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Suppression de la taxe d’habitation pour tous : la promesse que le gouvernement ne sait absolument pas financer

Publié le 01 mai 2018
Quand Emmanuel Macron va plus loin que son programme sur la taxe d’habitation, en voulant la généraliser à tous les contribuables, cela donne une baisse d’impôts qui n’est toujours pas financée. "Pas d’impôts nouveaux" dit le président. Alors comment fait-on ?
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
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Quand Emmanuel Macron va plus loin que son programme sur la taxe d’habitation, en voulant la généraliser à tous les contribuables, cela donne une baisse d’impôts qui n’est toujours pas financée. "Pas d’impôts nouveaux" dit le président. Alors comment fait-on ?

Au départ prévue pour 2020, la suppression de la taxe d’habitation, afin de compenser la hausse de la CSG et d’alléger la facture pour les retraités, a été étalée dans le temps et commencée dès 2018. Les budgets 2018 et 2019 étaient serrés, mais étaient passés. Fin décembre, on a appris que le gouvernement allait généraliser la baisse de la taxe d’habitation à toutes les résidences principales.

Avec la fin de la taxe d’habitation pour tous, le manque à gagner pour l’Etat, de 9 milliards par an pour une exonération de 80 % des contribuables, passe à 18 milliards pour une exonération à 100%. Devant cet imprévu, le gouvernement devrait recevoir, dans les prochains jours, les conclusions d’une mission menée par Alain Richard et Dominique sur une refonte de la fiscalité locale, mission qui a planché sur la question de la compensation de la taxe d’habitation.

Si le gouvernement ne veut pas, comme promis, créer un nouvel impôt, il a beaucoup d’autres solutions. Il peut réallouer aux communes les parts de taxes foncières destinées aux départements. Il peut, sans créer d’impôts nouveaux, augmenter certains autres, la TVA ou la CSG, c’est possible. Ou encore la taxe foncière, s’il veut reporter la charge sur les propriétaires d’immobilier. Sans majorer les taux, il peut changer la valeur locative qui sert à calculer cette taxe locale de façon à en augmenter le rendement. Sauf que la taxe foncière est calculée de la même manière que la taxe d’habitation, c’est-à-dire sur des valeurs locatives se référant au marché immobilier des années 70. C’est la raison de sa suppression par Emmanuel Macron.

Alors, le plus simple serait évidemment de diminuer les dépenses publiques. Le plus simple ? Non apparemment, la solution n’apparaitrait pas dans le rapport et le gouvernement s’y oppose.

Au départ, le président avait promis qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux. Le résultats des courses, c’est que si le gouvernement précipite l’exonération de taxe d’habitation, il ne boucle plus son budget 2018 et 2019 et se retrouve en porte-à-faux vis-à-vis des programme européens auxquels il a souscrit.

Cela dit, les solutions existent. Il suffirait d’avoir le courage politique de les mettre en place et de les expliquer.

1er type de solution : on pourrait modifier le calendrier d’application. Le gouvernement pourrait supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables mais attendre deux ans pour les 20% les plus riches, c’est à dire 2022.  

2ème type de solution, la réallocation des impôts et des taxes. Il s’agit d’affecter aux communes une part de la fiscalité nationale ou départementale. La commune se verrait alors attribuer une dotation fixe, sans pouvoir jouer sur les taux, ce qui ne tarirait pas la grogne des responsables locaux.

3e type de solution, sans créer d’impôts nouveaux, le gouvernement peut majorer les impôts existants. La piste la plus sérieuse passerait par une majoration des taxes foncières, obtenue par un changement des valeurs locatives ou une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, qui seraient les seules à rester touchées par la taxe d’habitation, ce qui financerait à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros par an.

Mais à terme, c’est à dire au delà de 2020, le gouvernement peut se résoudre à augmenter d’un point la CSG ou la TVA. Solution la plus efficace en terme de rendement. Et pourquoi pas une taxe additionnelle sur la CSG, temporaire, le temps que le budget rentre dans les clous.  Ce serait le seul moyen de trouver 9 ou 10 milliards d‘euros supplémentaires mais gare à la tempête politique.

La 4e solution, la plus radicale et la plus productive au niveau budgétaire et économique : la réduction des dépenses publiques. C’est évidemment la plus compliquée à mettre en œuvre au niveau politique. D’autant qu’on ne peut pas se contenter de manier le rabot, ce qu’on a toujours fait sans résultats probants. Il faudrait donc s’attaquer sérieusement au périmètre de l’Etat et à son fonctionnement.
Si on considère que la maison France dépense près de 100 milliards de plus que l’Allemagne par exemple, alors que l’Allemagne a grosso modo les mêmes besoin de frais généraux, des ambitions sociales identiques aux nôtres et une qualité de services publics aussi bonne sinon meilleure que la nôtre, il faut absolument mettre à plat l’ensemble des dépenses publiques et sociales et vérifier si certains services ne seraient pas mieux satisfaits par des organisations privées.
Si on regarde le fonctionnement des administrations, il faut évidemment s’interroger sur la productivité du travail administratif de façon à, soit augmenter la production de services (à cout égal), soit diminuer les dépenses. Dans tous les cas de figure, il faudrait sans doute introduire un peu de concurrence dans le système administratif. Il n y a pas de meilleur système pour augmenter la productivité d’une organisation qui est quand même de créer de la richesse, que cette organisation soit d’ordre sociale ou privée. 

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Taubiralebol
- 02/05/2018 - 17:46
La voix de son maître
Il fût un temps, Mr Sylvestre où j'avais plaisir à vous écouter sur France Inter...Votre orthographe s'est certes améliorée mais votre réflexion est devenue banale et complaisante avec celui qui nous dirige. Pourquoi ne pas avouer tout simplement la démagogie et l'effet de bonneteau de cette mesure. Ressaisissez- vous!
kelenborn
- 02/05/2018 - 14:35
Et JMS ...
n'a pas osé écrire tout haut ce qu'il pense tout bas! Proposons aux anglais de payer la TH en échange de quoi on... annule le Brexit ! Hein, elle vous en bouche un coin celle la!
Deudeuche
- 02/05/2018 - 12:52
Diminuer la dépense publique
Un thème de science fiction?