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Agenda des réformes sociales

Feuille de route des réformes sociales : le gouvernement appuie là ou ça fait mal pour les syndicats

Publié le 26 octobre 2017
Le gouvernement entend dynamiser les rapports de force avec les partenaires sociaux pour avancer sur son planning de réformes sociales. Les rencontre bilatérales permettent de discuter plus directement des réformes engagées par rapport aux conférences sociales.
Dominique Andolfatto
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Le gouvernement entend dynamiser les rapports de force avec les partenaires sociaux pour avancer sur son planning de réformes sociales. Les rencontre bilatérales permettent de discuter plus directement des réformes engagées par rapport aux conférences sociales.

Atlantico : Ce 25 octobre, le premier ministre déclarait : "les concertations que nous ouvrons aujourd'hui nourriront un projet de loi qui sera adopté en Conseil des ministres avant le printemps 2018. ", et ce en évoquant les questions de l'apprentissage, de la formation professionnelle, et de l'assurance chômage. Comment évaluer l'approche du gouvernement concernant ces "concertations" ? Entre le rapport de force et la conciliation, quelle est la méthode privilégiée  ?

Dominique Andolfatto : Comme pour la préparation des ordonnances « travail », le gouvernement privilégie les rencontres bilatérales avec les syndicats (et non pas les grandes tables rondes ou conférences sociales qui avaient la faveur de François Hollande). Lors des bilatérales, les échanges sont plus francs et directs. Il y a beaucoup moins de lourdeur et de protocole. On en vient directement au fait. Inutile de chercher à faire un « numéro ». Dans les entreprises, c’est d’ailleurs ce type de rencontres que les syndicats apprécient le plus et ce sont elles qui permettent de construire concrètement des accords. Cela dit, on a pu reprocher au gouvernement de distiller les informations, de manquer de transparence sur ses intentions, d’entretenir le flou, voire de mépriser un peu ses interlocuteurs. Mais ses projets ne sont pas en réalité ficelés dès le départ. Il y a bien la recherche d’une co-construction des choses, à tout le moins des ajustements, au fil des entretiens bilatéraux (ce qui n’était pas le cas sous Hollande dont le gouvernement semblait toujours détenir la vérité).

Bien sûr, le gouvernement, qui maîtrise tout le processus de concertation, est avantagé par rapport aux partenaires sociaux. Forcément ces derniers n’ont qu’une vision partielle des choses, en fonction des entretiens respectifs qu’ils ont avec les ministres ou leurs cabinets.

Au total, on n’est donc pas dans le rapport de force, même si le gouvernement ne manque probablement pas de mettre les syndicalistes devant leurs responsabilités et, sans doute, devant leurs contradictions. Il s’agit d’avancer de façon volontariste. Cela dit, rien n’empêcherait les syndicats de se concerter par ailleurs et d’opposer au gouvernement un ou des contre-projets. Mais ce n’est pas la voie qu’ils ont choisie. Ils préfèrent manifestement les tête-à-tête présidentiels ou ministériels. C’est un peu le chacun pour soi. Chacun paraît chercher à être un bon interlocuteur, peut-être un bon élève, à tout le moins un élève attentif, qui pourra arracher plus facilement des compromis et obtenir certaines satisfactions. Mais, si l’on caricature un peu les choses, certains, d’emblée hostiles aux réformes qui se fabriquent, préfèrent jouer le rôle de mauvais élève et, en quelque sorte, privilégier la bagarre dans la cour de récréation…

Les syndicats sont largement divisés sur la marche à suivre, tout comme ils sont fracturés en interne. Quelles sont les causes réelles de ces divisions, aussi bien internes qu'entre syndicats ? Dans quelle mesure le gouvernement compte et agit sur ces division ? 

Bien sûr ces divisions ne peuvent qu’avantager le gouvernement. Cela lui permet d’imposer son point de vue mais celui-ci, du coup, est également plus fragile. Le gouvernement se retrouve seul le ring. La mise en œuvre de la réforme sera plus difficile. Donc le gouvernement a plutôt intérêt à convaincre ses partenaires de jouer le jeu. Mais il est vrai que le syndicalisme français reste profondément clivé. De lointaines raisons historiques et idéologiques l’expliquent. On oppose souvent contestataires (voire révolutionnaires) et réformistes. Mais cela c’est un peu de la mythologie car, dans la réalité, toutes les organisations sont réformistes. Avec la montée de la professionnalisation du militantisme syndical, il y a aussi une certaine homogénéité des représentants syndicaux. On pourrait presque dire que s’est affirmé un homo syndicalis. Cela dit, les syndicats demeurent fondamentalement en concurrence les uns avec les autres. Depuis 2008, la réforme des règles pour accéder à la représentativité syndicale a même accentué cette concurrence. Rappelons qu’accéder à la représentativité c’est devenir un interlocuteur reconnu par les employeurs et les pouvoirs publics mais aussi bénéficier de ressources spécifiques attachées à ce statut. Depuis 2008, les élections professionnelles sont devenues la clé de la représentativité. Elles constituent donc une véritable compétition dont dépend votre rang et la reconnaissance dont vous bénéficier. Au sein des organisations, existe aussi une compétition interne, plus ou moins régulée, pour accéder aux différents postes.

Au regard d'un tel contexte, que peut on anticiper du résultat de ces concertations ?

Pour le gouvernement, même si la feuille de route n’est pas nécessairement rédigée complètement, les choses sont assez simples. Il faut faire des réformes structurelles pour augmenter le taux d’emploi des Français en âge de travailler. Or celui-ci est plus bas que dans d’autres pays comparables, notamment chez les plus jeunes et les séniors. La France connaît aussi un nombre élevé de chômeurs de longue durée. D’où la nécessité de remettre à plat, notamment, l’apprentissage, la formation professionnelle ou encore l’assurance-chômage. En effet, les résultats des différents dispositifs existants sont insuffisants. Il faut donc faire bouger les choses. Il faut chercher à obtenir de meilleurs résultats en termes de formation, d’accès à l’emploi ou de retour à l’emploi. Les partenaires sociaux, très impliqués dans la gouvernance des dispositifs existants, se montrent aussi relativement immobiles. Et certaines réformes antérieures, telle la loi Sapin de 2014, ont davantage cherché à consolider leurs positions institutionnelles qu’à améliorer les résultats de ces dispositifs et donc le taux d’emploi. Désormais le gouvernement ne se satisfait plus du statu quo et ménager les partenaires sociaux ne semble plus du tout sa préoccupation principale. Il cherche à insuffler une nouvelle dynamique, à innover, à obtenir de meilleurs résultats en termes d’emploi. Les partenaires sociaux peuvent difficilement rester indifférents, voire opposés à des telles perspectives. Reste à favoriser une vraie concertation pour que les réformes soient tout à la fois pleinement légitimes et efficientes.

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Commentaires (1)
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vangog
- 27/10/2017 - 11:25
« Ressources spécifiques attachées au statut de syndicaliste »
Voilà toute l’erreur du syndicalisme gauchiste « à la française ».si vous voulez moderniser le syndicalisme, tolérez la présence de syndicats patriotes et de droite, et laissez-les se financer eux-mêmes, auprès des salariés adhérents...mais cela signerait la fin de quarante années de gauchisme: pas bon pour les science-pipologues...