Ces attentats révélateurs des dysfonctionnements de la justice française

Le contrôle judiciaire semble être le point faible du dispositif, comme l’a montré l’affaire A. Kermiche, l’assassin du prêtre de Saint-Etienne-du-Rouvray sous contrôle judiciaire et sous bracelet électronique ou l’affaire Karim Cheurfi. Ce dernier est un petit délinquant condamné pour vol avec violence et trois tentatives d’homicide. En février 2005, il est condamné à 15 ans de prison pour avoir voulu tuer un élève gardien de la paix et son frère lors d’une altercation en voiture ; en garde-à-vue, il saisit l’arme d’un policier et tente de le tuer. À Fleury-Mérogis, il n’aurait pas été identifié par l’administration pénitentiaire comme radicalisé. L’enquête menée sur K. Cheurfi, après son acte de terrorisme, nous apprendra qu’il s’était radicalisé en prison, entre 2002 et 2003, au contact de Slimane Khalfaoui, détenu pour avoir participé à la tentative d’attentat contre la cathédrale de Strasbourg. Selon son père, il lui demandait des livres religieux musulmans sans que l’administration pénitentiaire ne l’identifie comme radicalisé. En 2009, il n’a qu’un souhait mourir en martyr. Il sort, en octobre 2015, sans libération anticipée, ce qui signifie que sa détention n’a pas été exemplaire : en effet il a agressé un détenu en 2008 et un codétenu en 2009. Il dispose d’un sursis de deux ans avec mise à l’épreuve et l’interdiction de quitter le territoire français. Le juge d’application des peines note dans le fichier des personnes recherchées (FPR) sa dangerosité à l’égard des membres des forces de l’ordre et des représentants de l’autorité publique. Il est visé par une enquête de la Sûreté urbaine de Marseille en décembre 2016, en effet il est dénoncé par deux personnes différentes à Marseille et à Montfermeil qui affirment qu’il veut tuer des policiers et qu’il cherche à se procurer des armes. Les propos sont à « caractère terroriste », il est donc inscrit au FSPRT en janvier 2017, mais pas dans le fichier S. Le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire requalifiée en crime de « droit commun » pour menace contre des personnes détentrices de l’autorité publique et « association de malfaiteurs ». Le parquet de Meaux en est informé. Karim Cheurfi part un mois en Algérie, du 15 janvier au 14 février, sous le prétexte de se marier, mais il viole son contrôle judiciaire : la Police de l’air et des frontières (PAF) de Marseille signale son départ, mais ne l’intercepte pas, faute d’ordre d’interpellation, alors qu’il est fiché (FSPRT et FR). Le parquet de Marseille en informe son homologue de Meaux. Le 27 janvier 2017, le parquet de Marseille se dessaisit de l’enquête au profit de celui de Meaux. La procédure évoque une suspicion d’activité terroriste. Le parquet de Meaux saisit la police judiciaire, non pas pour suspicion d’activité en relation avec une entreprise terroriste mais pour menace de crimes contre les personnes et association de malfaiteurs, c’est-à-dire une affaire de droit commun. Dans les deux cas à Marseille et à Meaux le motif de terrorisme est requalifié en affaire de droit commun, car seule la section antiterroriste du parquet de Paris a la compétence pour ouvrir officiellement une enquête à caractère terroriste. De plus pour transmettre une procédure, il faut faire une enquête argumentée pour éviter de surcharger la section antiterroriste de Paris qui a de nombreux cas à suivre. Les indices de radicalisation comme l’inscription au fichier de la FSPRT, les menaces verbales à caractère terroriste, la tentative de se fournir des armes, son départ en Algérie en violation de son sursis de mise à l’épreuve sont pourtant des preuves de dangerosité. Sur place, il aurait pu avoir des contacts avec des islamistes. K. Cheurfi n’est pourtant pas considéré comme dangereux : il n’a ni fiche S, car ni la DGSI ni la DGSE n’ont été saisies. La note de FPR prévient qu’en cas de retour sur le territoire, il doit être interpellé et présenté à un juge d’application des peines pour non-respect de ses obligations. Le 23 février, il est interpellé à Meaux. Placé en garde à vue en février 2017, à son retour d’Algérie, l’interrogatoire ne donne rien : il nie toutes les accusations. La perquisition n’apporte rien : une caméra GoPro et deux couteaux ont été trouvés. Les écoutes téléphoniques ne donnent rien. Il est mis sous surveillance, le 24 février (une note de recherche est effectuée à cette date), pour éviter qu’il ne s’enfuie. Il est convoqué, le 27 février, par le juge d’application des peines de Meaux. Le juge d’application des peines ne lui fait qu’un rappel à la loi et le remet en liberté sans révoquer son sursis. Le 9 mars 2017, la Police judiciaire de Meaux confie l’enquête au parquet antiterroriste avec comme accusation « entreprise individuelle terroriste », on sait qu’il chercherait à entrer en contact avec un combattant djihadiste. La DGSI est chargée par le parquet antiterroriste de suivre K. Cheurfi, mais il n’est toujours pas considéré comme dangereux. Le 6 avril, le parquet de Meaux est dessaisi au profit du parquet antiterroriste. L’individu est censé être surveillé étroitement. Le 20 avril 2017, K. Cheurfi arrête sa voiture sur les Champs-Élysées et tire à la kalachnikov sur les passagers d’un camion de police en surveillance : il tue un policier et en blesse deux autres avant d’être abattu. Dans son véhicule, en plus d’un fusil à pompe, un document indique que le commissariat de Lagny et la DGSI auraient pu constituer des cibles. Quatre petits délinquants de Torcy et Chelles, dont l’ADN a été retrouvé sur l’arme automatique, ont été mis en examen pour complicité avec K. Cheurfi. L’un a trouvé l’arme, les autres l’ont manipulé ou l’ont revendu entre eux avant de la vendre à K. Cheurfi.

Le manque de moyens humains tant par les juges que par les services de surveillance, l’insuffisance de détection des détenus radicalisés par l’administration pénitentiaire, le nombre important de personnes dangereuses à surveiller (le profil comme celui de K. Cheurfi serait considéré comme « classique »), le laxisme de la justice pour sanctionner l’infraction aux lois, la mauvaise formation et donc la sous-estimation des risques par les juges d’application des peines qui n’ont pas pris conscience que des petits criminels violents peuvent basculer dans le terrorisme expliquent cet échec du renseignement, de la justice et des forces de l’ordre pour arrêter un tel individu. Le procureur de Paris F. Molins semble avoir pris conscience de ces dysfonctionnements, au détour de sa déclaration, le 21 avril, « Ce dernier événement dramatique signe l’humilité dont nous devons encore et toujours faire preuve, malgré l’engagement total de tous les acteurs de la lutte antiterroriste ».

Extrait de "La stratégie française de lutte contre le terrorisme" de Gregor Mathias, publié chez Balland