale ?

Les Français s’y perdent en effet. Nos factures d’énergie ressemblent de plus en plus à des avis d’imposition et de moins en moins à un relevé de prestations. Outre la TVA, il existe quatre grandes taxes sur l’énergie : la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), les TLCFE (Taxes locales sur la Consommation Finale d'Électricité), la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Mais il y a aussi l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la Taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises), la Taxe additionnelle sur les assurances automobiles Taxe due par les concessionnaires d’autoroute Taxe sur les véhicules de société, la Taxe de l’aviation civile, les Redevances pollution eau, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP / déchets, pollutions atmosphériques…), les Redevances prélèvement eau et autres taxes et redevances de moindre ampleur pour compléter cette liste à la Prévert. Le tout pour un montant total de plus de 51 Md€ en 2016 et approchant sans doute les 60Md€ en 2019. C’est sans compter les surcoûts qui pèseront de plus en plus sur les rachats d’électricité éolienne encore deux à trois fois plus chère que les autres productions électrique fossiles et nucléaires.

Est-ce que l'Etat n'est pas en train de se tirer une balle dans le pied ?

Toute fiscalité comportementale est dangereuse pour nos libertés car elle augmente les contraintes que fait peser sur nous l’Etat. Et ces contraintes sont souvent arbitraires. Les individus peuvent se tromper dans leurs choix quotidiens, mais l’Etat aussi peut prendre de mauvaise décisions. La différence c’est que ses mauvaises décision auront été supportées par nous alors que nous n’en sommes pas responsables. C’est assurément ce qu’il fait aujourd’hui en continuant d’inciter à la création d’éoliennes peu productives et extrêmement onéreuses. Encourager à la production de voitures électriques apparaît sympathique, mais comment produirait-on l’électricité nécessaire si tous les véhicules étaient électriques. Et en l’état actuel de la technique, les batteries nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques peuvent aussi représenter une source de pollution sans doute largement mésestimée.

Il est dangereux de voir l’impôt comme la voie unique de l’efficacité énergétique. Le progrès technologique fait bien plus tous les jours pour l’environnement que la fiscalité comportementale que veut nous imposer le gouvernement. Laissons les derniers mots à Winston Churchill : « j’affirme qu’un pays qui essaye de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaierait de se soulever en l’air en tirant sur les poignées. »

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