En direct
Best of
Best of du 21 au 27 mars
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

02.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

03.

Confinement : petits trucs et astuces pour préserver la rapidité de votre accès Internet par temps de surcharge

04.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

05.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

06.

Attention chiffre choc : et le nombre réel de policiers pour assurer le confinement et l’ordre public dans Paris n’est plus que de...

07.

Les secrets du modèle coréen : des masques et des tests pour tout le monde, mais pas de confinement ni de vie privée

01.

Que ferons-nous de la France post-coronavirus ?

02.

Covid-19 : l'Aide sociale à l’enfance au bord de l'explosion

03.

1050 milliards pour la BCE, 700 milliards de dollars pour le budget américain, 50 milliards d’euros pour le Français… d’où vient tout cet argent ?

04.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

05.

Covid-19 et confinement strict : pourquoi une résurgence du virus est inévitable

06.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

01.

Coronavirus : la plus grande crise économique de tous les temps… ou pas. Car les armes existent pour la contrer

02.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

03.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

04.

Que ferons-nous de la France post-coronavirus ?

05.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

06.

Covid-19 et confinement strict : pourquoi une résurgence du virus est inévitable

ça vient d'être publié
décryptage > Finance
Nerf de la guerre

Crise de trésorerie généralisée : tensions (évitables) sur le secteur bancaire

il y a 6 min 33 sec
rendez-vous > Media
Revue de presse people
Béatrice Dalle se marie à nouveau, Katy Perry & Orlando Bloom décalent; Daniel Craig veut tout claquer avant de mourir; Kim Kardashian : sex-exploitée par sa mère ?; Angelina Jolie repart en guerre contre Brad
il y a 1 heure 9 min
light > Culture
Fin du confinement ?
Olivier Py reste optimiste pour la prochaine édition du Festival d’Avignon en juillet 2020
il y a 12 heures 20 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La fin de l'amour" d'Eva Illouz : quand Tinder, grand centre commercial de rencontres, détrône la cour amoureuse

il y a 13 heures 39 min
pépites > International
Lutter contre un retour du virus
Covid-19 : la Chine décide de fermer temporairement ses frontières aux étrangers
il y a 16 heures 50 min
light > France
Changement d’heure
Malgré le confinement, n’oubliez pas le passage à l’heure d’été ce week-end
il y a 18 heures 34 min
pépites > Politique
Face à la vague
Covid-19 : Edouard Philippe alerte contre "la vague extrêmement élevée" qui "déferle"
il y a 19 heures 35 min
décryptage > Politique
Ami entends-tu...

Et Didier Guillaume lança un appel à l'armée des ombres !

il y a 20 heures 58 min
pépites > Europe
Nouvelle personnalité
Royaume-Uni : le Premier ministre Boris Johnson a été testé positif au coronavirus
il y a 21 heures 38 min
décryptage > Politique
Conséquences politiques

Philippe Gosselin : "Nous avons refusé que l’équivalent des pleins pouvoirs soient votés pour le Premier ministre. Mais nous devons rester vigilants"

il y a 23 heures 42 min
décryptage > Science
Hécatombe

Coronavirus : et voilà ce qui se serait passé si on n’avait rien fait contre l’épidémie

il y a 24 min 22 sec
décryptage > Santé
Nembro

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

il y a 1 heure 25 min
pépites > International
ONG
SOS Chrétiens d'Orient : libération de trois otages français en Irak
il y a 13 heures 5 min
pépite vidéo > France
Victimes françaises
Covid-19 : "les visages d’une tragédie"
il y a 15 heures 47 min
pépites > Politique
Deux semaines de plus
Coronavirus : Edouard Philippe officialise le prolongement du confinement jusqu’au 15 avril
il y a 17 heures 16 min
pépites > Religion
"Urbi et Orbi"
Vatican : le pape François va présider une prière planétaire et bénir le monde entier face au Covid-19
il y a 19 heures 11 sec
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand le bulldog baille et quand les clous d’or piquent le ciel : c’est l’actualité reconfinée des montres
il y a 20 heures 10 min
pépite vidéo > Santé
Immense tristesse
Julie, 16 ans, est la plus jeune victime du Covid-19 en France
il y a 21 heures 8 min
décryptage > Europe
Commission européenne

Union européenne : l’intérêt général otage des bien-pensants ?

il y a 22 heures 39 min
décryptage > Social
Impact de la crise sanitaire

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

il y a 23 heures 58 min
© flickr/dalliedee
© flickr/dalliedee
Atlantico Business

Loi travail : le projet Macron est encore plein de flou et pour les syndicats, plus c’est flou, plus il y a de loups

Publié le 27 juin 2017
Le projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur la réforme du travail sera dévoilé demain mercredi... un contenu plein de détails, mais de détails flous.
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ. ...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur la réforme du travail sera dévoilé demain mercredi... un contenu plein de détails, mais de détails flous.

Le gouvernement va donc dévoiler le projet de loi d’habilitation qui sera soumis à l’Assemblée nationale pour l’autoriser à légiférer par voie d’ordonnances dès la fin de l‘été, en septembre.

Ce projet de loi soulève deux séries de questions.

La première porte sur le contenu de la réforme qui se révèle encore très flou et très imprécis. La seconde concerne le rôle nouveau que les syndicats vont devoir découvrir ou inventer.  

La réforme devrait introduire des changements important dans quatre directions.

La première réforme va organiser ce qu’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes. En bref, l’essentiel de l’organisation du travail qui se décide aujourd'hui au niveau national ou au niveau des branches, le sera désormais au niveau des entreprises, c’est à dire à l’échelon le plus bas, au plus près de la réalité économique. En théorie, c’est une petite révolution car il oblige les syndicats à descendre au niveau de l’entreprise. Alors, personne ne sait exactement ce qui va descendre au niveau de l’entreprise et ce qui restera au niveau de la branche. L’organisation du travail, la durée et les conditions, les salaires, les minima sociaux. C’est encore très flou. Sur ce point, le projet pourrait autoriser l’organisation de referendum au niveau de l’entreprise au cas où il n’y aurait pas d’entente ou de représentation syndicale.

La deuxième réforme va simplifier les représentations syndicales en les regroupant notamment dans les entreprises moyennes. Entre les représentants du personnel, les comités d’entreprise et d’établissement, il y a aujourd’hui beaucoup de doublons et de lourdeurs. Ceci dit, sur le principe, tout le monde est d’accord. En pratique, c’est encore très flou.

La troisième réforme vise à améliorer la sécurité des salariés et des entreprises en précisant les modalités du licenciement, en fixant des plafonds et des planchers d’indemnisation.

La quatrième réforme visera à redéfinir le code du travail en créant très certainement un contrat de mission. On ne devrait pas toucher au CDD, ni au CDI, mais introduire un contrat de salarié qui serait calé sur une mission précise. C’est déjà le cas dans le bâtiment où les salariés sont embauchés le temps d’effectuer un chantier. Ça pourrait être généralisé à toute entreprise qui pourrait ainsi offrir des missions. Ce type de contrat serait intermédiaire entre le salariat classique et le contrat de prestation de service ou de production. Comme c’est le cas actuellement dans le secteur du VTC, chez Uber.  

Alors, normalement, l’essentiel des contenus sera logé dans les ordonnances, mais ce qui est assez surprenant dans cette mutation, c’est la passivité relative des syndicats qui ont un comportement très différent de celui qu‘ils avaient lors de la présentation de la loi El Khomri qui a mis le feu au tissu socio-économique. Parce que, non seulement, cette réforme bouleverse fondamentalement la façon de produire du droit social en France, mais propose aux syndicats de jouer une partition sur laquelle ils ne sont pas très à l’aise.

Les syndicats sont invités au compromis permanent à trouver au niveau de l’entreprise, là où ils ont assez peu d’influence. Ça va donc être compliqué pour eux de se trouver une place, un rôle et l’expression de leur contrepouvoir.

Alors, c’est vrai que la méthode Macron pour réformer le code du travail a été publiée dès le départ. Emmanuel Macron n’a pas fait de promesses irréalisables, il a au contraire été élu sur des engagements de réformes. Donc personne n‘est surpris et du coup sa légitimité est très forte.

Ensuite, c’est vrai que le calendrier a été fixé à l'avance et il est respecté. Il rythme une concertation véritable, syndicat par syndicat. Cette concentration exclut les négociations collectives qui tournaient trop souvent à la grand messe d’où germaient les sources de conflit et de blocage.

Enfin, Emmanuel Macron est parti avec les syndicats dans une stratégie du donnant-donnant. Au terme de cette réforme, les syndicats devraient se retrouver avec un pouvoir et des moyens renforcés. Ils vont perdre beaucoup de leur influence dans la gestion des organismes paritaires mais ils vont gagner du contre pouvoir dans l’entreprise.

Le projet de loi pourrait d’ailleurs créer la surprise en rendant le syndicalisme quasi-obligatoire avec l’instauration du chèque syndical. L’entreprise donnant à chaque salarié un chèque destiné à payer leur adhésion au syndicat de leur choix. Ça changerait tout.

C’est le point où Emmanuel Macron va trouver de la marge de négociation. Sortir les syndicats de leur rôle de cogérant du système paritaire  en leur permettant d’exercer un véritable contrepouvoir au sein de l’entreprise avec une représentativité accrue. 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

02.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

03.

Confinement : petits trucs et astuces pour préserver la rapidité de votre accès Internet par temps de surcharge

04.

Coronavirus : pourquoi votre groupe sanguin a une influence sur votre risque d'être infecté

05.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

06.

Attention chiffre choc : et le nombre réel de policiers pour assurer le confinement et l’ordre public dans Paris n’est plus que de...

07.

Les secrets du modèle coréen : des masques et des tests pour tout le monde, mais pas de confinement ni de vie privée

01.

Que ferons-nous de la France post-coronavirus ?

02.

Covid-19 : l'Aide sociale à l’enfance au bord de l'explosion

03.

1050 milliards pour la BCE, 700 milliards de dollars pour le budget américain, 50 milliards d’euros pour le Français… d’où vient tout cet argent ?

04.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

05.

Covid-19 et confinement strict : pourquoi une résurgence du virus est inévitable

06.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

01.

Coronavirus : la plus grande crise économique de tous les temps… ou pas. Car les armes existent pour la contrer

02.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

03.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

04.

Que ferons-nous de la France post-coronavirus ?

05.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

06.

Covid-19 et confinement strict : pourquoi une résurgence du virus est inévitable

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 27/06/2017 - 09:04
Avec 308 sièges à l'assemblée nationale...
des médias et une Justice aux ordres, Macron aurait besoin de légiférer par ordonnances, plutôt que suivre le processus Républicain normal? bizarre, bizarre!...Cela signifie-y-il que tous ses députés ne sont pas confiants dans le projet Macron? Qu'ils l'ont suivi par seul opportunisme, après avoir envoyé un C.V de candidature à la députation? Et qu'il pourrait y avoir des frondeurs macronistes, dès le début du quinquennat?...Bizarre République de marcheurs à leur rythme!