En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

02.

Nouvelle ruée vers l’or vers un lithium « vert » (et la France a des réserves)

03.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

04.

Coronavirus : hausse des ventes en ligne, des livreurs meurent de surmenage en Corée du Sud

05.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

06.

Et l’Italie fut le premier pays à demander l’annulation d’une partie des dettes européennes... voilà pourquoi il faut prendre sa demande au sérieux

07.

Ce qui se cache vraiment derrière le paradoxe Macron

01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

Le veganisme bon pour la santé ? Pas pour les os en tous cas, une large étude révèle un risque nettement supérieur de fracture

03.

PSG-LEIPZIG : 1-0 Les Parisiens préservent leurs chances en remportant une victoire inquiétante

04.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

05.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

06.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

01.

Immigration : les dernières statistiques révèlent l'ampleur des flux vers la France. Mais qui saurait les contrôler ?

02.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

03.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

04.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

05.

« La France aimez-la ou quittez-la ». Et qui a dit ça ? Le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale !

06.

Filmés en train de violenter un producteur de musique dans l'entrée d'un studio 3 policiers parisiens (qui l'ont accusé, à tort, de rébellion) suspendus

ça vient d'être publié
décryptage > Economie
Atantico Business

Les 5 plus grosses fortunes mondiales préfigurent ce que sera notre mode de vie sur la planète au cours du 21e siècle

il y a 32 min 37 sec
pépites > Media
Entretien avec le chef de l’Etat
Emmanuel Macron sera interviewé ce jeudi 3 décembre en direct sur Brut
il y a 13 heures 27 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Grande épreuve" de Etienne de Montety : Grand Prix du roman de l'Académie Française 2020 - Une religion chasse l’autre… Inspirée par l’assassinat du père Hamel

il y a 14 heures 14 min
pépites > France
Effet boule de neige
Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger
il y a 15 heures 10 min
pépites > Europe
Enquête en cours
Allemagne : une voiture percute des passants dans une zone piétonne à Trèves
il y a 17 heures 11 min
décryptage > Economie
Impact du confinement

Productivité : les salariés travaillent plus depuis le début de la pandémie. Oui, mais pas tous

il y a 18 heures 41 min
pépites > International
Licencieux
"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir
il y a 18 heures 53 min
décryptage > International
Otan

La Turquie et l’Occident : l’« éléphant noir » dans la pièce

il y a 20 heures 26 min
décryptage > International
Diplomatie

Sanctions internationales Russie – Etats-Unis – Europe : état des lieux et bilan au crépuscule de la première présidence Trump

il y a 20 heures 42 min
pépites > Economie
Social
Selon l'OCDE, la France est en tête en matière de dépenses publiques sociales
il y a 21 heures 2 min
pépites > Santé
Investigations
Covid-19 : l'OMS « fera tout » pour connaître l'origine du virus
il y a 13 heures 4 min
light > Media
Nouveaux projets
Jean-Pierre Pernaut va lancer un « Netflix des régions » le 18 décembre prochain
il y a 13 heures 54 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Femmes de fer, elles ont incarné la saga Wendel" de Alain Missoffe et Philippe Franchini : de la Révolution à la Ve République, portraits de quinze femmes d'exception au cœur d'une dynastie prestigieuse. Un récit captivant

il y a 14 heures 28 min
pépites > Santé
Espoir contre la pandémie
Covid-19 : Emmanuel Macron annonce qu'il envisage une campagne de vaccination grand public « entre avril et juin »
il y a 16 heures 38 min
light > Culture
Grande dame de la chanson française
Mort de la chanteuse Anne Sylvestre à l’âge de 86 ans
il y a 17 heures 23 min
décryptage > Environnement
Energie

Nouvelle ruée vers l’or vers un lithium « vert » (et la France a des réserves)

il y a 18 heures 52 min
pépites > High-tech
Bug
iPhone résistant à l'eau : publicité mensongère estime l'autorité italienne de la concurrence, amende de 10 millions d'euros pour Apple
il y a 19 heures 24 min
pépites > Consommation
Le travail peut tuer
Coronavirus : hausse des ventes en ligne, des livreurs meurent de surmenage en Corée du Sud
il y a 20 heures 31 min
pépite vidéo > France
Forces de l'ordre
Linda Kebbab : "On est le pays des lois post-faits divers"
il y a 20 heures 55 min
décryptage > Politique
Libertés publiques

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

il y a 21 heures 24 min
© JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
© JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Atlantico Business

Loi Pacte : ce débat inutile et incontrôlable que va déclencher le gouvernement en voulant changer la définition de l’entreprise

Publié le 19 juin 2018
La loi Pacte préparée aux forceps par Bruno Le Maire veut inciter l’entreprise à prendre en compte des objectifs sociaux et environnementaux. Quels risques !
Jean-Marc Sylvestre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La loi Pacte préparée aux forceps par Bruno Le Maire veut inciter l’entreprise à prendre en compte des objectifs sociaux et environnementaux. Quels risques !

Quelle ambition que de toucher au Code civil ! En voulant modifier la raison sociale de l’entreprise, la loi Pacte s’attaque au plus solide monument juridique de l'administration française. Le Code civil, institué par Napoléon 1er, structure depuis le début du 19ème siècle le fonctionnement moderne de la société française. Dans tous les domaines à commencer par la sphère économique et sociale. 

Après un siècle des Lumières et une révolution libérale au 18ème siècle, le Code civil a définit l’entreprise comme un lieu de production de richesses dont l’objectif est avant tout de satisfaire les intérêts du (ou des propriétaires). Le Code civil a ainsi sacralisé le droit de propriété des actifs de production et donné au capitalisme l’outil juridique à partir duquel il pourra fonder son développement dans le monde entier. 

Parallèlement, le Code civil donne la responsabilité en dernier ressort de l’entreprise à ses propriétaires. 

En voulant élargir le champ de la raison sociale de l’entreprise aux contraintes sociales et environnementales, la réforme a provoqué un beau débat qui risque d’être assez incontrôlable. 

L‘idée d‘élargir la raison sociale ou la mission de l’entreprise à des objectifs sociaux et environnementaux est née auprès des syndicats, des think tank et des milieux patronaux. Beaucoup de patrons ont pressenti la difficulté que rencontraient beaucoup d’entreprises à faire accepter les évolutions modernes. La mondialisation et la financiarisation ont revêtu trop souvent un caractère anxiogène auprès des personnels et même des actionnaires, qu’il a souvent fallu multiplier les communications et amortir les dérives court-termistes. Ne parlons pas des dégâts sur l’environnement induits par une croissance trop rapide. 

En clair, pour beaucoup de patrons, la préservation de l’entreprise passait par des efforts pour se faire accepter. 

La plupart de ces patrons avaient raison. Mais de là à graver dans le marbre du Code civil, des engagements autres que l’optimisation ou l’équilibre financier pour le propriétaire responsable, il y avait une marge que la plupart ne voulaient pas sauter. Et pour cause, pas question d’ouvrir la porte à une multitude de recours ou de contentieux en cas de non respect des objectifs. Pas question de prendre le risque de « class-action » en rafale. C’était condamner l’entreprise. 

Ça revenait surtout à remettre en cause le sacro saint droit de propriété. Donc toute la structure de l’économie de marché. 

Bruno Le Maire a donc chargé deux personnalités de trouver un compromis acceptable pour éviter le psycho drame lors des discussions au parlement.

Un binôme complémentaire avec Nicole Notat (ex Cfdt et maintenant Vigeo Euris spécialisé dans l’évaluation sociale des entreprises) et Jean-Dominique Senard (président de Michelin, qui aurait voulu briguer la tête du Medef mais n’a pu faute de limite d’âge) ont donc auditionné des centaines d’acteurs du monde des affaires. Au bout du compte, ils ne suggèrent pas de toucher à l'article 1832 du Code civil, ils proposent de compléter l'article 1833 par une dimension « sociale et environnementale », qui n'y figurait pas jusqu'à présent.

En fait, le rapport n’évoque pas les « parties prenantes » dans le Code civil, ce qui aurait pu être effectivement dangereux sur le plan juridique. « Il n'y a pas de parties prenantes en général, mais des parties prenantes entreprise par entreprise », a expliqué Jean-Dominique Senard.  A chaque entreprise, donc, de définir quelles sont les parties prenantes qui sont les plus importantes pour elle. Ce sera donc au conseil d’administration de définir la « raison d'être de l'entreprise ».

L'intérêt de ce compromis est d'obliger le conseil d'administration à se prononcer sur les objectifs globaux poursuivis par l'entreprise, au-delà du seul profit donc, mais en laissant les membres du conseil choisir eux-mêmes quels types d'objectifs sont les plus pertinents. 

Avec une telle formule, on échappera sans doute à un débat quasi religieux (et bien inutile) sur la définition de l’entreprise puisque on renvoie le problème à la responsabilité du chef d’entreprise et de ses propriétaires.

Beaucoup de chefs d’entreprise considèrent que leur obligation est de marier les différents intérêts de ceux qui participent à la vie de l’entreprise. 

Le client doit être content. Il faut donc le servir. Les salariés doivent être contents, il faut donc que leur travail ait un sens et soit correctement rémunéré. Quant aux actionnaires, ils doivent eux aussi avoir les raisons de rester dans l’entreprise. Ces raisons sont financières mais pas seulement. On peut donner à des actionnaires la fierté d’appartenir à la communauté de l’entreprise. Ne parlons pas des contraintes environnementales. L’entreprise doit évidemment tenir compte de son empreinte écologique pour être tolérée et acceptée par son environnement. Les chefs d’entreprise qui réussissent savent en général trouver le bon compromis entre ces différents intérêts. C’est d’ailleurs l’intérêt de tout le monde que toutes les parties soient satisfaites. Donc c’est forcément l’intérêt de l’entreprise. 

Est-ce que de rendre obligatoire le respect des contraintes aurait changer l’ordre des choses? Sans doute, le caractère obligatoire aurait perturbé la vie de l’entreprise en lui imposant des contraintes qu’elle ne pouvait peut-être pas assumer. 

Par contre, le caractère optionnel a une vertu pédagogique. Le client qui achète, le salarié qui embauche ou l‘actionnaire qui investit auront tout le loisir de s’interroger sur les avantages et les déficits de telle ou telle entreprise. Le respect des contraintes sociales et environnementales apportera un plus au niveau de son image auquel il serait difficile de résister. 

La question sera cependant de savoir clairement ce qui est du ressort de l’entreprise et ce qui est du ressort de l’Etat. La loi Pacte, les dispositions obligatoires ou incitatrices ne doivent pas exonérer l’Etat de ses propres missions. C’est à l’Etat et pas au conseil d’administration de fixer des normes sociales, c’est à l'Etat de définir des chartes de qualité pour les produits. C’est à l’Etat d’imposer des normes environnementales et un prix du carbone par exemple. 

L’entreprise a besoin d’un Etat léger et souple, elle a aussi besoin d’un Etat libre, et courageux, clair dans sa régulation et simple dans son fonctionnement.

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (4)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
ajm
- 19/06/2018 - 19:04
Confusion des rôles
Ce qui a trait à l'intérêt général est du ressort de la puissance publique. Les entreprises agissent dans un cadre réglementaire et légal fixé par la loi et les règlements, mais leurs buts dépendent d'elles et de leurs créateurs et propriétaires , avec en premier lieu , après avoir payé leurs fournisseurs et charges diverses, arriver à dégager une rentabilité pérenne en donnant satisfaction à aux clients. A chacun son rôle, la confusion est dangereuse et peut aboutir à la destruction progressive de l'economie de marché et à l'emiettement anarchique de l'intérêt général.
Atlante13
- 19/06/2018 - 12:09
Nouvelle boite de Pandore,
et pour aller dans le même sens, il faudrait étendre ces dispositions aux élus politiques et syndicaux, qui devront remplir leurs obligations de résultat et leurs promesses inconsidérées, faute de quoi ils seraient également justiciables.
vangog
- 19/06/2018 - 10:04
Enfin de la liberté d’entreprendre!
Désormais, les seuls entrepreneurs audacieux ouf ours qui subsistent en France gauchiste, savent qu’ils devront atteindre les objectifs sociaux et les délires environnementaux que l’état PS-Macroniste est incapable d’atteindre...à ben c’est sûr! excepté la grande famille des menteurs et des tricheurs, ça donne pas envie...