En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

L'Union européenne envisage d'exclure la Hongrie et la Pologne du fonds européen de relance

02.

Crise économique : l'OCDE prévoit que la planète va se redresser en 2021... sauf l'Europe qui restera à la traîne. Mais pas par hasard

03.

Valéry Giscard d'Estaing : « Brexit ou pas, l'Europe à 28 n’est pas gouvernable sans réformes profondes... »

04.

Et maintenant les skieurs... Qui arrêtera le gouvernement dans sa folle (et sanitairement vaine) dérive sur les libertés publiques ?

05.

Ce que le nouveau record atteint par le Bitcoin préfigure pour l’avenir du système bancaire

06.

Attaque contre un producteur de rap : mais à quoi servira vraiment l'emprisonnement de deux des quatre policiers violents ?

07.

Regardez bien cette affiche : Auschwitz est de retour…

01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

03.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

06.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

01.

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

02.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

03.

Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Socle citoyen : l’Assemblée nationale vote pour l’exploration d’un revenu universel qui ne dit pas son nom mais demeure une très bonne idée

06.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

ça vient d'être publié
pépites > Politique
Scandale
Dominique Strauss-Kahn annonce la sortie d'un documentaire sur sa vie à l'automne 2021
il y a 3 min 59 sec
décryptage > Science
Espace

ClearSpace-1 : l’opération anti-débris spatiaux qui sauvera nos satellites (et nos GPS)

il y a 22 min 3 sec
décryptage > High-tech
Course aux vaccins

IBM détecte des cyber-attaques en cours contre la distribution des vaccins anti-Covid dans le monde : alerte écarlate ou rouge pâle ?

il y a 1 heure 2 min
Montrer l’exemple
Covid-19 : les anciens présidents américains Barack Obama, George W. Bush et Bill Clinton sont prêts à se faire vacciner en direct
il y a 11 heures 37 min
pépite vidéo > Politique
Allocution présidentielle
Retrouvez l’intégralité du discours d’Emmanuel Macron en hommage à Valéry Giscard d’Estaing
il y a 12 heures 30 min
pépite vidéo > Politique
Disparition de VGE
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez l’analyse de Jean-Sébastien Ferjou dans "Soir Info"
il y a 13 heures 50 min
pépites > Media
Déprogrammation
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décide de reporter son entretien à Brut de 24 heures
il y a 19 heures 26 sec
pépites > Europe
Grisbi
L'Union européenne envisage d'exclure la Hongrie et la Pologne du fonds européen de relance
il y a 19 heures 29 min
pépites > Politique
Hommage du chef de l’Etat
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron s'exprimera à 20 heures pour lui rendre hommage
il y a 20 heures 14 min
pépite vidéo > Politique
Hommage
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez les cinq moments-clés de sa vie politique
il y a 22 heures 7 min
décryptage > Société
Placements privilégiés

Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux

il y a 4 min 44 sec
décryptage > Politique
Héritage politique

Mort de VGE : mais qu’est devenue la droite libérale en France ?

il y a 42 min 13 sec
décryptage > Religion
Séparatisme

Loi de Dieu ou loi de la République ? Ce que Jean-Luc Mélenchon feint de ne pas comprendre sur la différence entre l’islam politique et les autres religions

il y a 1 heure 20 min
pépites > Santé
Conférence de presse
Covid-19 : Jean Castex confirme que « la vaccination sera gratuite pour tous »
il y a 12 heures 4 min
pépites > Politique
Hommage à l’ancien chef de l’Etat
Décès de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décrète un jour de deuil national le mercredi 9 décembre
il y a 12 heures 59 min
pépites > Santé
Menaces pour la course aux vaccins
IBM alerte sur des cyberattaques en série sur la chaîne logistique des vaccins contre la Covid-19
il y a 15 heures 7 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Sarkozy coache Darmanin, Macron tance ses ministres; Hidalgo n’a aucune ambition mais un sens du devoir pour la France; Le Point s’inquiète des milliards de l’argent magique du Covid, Marianne des vaccins
il y a 19 heures 15 min
pépites > Santé
Campagnes de tests
L'Assemblée nationale se prononce en faveur du dépistage systématique du Covid-19
il y a 19 heures 46 min
décryptage > France
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Contrôle de l’accès au porno des mineurs : le CSA étale son inculture technique

il y a 21 heures 43 min
décryptage > France
Gardiens de la paix

Police, une institution à bout de souffle… républicain ?

il y a 22 heures 33 min
© ERIC FEFERBERG / AFP
© ERIC FEFERBERG / AFP
Le travail c'est la santé

Santé au travail : pourquoi les salariés devraient s’alerter du rapport Lecocq-Dupuy rendu au gouvernement

Publié le 04 septembre 2018
Le rapport Lecocq-Dupuis consacré à la santé au travail fat grand bruit, dans la mesure où il prépare une étatisation de la prévention en matière de santé au travail. Mais au-delà des propositions techniques, le rapport semble passer à coté des problématiques propres à un système dont il renonce à interroger la performance fondamentale. Les auteurs sont en effet partis d’un constat positif sur une logique française pourtant très peu favorable aux salariés, par rapport à nos grands voisins industrialisés.
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le rapport Lecocq-Dupuis consacré à la santé au travail fat grand bruit, dans la mesure où il prépare une étatisation de la prévention en matière de santé au travail. Mais au-delà des propositions techniques, le rapport semble passer à coté des problématiques propres à un système dont il renonce à interroger la performance fondamentale. Les auteurs sont en effet partis d’un constat positif sur une logique française pourtant très peu favorable aux salariés, par rapport à nos grands voisins industrialisés.

Pour comprendre le problème que pose le rapport Lecocq-Dupuis, il faut lire son avant-propos, qui explique d’emblée le quiproquo sur lequel est bâti son raisonnement, et dont découle le manque d’imagination qui le caractérise dans son ensemble.

 
Au plan national, et à partir d’une lecture globale, le système de santé au travail français construit par strates successives, tel qu’il est organisé aujourd’hui, permet à la France de satisfaire formellement à ses engagements internationaux. Il a indéniablement contribué à faire diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation. 
 
 
 
C’est à cause de ce constat global de bon fonctionnement du système d’accidents du travail en France que le rapport renonce à dépasser les questions d’ordre technique ou d’aménagement du système et qu’il évite soigneusement de penser la qualité du dispositif de gestion du risque en vigueur. Au fond, tout va bien, la France respecte ses engagements, donc pourquoi aller au-delà? 
 

La France mauvaise élève en matière d’accidents mortels du travail

 
On regrettera, bien entendu, ce manque de recul critique de la part des auteurs du rapport, puisque la réalité française, résumée dans le graphique ci-dessus, est beaucoup moins rose qu’ils ne tentent de nous le faire admettre. Alors que la moyenne européenne d’accidents du travail mortel pour 100.000 salariés et d’environ 1,8, la moyenne française est sensiblement supérieure: elle dépasse les 2,5. Autrement dit, la France sous-performe d’environ 40% la moyenne européenne. Elle fait moins bien que l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne. 
 
Les esprits les plus aguerris noteront d’ailleurs que la France connaît trois fois plus d’accidents mortels du travail pour 100.000 salariés que l’abominablement ultra-libérale Grande-Bretagne, présentée d’ordinaire comme le paradis de l’exploitation du prolétariat. Ce différentiel colossal devrait suffire à alerter les pouvoirs publics sur les mauvaises performances de la santé au travail en France. 
 
C’est par un enchantement miraculeux que ce constat négatif qui devrait être tiré de notre système se transforme sous la plume des auteurs du rapport en un moment de satisfaction globale.  
 

Une sinistralité élevée à cause de notre système d’indemnisation

 
Pour comprendre pour quelle raison le travail tue trois fois plus en France qu’en Grande-Bretagne, il faut revenir à la logique même de notre système d’indemnisation, inventé à la fin du dix-neuvième siècle pour couvrir les risques de l’exploitation minière. Sur le fond, et de façon, très révélatrice, la santé au travail en France est aujourd’hui indemnisée de la même façon que les coups de grisou il y a cent ans.  
 
 
Le système repose tout entier sur la déresponsabilisation de l’employeur, et sur un système de transfert de risque auprès d’une caisse extérieure à l’entreprise. Autrement dit, sauf faute inexcusable, l’employeur ne peut être tenu responsable d’aucun accident suvenu dans son entreprise. Les conditions d’indemnisation de la victime sont connues à l’avance et ne peuvent donc intégrer des éléments de contexte.  
 
Il a fallu des interventions répétées du juge, de façon prétorienne, pour limiter les dégâts de ce système. Si le juge n’avait progressivement facilité l’invocation de la faute inexcusable, le système des accidents du travail en France continuerait à considérer que la plupart des accidents du travail n’engage pas la responsabilité de l’employeur, et que nul n’est donc besoin de lui demander des comptes. 
 

Un système défavorable aux salariés

 
Un petit retour sur les conditions d’émergence historique de ce système permettrait d’ailleurs de se souvenir qu’il fut mis en place en son temps pour limiter les coûts d’indemnisation après un accident du travail. Sans surprise, il n’a jamais encouragé à lutter drastiquement contre la dangerosité du travail, mais au contraire, son but était de permettre aux employeurs de supporter un taux incompressible d’accidents sans se ruiner.  
 
Cent ans après, ce système continue à nuire aux salariés. Ainsi, le salarié qui subit un accident de voiture sur son trajet domicile-travail sera-t-il beaucoup moins bien indemnisé que s’il subit le même accident dans le cadre d’un trajet privé. Cela ne signifie pas ici que la responsabilité de l’employeur doive être mieux engagée, puisque, dans ce cas de figure, l’employeur n’y est absolument pour rien. Simplement, l’estimation du préjudice par les tribunaux civils sera toujours plus favorable et plus protectrice que l’estimation dans le cadre d’un accident du travail.  
 
C’est le principe même de la réparation décidée à l’avance (notamment le montant de la rente) qui pénalise ici les assurés sociaux. La mécanique de l’indemnisation ex ante fixée par la loi est aussi défavorable au salarié que pour l’indemnité de licenciement. Dans les deux cas, les raisonnements ont été les mêmes: il s’est toujours agi de limiter la responsabilité patronale. 
 
Or, si ce système peut se défendre dans la mesure où la responsabilité patronale dans la plupart des accidents (notamment de trajet), comme dans beaucoup de licenciements, est faible, il n’en reste pas moins qu’un « ordre » à part pour les salariés, différent des tribunaux civils, est producteur d’inégalités de traitement. Au final, on voit dans les chiffres comment la France a peu encouragé les employeurs à lutter contre les accidents mortels, au point que la Hongrie ou la Pologne font mieux que nous. 
 

La logique paritaire en jeu

 
On se demandera pour quoi les organisations syndicales françaises se montrent aussi silencieuses sur le sujet. On se demandera même comment le troisième auteur du rapport, lui-même syndicaliste, a pu signer ce texte.  
 
Une raison simple saute aux yeux: ce système défavorable d’indemnisation des accidents du travail a pu traverser le temps malgré ses défauts parce qu’il est devenu paritaire en 1945, en devenant une branche de la sécurité sociale. Parce qu’elles l’administrent et que, peu ou prou, elles en tirent un bénéfice, les organisations syndicals ont donc tout intérêt à sa préservation. C’est ce qu’on appelle la bureaucratie syndicale qui se crée un jour sur le dos des salariés pour officiellement représenter leur cause, et en pratique vivre de la bête et n’avoir donc surtout plus intérêt à la tuer.  
 
On ne redira jamais assez combien il est toxique pour les salariés, à long terme (et les chiffres de la sinistralité au travail le montrent), de laisser leur représentants devenir gestionnaires d’un système où les employeurs transfèrent le risque du travail. C’est la meilleure façon de transformer une victime en bourreau.  
 
C’est précisément l’apologie de cette transformation que le rapport Lecocq a dressée. Il part tout entier du constat faux, biaisé, paresseux, selon lequel le système serait protecteur pour les salariés, alors que la performance française en matière de lutte contre les accidents du travail est mauvaise. Sur ce mensonge, il propose une étatisation pour que rien ne change.  
 
De façon révélatrice, le renouvellement macronien vise ici à préserver un vieux système mis en place à la demande des patrons de houillères du dix-neuvième siècle. Et il ne se trouve plus personne ou presque pour relever l’imposture.
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires