En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© BFM
Atlantico Business

Réforme du marché du travail : les bons points de Raymond Soubie (et ses grosses inquiétudes)

Publié le 16 janvier 2018
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a répondu à une de ses rares interviews.
Diplômée de l'Essec, Aude Kersulec est specialiste de la banque et des questions monétaires. Elle est chroniqueuse économique et blogueuse. 
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.Il est aussi l'auteur...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Aude Kersulec
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Diplômée de l'Essec, Aude Kersulec est specialiste de la banque et des questions monétaires. Elle est chroniqueuse économique et blogueuse. 
Voir la bio
Jean-Marc Sylvestre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.Il est aussi l'auteur...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a répondu à une de ses rares interviews.

Raymond Soubie s’exprime rarement publiquement. Il connaît trop la fragilité des relations sociales pour savoir que les mots peuvent être pernicieux. Il sait aussi que ce qui est nouveau suscite en général la méfiance et souvent le rejet.

C’est ce que vient de rappeler l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy en répondant a une question de Xavier Fontanet, l’ancien président de Essilor. Il faut dire que Raymond Soubie était en confiance, n ‘a-t-il pas commencé sa carrière au cabinet du père de Xavier, Joseph Fontanet alors ministre du Général de Gaulle.

Depuis cette époque, Raymond Soubie a déroulé une carrière de celui qui raconte et explique les rapports sociaux dans la société moderne à ceux qui demandent et l’écoutent. Les chefs d’Etat successifs, les chefs syndicaux et les grands patrons. Depuis son départ de l’Elysée où il travaillait aux cotés de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie n’a pas arrêté d’observer et d’analyser la société française.

D’Emmanuel Macron,  Raymond Soubie salue le diagnostic et les premières réformes, mais avoue s’inquiéter des effets pervers de la méthode choisie. En cause notamment les ruptures conventionnelles, devenues maintenant collectives.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/qu-est-ce-que-les-chefs-d-entreprise-attendent-en-matiere-de-transformation-sociale-1201-1022939.html

Apparue dans les ordonnances réformant le Code du travail, la rupture collective conventionnelle a été initiée pour flexibiliser l’emploi. Les conditions sont plus souples que pour un plan de départs, la justification économique n’étant pas de rigueur à sa mise en place. Seuls le volontariat du salarié, le vote à la majorité des syndicats et un agrément d’un organisme lié au ministère du travail sont nécessaires. Les salariés volontaires sont incités au départ par des packages financiers et quelques mesures d’accompagnement, beaucoup moins suivies que dans le cas de PSE, plan de sauvegarde de l’entreprise. C’est d’ailleurs ce que déplore Laurent Berger, les jugeant moins favorables à l’emploi. Le numéro un de la CFDT regrette l’absence de mesures de reclassement interne, de contrat de sécurisation professionnelle ou de priorité à l’embauche.

Le gouvernement met en avant que l’on retient le principe du départ n’est pas contraint, et que contrairement au PSE, il n’y a pas de licenciement économique et est donc moins  traumatique pour l’employé. Une question de forme pour le salarié et pour l’entreprise, qui voit elle la rupture conventionnelle se mettre en place plus rapidement à contraintes moindres.

En vigueur depuis le 1er janvier, les ruptures conventionnelles collectives font leur entrée sur le devant de la scène grâce à plusieurs entreprises ayant annoncé leur volonté d’utiliser ce procédé.

1er essai la semaine dernière, chez Pimkie, pour la suppression de 208 postes sur le territoire français.

Il a suffi d’un jour à la direction pour faire machine arrière. Mardi dernier, c’est la CFDT qui a fait penché du côté du non la RCC par les représentants du personnel de l’enseigne de prêt à porter. Le syndicat, réputé plutôt réformiste, n’a pas voulu de cette innovation sociale. La CGT et FO y étaient de toute façon opposés. Raison invoquée : le discours ambigu de la direction qui justifie ce plan par de mauvais chiffres à l’international tout en fermant des magasins majoritairement sur le sol français. Les syndicats ont préféré diriger les négociations vers un PSE classique.

2ème projet de rupture conventionnelle collective : PSA Peugeot-Citroën, pour cette fois 1300 postes, qui connaîtra une issue à la fin de la semaine. Alors, les syndicats dans l’automobile sont plutôt volontaires à ce projet. On sait qu’ils ont déjà signé des accords d’entreprises dans le passé. Pour une déléguée syndicale de PSA, l’entreprise avait même devancé la décision politique en mettant en place un dispositif de départs volontaires et accompagnés pour des salariés, ainsi qu’un plan uniquement destiné aux seniors qui ont la possibilité de partir avec 70% de leur rémunération. La RCC lui offre maintenant le cadre juridique opportun. Et preuve de la réussite du plan : il y a plus de volontaires qui se proposent que de départs prévus.

D’autres projets de rupture conventionnelle collective sont à prévoir, notamment dans le secteur de la presse. Le Figaro et les Inrocks seraient concernés, avec là encore, des syndicats plutôt vent debout contre la mesure, mais des salariés pas forcément mécontents de pouvoir partir avec un package.

Mais les spécialistes du droit du travail émettent des réserves sur les RCC.

L’absence de motivation à la rupture du contrat de travail va probablement avoir comme effet pervers de rendre son utilisation abusive. Mesure de flexibilité pour le gouvernement, qui s’attend à faciliter les départs pour libérer les embauches. C’est par exemple le cas du du constructeur PSA, le contexte économique est positif pour l’entreprise, qui continue d’embaucher par ailleurs. La RCC garde alors son objectif initial, la flexibilité pour une meilleure correspondance des emplois aux compétences. Mais le risque, selon les spécialistes du droit du travail, c’est que la RCC «  mélange plusieurs logiques de restructurations ». Raphaël Dalmasso, maitre de conférences en droit du travail, explique par exemple que, dans le cas de Pimkie, la rupture conventionnelle collective est inadaptée car l’entreprise traverse de réelles difficultés économiques et qu’elle peut alors faire appel à un PSE classique. Sa seule motivation pour la RCC était sa volonté d’aller vite, mais les syndicats ont jugé que cela se ferait au détriment des salariés.

Raymond Soubie, l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, reconnaît qu’il y a une réelle volonté des entreprises d’instaurer de la flexibilité. Cette mesure répond à une demande de leur part. En revanche, la crainte concerne le vide juridique entourant la RCC. « Comme on a gardé le système des plans de sauvegardes et plans de départs classiques, il y a une incertitude juridique qui va se créer. Un jour, la chambre sociale de la Cour de Cassation va dire, pourquoi avez-vous pris la procédure B qui est plus souple, alors que vous auriez du prendre la procédure A ? ».Une chose est sûre, les premières entreprises qui essuieront les plâtres seront en tout cas suivies de près. Le chemin vers la flexibilité est encore long à parcourir

Lien vers l’émission Le Comex de l’info du 12 janvier avec Raymond Soubie : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/qu-est-ce-que-les-chefs-d-entreprise-attendent-en-matiere-de-transformation-sociale-1201-1022939.html

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Seniors : cette méthode qui vous permet de profiter pleinement de votre retraite

02.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

03.

Services secrets turcs : les hommes des basses œuvres du président Erdogan

04.

Tempête dans les bénitiers : qui de Salvini ou du pape est le plus catholique ?

05.

Fleurs et vacheries au G7 : les avis surprenants des dirigeants étrangers sur Emmanuel Macron ; Notre-Dame, victime collatérale de négligence politique ; Julien Dray, mentor repenti d’Emmanuel Macron ; Panne sèche pour la voiture autonome

06.

Le général iranien Qassem Souleimani, maître de guerre sur le front syro-irakien

07.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

03.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

04.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

05.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

06.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

03.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

04.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

05.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

06.

Rencontres diplomatiques : Boris Johnson pourrait-il profiter du désaccord entre Paris et Berlin sur le Brexit ?

Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 16/01/2018 - 13:40
Après cinq années de Hollandouille...
on a vu le résultat de ses « chocs » de compétitivité...après cinq années de son clone promu par les médias consanguins, on verra les mêmes résultats pour la France gauchiste. Et les Français pleurnichards se diront, encore « ah, si j’avais su!...mais n’est-il pas trop tard?.... ». Nous, les Français résistants, continueront à résister, inlassablement...
Atlante13
- 16/01/2018 - 10:16
C'est donc ça?
la Grande Réforme du Code du Travail? Il me semble qu'il y a une très grande distorsion entre les promesses alambiquées du candidat et la mise en oeuvre du président. Beaucoup de vent pour pas grand chose. On comprend mieux pourquoi les syndicats ne sont pas descendus dans la rue. Pipeau.