Macron ouvre le chantier fiscal. Revue de détails des faits et des chiffres pour "dynamiser l’investissement et l’emploi"

Objectif affiché de la réforme : changer la stratégie d’épargne pour des millions de français : de petits épargnants de la pierre, en faire des business angels de l’économie, investisseurs dans les start-up et multi-détenteurs d’actions. À la manœuvre, Bruno Le Maire. Il y a du boulot.

De la CSG, à l isf, en passant par l’immobilier et la flat taxe a 30% , la reforme fiscale embrasse large . Le mois de septembre va être décisif. La première loi de finances du quinquennat Macron sera votée à la fin du mois, mettant en œuvre certaines des promesses de campagne. Le président ayant défini les grandes lignes, il a aussi confié le chantier à Bruno Le Maire qui doit faire la pédagogie et le service commercial, avant le vote du 27 septembre.

Ce qui est voulu est clairement annoncé, assumé, c’est la « libération et la réorientation de l’épargne vers l’économie productive générée par la réforme fiscale », selon les mots du ministre de l’Economie. Reste à définir ce qu’englobe l’économie productive. Si l’entreprise, ses actions, ses obligations, rentrent bien dans le giron du productif, l’immobilier semble laissé en dehors du périmètre. Par ailleurs toute réforme fiscale réveille quantité de lobbies qui se mettent en travers du chemin. 

La stratégie de Macron, pour cette loi de finances, s’articule donc autour de trois fortes idées.

1^er point : le travail est moins taxé. Le ministre le dit, « tous les travailleurs verront leur situation s’améliorer» « la philosophie, c’est bien de récompenser le travail ».

Pour ce faire, cela passe par une baisse de cotisations salariales, qu’il faudra financer par une hausse de la CSG . Donc les revenus du travail seront avantages. Cette réforme, c’est aussi la hausse d’un impôt puissant et hyper discret, (la csg) et en plus social car il finance une partie de notre protection. Assiette large, la CSG  touche tout le monde, les actifs comme les retraités, les revenus du travail et du capital. Près de 100 milliards dans les poches de l’Etat, 25 de plus que l’impôt sur le revenu. C’était une invention rocardienne et les gouvernements l’ont gardée car la CSG s’avère efficace.

L’augmenter, c’est donc malin parce que c’est indolore, l'impôt est prélevé à la source. Puis, si on dit que ça ne change pas le salaire net d’un actif, mais que cela baisse le salaire brut, c’est encore plus malin puisque c’est assimilé pour les entreprises à une baisse du coût du travail. Lionel Jospin l'avait d'ailleurs déjà fait en 1997.  Mais pas tout à fait exact, pour l'année fiscale 2018 : il y aura bien baisse des cotisations chômage et maladie, qui font partie des cotisations salariales inclues dans le brut, mais la baisse est programmée en étapes sur 2018, alors que la hausse de la CSG interviendra dès le 1^er janvier.

Au final, la CSG augmente de 1.7 points sur ses différents taux, portion déductible du revenu imposable. Elle sera donc de 9.2% sur les revenus du travail, 8.3% pour les pensions de retraites (sauf les petites retraites qui bénéficient d’une CSG à taux réduit qui n’augmentera pas), 7.9% pour les indemnités et 9.8% pour les revenus du capital. Restent inchangés les autres prélèvements sociaux, dont la CRDS à 0.5%

2^ème point : l’immobilier particulièrement ciblé.Le placement préféré des Français, la pierre, le concret, n’est pas le placement préféré du gouvernement. Il est laissé de côté par les mesures envisagées. Les revenus fonciers resteront taxés au barème de l’impôt sur revenu et subiront de plein fouet l’augmentation de la CSG. Pas de plafonnement donc.

Autre chose, l’exception française qu’est l’impôt sur la fortune demeurera uniquement centré sur l’immobilier. Mêmes tranches, même taux que l’ISF, seuls les actifs immobiliers rentrent maintenant dans le calcul de l’IFI, pour Impôts sur les Fortunes Immobilières.

Quant à l’épargne destinée à favoriser l’achat immobilier, via le PEL, elle se retrouve taxée, pour les nouveaux contrats en 2018 dès la 1^re année, au taux unique de 30%, contre une exonération des 12 premières années pour le PEL post-Macron.

3^ème point : la flat tax est née, sous le nom de PFU, prélèvement forfaitaire unique, au taux unique de 30%. C’est Bruno Le Maire qui a annoncé le chiffre hier. Bonne surprise car il n'est pas supérieur à 30%. La flat tax, c’est ce taux unique qui comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Il avantage ceux qui étaient au-dessus, les contribuables les plus aisés, qui pouvaient être alors taxés jusqu’à 60%, tandis que ceux qui sont en dessous pourront garder l’imposition au barème si elle est plus avantageuse. Malgré la fronde des assureurs, la fiscalité de l’assurance-vie est changée au-delà des 150 000 euros d’encours par personne, maintenant imposée au PFU.

Tout ceci est vu comme une simplification de la taxation des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values de cessions mobilières. L’avantage, c’est la visibilité et le message envoyé. Et le lissage avec les autres pays européens, l’Italie, l’Allemagne sont déjà à 30%.

Alors le projet a plein de détails qui ne plairont pas, pleins d’ épines qui vont égratigner certains.

Là encore, Bruno Le Maire justifie vouloir « une transformation culturelle » d’investissement dans les entreprises, notamment les plus grandes pour contrer le fait que les grands groupes soient en partie détenus par des fonds étrangers.

On se retrouve donc avec une vision dichotomique : mieux vaut être actif que retraité. Privilégier les actions sur l'immobilier. L’investissement productif plutôt que le non-productif. Faire bouger les français pour leur faire prendre des risques, miser sur les titres, l’entreprise, l’entreprenariat. La justification évoquée par Bercy: « Dans un contexte de transition technologique profonde, le besoin en capital est encore plus important qu’hier ». Il s'agit donc de changer les mentalités pour accompagner la mutation digitale, soit. 

Mais dans ce défi-là, il reste une épreuve de taille : celle de la taxation des géants du Net, des GAFA. les Google , appel , Facebook et autre amazon.  Macron voudrait proposer de les imposer sur le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays.

Bruno Le Maire va mener la bataille, cette fois-ci non pas face aux français mais au ministre allemand de Schauble, pas convaincu de la mesure. Une autre paire de manches…Mais Bruno Lemaire le connaît bien. Les deux hommes s’apprécient.