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Après le grand tremblement de terre chez les partis politiques, Emmanuel Macron organise celui des partenaires sociaux au pas de charge

Publié le 28 février 2018
Après la réforme du code du travail, celle de la SNCF. La méthode Macron cherche à déplacer le dialogue social au niveau de l’entreprise et de son client.
Jean-Marc Sylvestre
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Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
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Après la réforme du code du travail, celle de la SNCF. La méthode Macron cherche à déplacer le dialogue social au niveau de l’entreprise et de son client.

Après avoir transformé le paysage politique en provoquant l’explosion des vieilles institutions partisanes, tout se passe comme si l’objectif d’Emmanuel Macron aujourd’hui était de bouleverser les structures traditionnelles chargées de gérer la sphère sociale et surtout de produire ce droit social.

Constatant que les partenaires sociaux ont été jusqu'à maintenant incapables de générer des transformations pour adapter le système économique à la modernité, tout se passe comme s’il cherchait à les court-circuiter et à déplacer le débat et le dialogue en dehors du périmètre des partenaires sociaux, c’est à dire au niveau des clients, consommateurs, ou usages et des entreprises.

Le système social français a plus de 70 ans. Il repose sur la cohabitation de partenaires sociaux,  des syndicats de salariés d’un coté et des syndicats de chefs d’entreprise de l’autre, dument habilités et chargés du dialogue social, de la négociation et de la production du droit social et enfin responsables de la (co) gestion des organismes d’assurances sociales (retraites, maladie et chômage).

Ce système aplutôt bien fonctionné pendant presque 50 ans alors que la croissance économique permettait une redistribution généreuse des fruits de cette croissance, ce qui facilitait le financement du progrèssocial. Le grain à moudre comme disaient les vieux syndicalistes.

On sait bien que, depuis la fin des années 1980, alors que le rythme de croissance s’est calmé et que les systèmes économiques ont été confrontés à des mutations importantes liées à la mondialisation, à la généralisation de la concurrence et au progrès technologique, les sociétés occidentales ont dû mettre en œuvre des réformes de structure parfois douloureuses pour le corps social. 

Du coup, les partenaires sociaux ont tous cherché à préserver les situations acquises dans le passé plutôt qu’à imaginer des modes de gestion plus propices à préparer l'avenir.

En bref, les partenaires sociaux ont très souvent, en France,adopté une culture du conflit, qui a abouti à empêcher toute évolution liée à la modernité. D’autres pays, comme l‘Allemagne,ont mieux réussi à s’adapter en pratiquant le compromis.

La plupart des grands projets de réformes sur la retraite, sur le rôle de l’Etat, sur l’adaptation à la concurrence des services publics, ont très souvent provoqué des psychodrames socio-politiques et conservé le statu quo, obligeant les pouvoirs politiques à renoncer ou à abdiquer. Alain Juppé s’en souvient, tout le monde a en mémoire les grèves de 1995. Mais il n’a pas été le seul.

Compte tenu de la situation d’urgence économique et financière (le risque de faillite sous le poids des dettes), compte tenu du changement culturel des nouvelles générations, compte tenu de la pression internationale, Emmanuel Macron estime sans doute que le moment est venu de provoquer les changements sans passer par les partenaires sociaux habituels.

C’est ce qu’il a fait avec la réforme du code du travail en septembre, c’est ce qu’il tente désormais avec la SNCF aujourd’hui et sans doute demain avec le dossier sur l’assurance chômage.

La méthode peut paraître brutale mais elle est très simple.

Acte 1 : le gouvernement tente de lancer le dialogue social et d’entamer une négociation.Si les opérations trainent et risquent de s'enliser ou de dégénérer sur le terrain idéologique, il reprend la main.

Acte 2 : il passe la réforme soit par la voie normaledu Parlement, soit par la voie express des ordonnances. En espérant qu’il n'y ait pas d’effet boomerang des partenaires sociaux.

Acte 3 : le gouvernement conforte un déplacement du débat social au niveau de l’entreprise et des clients, usagers.

Les partenaires sociaux risquent de perdre leur fonction de co-producteur du droit social et surtout leur fonction de co-gérant des organismes d’assurance. Moyennant quoi, ils sont condamnés à imaginer une offre syndicale nouvelle s’ils veulent conserver leur influence et même l'accroitre. En clair, les syndicats seront obligés de se réinventer pour devenir désirables. C’est ce qu'a très bien compris la CFDT, contrairement aux syndicats très politiques comme la CGT.

C’est exactement ce qui s’est passé depuis que Emmanuel Macron a pris les manettes du pays l’année dernière. Sur le droit du travail, la réforme passée doit aboutir à un déplacement du débat au niveau de l’entreprise, au détriment de la branche. Constatant la pauvreté de la représentativité des syndicats, la réforme invite les salariés à s’organiser au niveau de l’entreprise en pariant que ce sera plus efficace. C’est tout ce qui se prépare à Bercy dans le cadre de la loi Pacte, avecun niveau de la représentation des salariés, de l’intéressement et de la participation amélioré.

Pour la SNCF, la démarcheest transparente. Constatant que l’entreprise ne marche pas, que les clients-usagers sont de plus en plus mécontents, il veut imposer à l’entreprise une adaptation à la modernité en faisant le pari que cette adaptation apportera satisfaction au client.Donc, il propose un changement de statut de l'entreprise en l’affranchissant de la garantie de l'Etat, ce qui va donner plus de responsabilités à son management (qui pourra sans doute s’ouvrir à la concurrence). Parallèlement, il déverrouille le statut des cheminots qui coute très cher à l'exploitation pour un service qui n’a pas prouvé sa supériorité.

Mais pour éviter (ou limiter) les risques d’explosion ou de blocage syndical, il dégoupille deux grenades à fragmentations.

1)La suppression du statut ne concernera que les nouvelles embauches.Les personnels actuels (150 000 environ) conservent leurs statuts de cheminots avec toutes ses caractéristiques.Le contrat d’embauche est respecté. On voit mal la CGTréussirà mobiliser la France entière pour protéger de personnels dont le statut ne bougera pas.

2) La rationalisation des lignes secondaires et régionales sera à la charge des élus régionaux. Les élus prendront leur responsabilité de gérant et de décideurs. Ce qui est une très bonne solution. A eux de jouer avec les moyens dont ils disposent. Et ces moyens sont évidemment nombreux.

Accessoirement, il restera à régler la question de la dette (50 milliards d’euros) que l’Etat finira bien par reprendre au prix d’une négociation avec Bruxelles, mais au regard du chantier et de promesses, ca se soldera par une formalité.

Mais l’important dans cette affaire, c’est que le problème de la gestion de la SNCF ne relève plus d’un face à face entre l’Etat et la CGT (lequel face à face tournait trop souvent au bras de fer), la gestion de la SNCF sera du ressort de la direction de l’entreprise en fonction de ses clients, de ses personnels et de ses actionnaires. Même si les actionnaires seront principalement les régions pour tout ce qui concerne les lignes secondaires.

Et si les régions n’ont pas d’argentdiront certains ? Et bien, ils ont à leur disposition toute une palette d’outils pour assurer le service. Des moyens de transport alternatifs (la route) à des délégations de service public (ça existe et ça fonctionne très bien) en passant par des privatisations pures et simples assorties d’un cahier des charges précis concernant les questions de sécurité qui sont très chères aux cheminots. Là encore, ça existe dans dans d’autres secteurs. Le transport aérien par exemple,où les clients ne regrettent guère l’époque où Air France avait un monopole.

 

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A M A
- 28/02/2018 - 11:29
Que l'arrivée de Macron ait
Que l'arrivée de Macron ait précipité le discrédit de partis politiques à bout de souffle, on ne peut que s'en féliciter. Mais elle a installer un "vide" dans lequel s'est engouffré des inconnus sur lesquels on doit s'interroger.